Le marché est un accord-cadre mono-attributaire de service, traités à bons de commande sur la base de prix unitaires détaillés dans le bordereau des prix unitaires en application des articles R.2162-2, R.2162-4-2°, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Le marché est alloti au sens de l'article L.2113-10 du Code de la commande publique et se décompose en 10 lots, avec 2 classes élémentaires pour chaque lot. Pour les lots 1, 2, 3, 4, 5 et 6, le marché prendra effet à compter de sa date de notification, pour une durée d'un (1) an renouvelable deux (2) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de trois (3) ans. Le titulaire de l'accord-cadre concerné ne peut refuser sa reconduction conformément à l'article R.2112-4 du Code de la commande publique. Pour les lots 7, 8, 9 et 10, le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an ferme, non-renouvelable.
Avis de marché (2026-04-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Organisation de classes environnement pour la Ville d'Issy-les-Moulineaux
Numéro de référence: 2600016
Brève description:
“Le marché est un accord-cadre mono-attributaire de service, traités à bons de commande sur la base de prix unitaires détaillés dans le bordereau des prix...”
Brève description
Le marché est un accord-cadre mono-attributaire de service, traités à bons de commande sur la base de prix unitaires détaillés dans le bordereau des prix unitaires en application des articles R.2162-2, R.2162-4-2°, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.
Le marché est alloti au sens de l'article L.2113-10 du Code de la commande publique et se décompose en 10 lots, avec 2 classes élémentaires pour chaque lot.
Pour les lots 1, 2, 3, 4, 5 et 6, le marché prendra effet à compter de sa date de notification, pour une durée d'un (1) an renouvelable deux (2) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de trois (3) ans. Le titulaire de l'accord-cadre concerné ne peut refuser sa reconduction conformément à l'article R.2112-4 du Code de la commande publique.
Pour les lots 7, 8, 9 et 10, le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an ferme, non-renouvelable.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de centres aérés et de centres de vacances📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 10
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 10
1️⃣
Description du marché:
“Le lot est un accord-cadre mono-attributaire de service, traités à bons de commande sur la base de prix unitaires détaillés dans le bordereau des prix...”
Description du marché
Le lot est un accord-cadre mono-attributaire de service, traités à bons de commande sur la base de prix unitaires détaillés dans le bordereau des prix unitaires, sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 60 000 € HT
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Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Le lot est un accord-cadre mono-attributaire de service, traités à bons de commande sur la base de prix unitaires détaillés dans le bordereau des prix...”
Description du marché
Le lot est un accord-cadre mono-attributaire de service, traités à bons de commande sur la base de prix unitaires détaillés dans le bordereau des prix unitaires, sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 55 000 € HT
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Le lot est un accord-cadre mono-attributaire de service, traités à bons de commande sur la base de prix unitaires détaillés dans le bordereau des prix...”
Description du marché
Le lot est un accord-cadre mono-attributaire de service, traités à bons de commande sur la base de prix unitaires détaillés dans le bordereau des prix unitaires, sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 45 000 € HT
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Numéro d'identification du lot: LOT-0003
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Description du marché:
“Le lot est un accord-cadre mono-attributaire de service, traités à bons de commande sur la base de prix unitaires détaillés dans le bordereau des prix...”
Description du marché
Le lot est un accord-cadre mono-attributaire de service, traités à bons de commande sur la base de prix unitaires détaillés dans le bordereau des prix unitaires, sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 40 000 € HT
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Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Le lot est un accord-cadre mono-attributaire de service, traités à bons de commande sur la base de prix unitaires détaillés dans le bordereau des prix...”
Description du marché
Le lot est un accord-cadre mono-attributaire de service, traités à bons de commande sur la base de prix unitaires détaillés dans le bordereau des prix unitaires, sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 35 000 € HT
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Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
1️⃣0️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-22 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4, boulevard de l’Hautil
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 01 30 17 34 00📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L.
5511 du CJA peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L.
5511 du CJA peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé
contractuel prévue aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA ne peut être mise en oeuvre que
si l'avis ex ante volontaire prévu à l'article R. 21836 du CP n'a été publié au JOUE et/ou que le
pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 55115 du .CJA à compter
de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2
mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de
référé suspension (article L. 5211 du CJA). Le recours de plein contentieux contre le contrat
signé qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis
d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 5211 du CJA).
Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 077-272093 (2026-04-17)