organisation de sejours destines a des enfants/jeunes clichois ages de 8 A 17 ans pendant les vacances scolaires de la zone c

Ville de Clichy-la-Garenne

les séjours doivent permettre aux enfants de vivre l'expérience de la découverte et du voyage et ainsi d'apprendre les valeurs issues de la relation à l'altérité, qu'elles soient de nature spatiale (de nouveaux paysages et territoires) ou de nature sociale (de nouvelles personnes et cultures).
ils représentent des temps essentiels dans le développement de l'enfant, et sont sources d'éducation, de plaisir, de découverte et de lien social ;
Les séjours prônent également les valeurs de l'éducation populaire comme la détente, la mixité sociale, la socialisation, pour un développement harmonieux de la personnalité de chaque enfant ;
Ils permettent également de favoriser l'autonomie des enfants, de leur permettre de s'impliquer pleinement et d'exercer leur citoyenneté
les titulaires doivent être en capacité de proposer des séjours " clés en main " dans le cadre d'une demande spécifique de la collectivité/à la carte

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-27. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-28.

Qui ?

• Ville de Clichy-la-Garenne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de centres aérés et de centres de vacances › Services de centres de vacances

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-28	Avis de marché

Avis de marché (2023-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de centres de vacances
Numéro de référence: SE23-021
Brève description:

les séjours doivent permettre aux enfants de vivre l'expérience de la découverte et du voyage et ainsi d'apprendre les valeurs issues de la relation à l'altérité, qu'elles soient de nature spatiale (de nouveaux paysages et territoires) ou de nature sociale (de nouvelles personnes et cultures). ils représentent des temps essentiels dans le développement de l'enfant, et sont sources d'éducation, de plaisir, de découverte et de lien social ; Les séjours prônent également les valeurs de l'éducation populaire comme la détente, la mixité sociale, la socialisation, pour un développement harmonieux de la personnalité de chaque enfant ; Ils permettent également de favoriser l'autonomie des enfants, de leur permettre de s'impliquer pleinement et d'exercer leur citoyenneté les titulaires doivent être en capacité de proposer des séjours " clés en main " dans le cadre d'une demande spécifique de la collectivité/à la carte

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de centres de vacances 📦
Code CPV supplémentaire: Services de centres de vacances 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Clichy-La-Garenne
Adresse postale: 80 Boulevard Jean Jaurès
Code postal: 92110
Commune postale: Clichy-la-Garenne
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-clichy.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-clichy.fr 📧
Téléphone: +33 147159151 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=d7m 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=d7m 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-28 📅
Date limite de soumission: 2023-10-27 📅
Date de publication: 2023-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 190-594143
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires

compte tenu du nombre incertain de jeunes inscrits par séjours, ils prennent la forme d'un accord-cadre à bons de commande, en application des articles R2162-1 et suivants du Code de la Commande Publique, comportant les seuils suivants en quantité: nombre minimum de participants : 10 enfants par marché subséquent nombre maximum de participants : 300 enfants par marché subséquent

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

ils représentent des temps essentiels dans le développement de l'enfant, et sont sources d'éducation, de plaisir, de découverte et de lien social ;

Les séjours prônent également les valeurs de l'éducation populaire comme la détente, la mixité sociale, la socialisation, pour un développement harmonieux de la personnalité de chaque enfant ;

Ils permettent également de favoriser l'autonomie des enfants, de leur permettre de s'impliquer pleinement et d'exercer leur citoyenneté

les titulaires doivent être en capacité de proposer des séjours " clés en main " dans le cadre d'une demande spécifique de la collectivité/à la carte

Valeur totale estimée: 1 840 000 EUR 💰
Intitulé du lot: organisation de séjours à dominante " montagne, neige et sports de glisse " en France durant les vacances scolaires d'hiver de la zone C
Numéro du lot: 1
Brève description:

organisation de séjours à dominante " montagne, neige et sports de glisse " en France durant les vacances scolaires d'hiver de la zone C

Valeur estimée hors TVA: 880 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:

nombre minimum de participants : 10 enfants par marché subséquent

nombre maximum de participants : 300 enfants par marché subséquent

Intitulé du lot: organisation de séjours " mer, nautique, " en France (fixe, semi-itinérants ou itinérants) durant les vacances scolaires d'été de la zone C
Numéro du lot: 2
Brève description:

organisation de séjours " mer, nautique, " en France (fixe, semi-itinérants ou itinérants) durant les vacances scolaires d'été de la zone C

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Nombre minimum de participants : 10 enfants par marché subséquent

Intitulé du lot: organisation de séjours " mer, nautique, " à l'étranger (fixe, semi-itinérants ou itinérants) durant les vacances scolaires d'été de la zone C
Numéro du lot: 3
Brève description:

organisation de séjours " mer, nautique, " à l'étranger (fixe, semi-itinérants ou itinérants) durant les vacances scolaires d'été de la zone C

Intitulé du lot: organisation de séjours culturels, linguistiques en France et/ou à l'étranger (fixe, semi-itinérants ou itinérants) durant les vacances scolaires de la zone C
Numéro du lot: 4
Brève description:

organisation de séjours culturels, linguistiques en France et/ou à l'étranger (fixe, semi-itinérants ou itinérants) durant les vacances scolaires de la zone C

Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Intitulé du lot: organisation de séjours multisports, pleine nature, montagne, sports d'eaux vives en France durant les vacances scolaires de la zone C
Numéro du lot: 5
Brève description:

organisation de séjours multisports, pleine nature, montagne, sports d'eaux vives en France durant les vacances scolaires de la zone C

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

organisation de séjours à dominante " montagne, neige et sports de glisse " en France durant les vacances scolaires d'hiver de la zone C

clichy-La-Garenne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

- Formulaire Dc1 ou DUME, lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants

- formulaire Dc2 ou DUME, déclaration du candidat individuel ou de membre du groupement

- déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

- présentation d'une liste des principaux services exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, La réalisation est prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire Dc2),

- les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont :

- tous les documents inhérents à la qualification d'organisateur de séjours de vacances pour mineurs,

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=d7m 🌏

Référence
Informations complémentaires

visite obligatoire : Non

Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents soumis aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-6 du Code. La présente consultation est une procédure adaptée en application de l'article R2123-1 3° et suivants du Code de la Commande Publique. L'Acheteur peut recourir à une procédure adaptée pour passer un marché ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques, dont la liste figure dans un avis annexé au présent code, quelle que soit la valeur estimée du besoin.

l'accord-cadre sera multi-attributaire : au maximum trois (3) attributaires par lot à qui seront attribués les marchés passés sur le fondement de l'accord-cadre (appelés " marchés subséquents "), sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, qui seront remis en concurrence sur toute sa durée, chaque année et ce avant chaque évènement.

le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.

Les candidats ont la possibilité de se présenter individuellement ou dans le cadre d'un groupement conjoint ou solidaire.

les variantes ne sont ni autorisées ni imposées.

les marchés prendront effet à compter de leur date de notification jusqu'au 1er septembre 2024.

ils pourront être reconduits tacitement par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Leur durée totale ne doit en aucun cas dépasser les 4 ans.

La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins trois (3) mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Chaque marché subséquent prendra effet dès sa notification jusqu'à la réalisation intégrale des prestations. La conclusion des marchés subséquents passés sur la base du présent accord-cadre ne peut se faire que pendant la durée de validité de l'accord-cadre.

le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

recours gracieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief, en s'adressant à :

M. le maire de Clichy-La-Garenne

Direction des affaires juridiques et du secrétariat général Hôtel de Ville

80 Boulevard Jean Jaurès

92 110 CLICHY

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :

- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.

- Recours en contestation de validité du contrat ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, dans les conditions définies par le Conseil d'etat dans son arrêt Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 190-594143 (2023-09-28)

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