le présent accord-cadre a pour objet l'organisation de séjours en pension complète, hors et pendant les vacances scolaires, sur temps scolaire et extra-scolaire pour les enfants domiciliés et/ou scolarisés dans la ville des Pavillons-Sous-Bois. Ainsi, les stipulations du CCP concernent l'organisation : - de classes transplantées en pension complète : pour les élèves scolarisés dans les écoles de la ville, du CP au Cm2 en présence de leur professeur, pendant les périodes scolaires (zone C), autour des 3 dominantes suivantes : o sport, o patrimoine, culture et arts, o sciences et technique. - De séjours de vacances en pension complète : Pendant les vacances scolaires d'hiver (zone C) et les vacances scolaires d'été, pour les enfants et jeunes Pavillonnais de 6 à 15 ans
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-18.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-05.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“organisation de séjours pour les enfants de la Ville des Pavillons-Sous-Bois
2023-25”
Produits/services: Services de centres aérés et de centres de vacances📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet l'organisation de séjours en pension complète, hors et pendant les vacances scolaires, sur temps scolaire et...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet l'organisation de séjours en pension complète, hors et pendant les vacances scolaires, sur temps scolaire et extra-scolaire pour les enfants domiciliés et/ou scolarisés dans la ville des Pavillons-Sous-Bois. Ainsi, les stipulations du CCP concernent l'organisation : - de classes transplantées en pension complète : pour les élèves scolarisés dans les écoles de la ville, du CP au Cm2 en présence de leur professeur, pendant les périodes scolaires (zone C), autour des 3 dominantes suivantes : o sport, o patrimoine, culture et arts, o sciences et technique. - De séjours de vacances en pension complète : Pendant les vacances scolaires d'hiver (zone C) et les vacances scolaires d'été, pour les enfants et jeunes Pavillonnais de 6 à 15 ans
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: classes transplantées en pension complète
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de centres aérés et de centres de vacances📦
Produits/services supplémentaires: Services de colonies de vacances📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“le lot no1 concerne l'organisation de classes transplantées en pension complète :-pour les élèves scolarisés dans les écoles de la ville, du CP au Cm2 en...”
Description du marché
le lot no1 concerne l'organisation de classes transplantées en pension complète :-pour les élèves scolarisés dans les écoles de la ville, du CP au Cm2 en présence de leur professeur,-pendant les périodes scolaires (Zone C),-Autour des 3 dominantes suivantes : o sport,o patrimoine, culture et arts,o sciences et technique.les prestations à prix unitaires seront exécutées selon les besoins de la ville par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins établis sur la base des prix figurant au bordereau de prix unitaires (Bpu). Le présent accord-cadre est conclu sans minimum annuel et avec un maximum annuel de 250 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre est conclu pour une durée de un (1) an à compter du 26 octobre 2023 ou de la date de sa notification si celle-ci est postérieure. Il...”
Description des renouvellements
le présent accord-cadre est conclu pour une durée de un (1) an à compter du 26 octobre 2023 ou de la date de sa notification si celle-ci est postérieure. Il est reconductible tacitement, à sa date anniversaire fixée au 26 octobre ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure, au maximum trois fois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, des marchés...”
Description des options
l'Acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le présent accord-cadre est conclu pour une durée de un (1) an à compter du 26 octobre 2023 ou de la date de sa notification si celle-ci est postérieure.il...”
Informations complémentaires
le présent accord-cadre est conclu pour une durée de un (1) an à compter du 26 octobre 2023 ou de la date de sa notification si celle-ci est postérieure.il est reconductible tacitement, à sa date anniversaire fixée au 26 octobre ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure, au maximum trois fois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: séjours de vacances en pension complète
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le lot no2 concerne l'organisation de séjours de vacances en pension complète :- pendant les vacances scolaires d'hiver (zone C) et les vacances scolaires...”
Description du marché
le lot no2 concerne l'organisation de séjours de vacances en pension complète :- pendant les vacances scolaires d'hiver (zone C) et les vacances scolaires d'été,- pour les enfants et jeunes Pavillonnais de 6 à 15 ansles prestations à prix unitaires seront exécutées selon les besoins de la ville par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins établis sur la base des prix figurant au bordereau de prix unitaires (Bpu). Le présent accord-cadre est conclu sans minimum annuel et avec un maximum annuel de 150 000 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-18
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 130-413329 (2023-07-05)