organisation de séjours destinés à des jeunes scolarisés du CP à la terminale, âgés de 6 à 17 ans pendant les vacances scolaires d'hiver

commune de Puteaux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-08-28. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-17.

Qui ?

• commune de Puteaux

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de centres aérés et de centres de vacances › Services de colonies de vacances

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-17	Avis de marché

Avis de marché (2023-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de centres aérés et de centres de vacances
Numéro de référence: PA232000
Brève description:

organisation de séjours destinés à des jeunes scolarisés du CP à la terminale, âgés de 6 à 17 ans pendant les vacances scolaires d'hiver

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de centres aérés et de centres de vacances 📦
Code CPV supplémentaire: Services de centres aérés et de centres de vacances 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Puteaux
Adresse postale: 131 avenue de la République
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Contact
Adresse Internet: http://Puteaux.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-puteaux.fr 📧
Téléphone: +33 146929253 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=851316&orgAcronyme=a5f 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=851316&orgAcronyme=a5f 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-17 📅
Date limite de soumission: 2023-08-28 📅
Date de publication: 2023-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 139-443622
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est conclu avec les minimums et maximum annuels suivants en quantités : - nombre minimum de participant : 30- nombre maximum de participant : 200a titre indicatif l'estimation annuel pour ce lot est de 105 000 euros (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 715 000 EUR 💰
Intitulé du lot: organisation de séjours " ski alpin " pour des enfants scolarisés en CP au Ce1, âgés de 6 à 8 ans
Numéro du lot: 1
Brève description:

organisation de séjours " ski alpin " pour des enfants scolarisés en CP au Ce1, âgés de 6 à 8 ans

Valeur estimée hors TVA: 105 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit pour une durée identique et ce trois (3) fois au maximum. La durée totale ne pourra dépasser quarante-huit (48) mois

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: organisation de séjours " ski alpin " pour des enfants scolarisés du Ce2 au Cm2, âgés de 9 à 11 ans
Numéro du lot: 2
Brève description:

organisation de séjours " ski alpin " pour des enfants scolarisés du Ce2 au Cm2, âgés de 9 à 11 ans

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre est conclu avec les minimums et maximum annuels suivants en quantités : - nombre minimum de participant : 50- nombre maximum de participant : 250a titre indicatif l'estimation annuel pour ce lot est de 200 000 euros (H.T.).

Intitulé du lot: organisation de séjours " ski alpin/snow-board " pour des jeunes scolarisés au collège, âgés de 12 à 14 ans
Numéro du lot: 3
Brève description:

organisation de séjours " ski alpin/snow-board " pour des jeunes scolarisés au collège, âgés de 12 à 14 ans

Valeur estimée hors TVA: 205 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre est conclu avec les minimums et maximum annuels suivants en quantités : - nombre minimum de participant : 50- nombre maximum de participant : 300a titre indicatif l'estimation annuel pour ce lot est de 205 000 euros (H.T.).

Intitulé du lot: organisation de séjours " ski alpin/snow-board " pour des jeunes scolarisés au lycée, âgés de 15 à 17 ans
Numéro du lot: 4
Brève description:

organisation de séjours " ski alpin/snow-board " pour des jeunes scolarisés au lycée, âgés de 15 à 17 ans

Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre est conclu avec les minimums et maximum annuels suivants en quantités : - nombre minimum de participant : 30- nombre maximum de participant : 150a titre indicatif l'estimation annuel pour ce lot est de 205 000 euros (H.T.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Formulaire Dc1, lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants disponibles à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat,2. Formulaire Dc2, déclaration du candidat individuel ou de membre du groupement disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat,

Situation économique et financière:

au titre des capacités financières appréciées d'après le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

au titre des capacités techniques et professionnelles appréciées d'après :- les effectifs moyens annuels du candidat ou du groupement,- l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché,- la liste des principaux services exécutés au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,- une liste de références indiquant les missions de même nature effectuées par le candidat.le pouvoir adjudicateur appréciera des compétences techniques développées dans le cadre de l'élaboration et du suivi de certaines missions, notamment la rédaction de cahiers de charges techniques pour des marchés ne nécessitant pas de complexité particulière

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-08-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: mairie de Puteaux
Informations complémentaires:

l'Ouverture des plis n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis. Les plis sont ouverts par le pouvoir adjudicateur

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Encadrement
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 25

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://Marches.maximilien.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=851316&orgAcronyme=a5f 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: année 2027

procedure de PassationLe marché est un contrat de services, passé selon une procédure adaptée en application de l'article R2123-1 3° du code de la commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (Ccag) de référence est le CCAG applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (Fcs) tel qu'issu de l'arrêté du 30 mars 2021.le marché est un accord-cadre multi-attributaires conclu avec trois opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offre recevable), donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents conformément à l'article R2162-2 du même code et ce dans les conditions fixées aux articles R2162-7, R2162-8 et R2162-10 dudit code.nombre d'opérateurs économiques retenus : L'Accord-Cadre est multi-attributaires.Dans le cadre de la présente consultation, seront retenus, pour chaque lot, trois (3) opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offre recevable), qui seront remis en concurrence entre eux pour les marchés passés sur le fondement de l'accord-cadre objet de la présente consultation, appelés " marchés subséquents ".Renseignements ComplémentairesLe dossier de consultation est disponible sur la plateforme de dématérialisation https://marches.maximilien.fr/.Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite sur la plateforme https://marches.maximilien.fr/. Cette demande devra être faite dans un délai de huit (8) jours avant la date limite de remise des offres.une réponse sera alors adressée, au plus tard six (6) jours avant la date limite de remise des offres, à tous les candidats ayant retiré un dossier de consultation.condition D'Envoi DES PropositionsLes candidats doivent transmettre leur candidature et leur offre (ensemble des documents demandés aux articles 6.1 et 6.2 du règlement de la consultation) par voie électronique à l'adresse https://marches.maximilien.fr/.Toutes les informations nécessaires pour établir une offre sont indiquées dans le règlement de la consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil Bp30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 139-443622 (2023-07-17)

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