Organisation de classes environnement pour la Ville d'Issy-les-Moulineaux

Commune d'Issy-les-Moulineaux

Le marché est un accord-cadre mono-attributaire de service, traités à bons de commande sur la base de prix unitaires détaillés dans le bordereau des prix unitaires en application des articles R.2162-2, R.2162-4-2°, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Le marché est alloti au sens de l'article L.2113-10 du Code de la commande publique et se décompose en 10 lots, avec 2 classes élémentaires pour chaque lot. Pour les lots 1, 2, 3, 4, 5 et 6, le marché prendra effet à compter de sa date de notification, pour une durée d'un (1) an renouvelable deux (2) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de trois (3) ans. Le titulaire de l'accord-cadre concerné ne peut refuser sa reconduction conformément à l'article R.2112-4 du Code de la commande publique. Pour les lots 7, 8, 9 et 10, le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an ferme, non-renouvelable.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2026-04-17.

Qui ?

• Commune d'Issy-les-Moulineaux

Qu'est-ce que c'est ?

• Campings et autre hébergement non hôtelier › Services de centres aérés et de centres de vacances

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-04-17	Avis de marché

Avis de marché (2026-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Organisation de classes environnement pour la Ville d'Issy-les-Moulineaux
Numéro de référence: 2600016
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de centres aérés et de centres de vacances 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 10
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 10

1️⃣
Titre: Classes de neige : Ski alpin – 2 classes élémentaires – Janvier / Février (10 jours)
Description du marché:

Le lot est un accord-cadre mono-attributaire de service, traités à bons de commande sur la base de prix unitaires détaillés dans le bordereau des prix unitaires, sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 60 000 € HT

Durée de l'accord: 36 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Classes de neige : Chiens de traineau – 2 classes élémentaires – Janvier / Février (10 jours)
Description du marché:

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Titre: Classes faune et flore en montagne au printemps - 2 classes élémentaires - Mi-mars / mi-juin (8 jours)
Description du marché:

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Titre: Classes en milieu marin - 2 classes élémentaires - Mi-mars/Mi-juin (5 jours)
Description du marché:

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Titre: Classes de nature : milieu ferme - 2 classes élémentaires - Mi-mars/Mi-juin (5 jours)
Description du marché:

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Durée de l'accord: 12 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Titre: Classes de neige : Chiens de traineau - 2 classes élémentaires - Janvier / Février (10 jours)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Titre: Classes en milieu marin et développement durable – 2 classes élémentaires – Mi-mars/Mi-juin (5 jours)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Les critères de sélection des candidatures : • Adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché : moyens matériels et humains (sur les 3 dernières années) ; • Adéquation des capacités techniques à l'objet du marché : références, qualifications techniques (sur les 3 dernières années) ; • Adéquation des capacités financières à l'objet du marché : chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années). La ville établira un classement des offres et choisira l'offre économiquement la plus avantageuse compte tenu des critères d'analyse indiqués ci-dessous et pondérés de la façon suivante : 1/ Qualité du centre d'accueil : 40 points de la note finale. • Sous critère 1 : Situation géographique du site par rapport aux activités extérieures (18 points), • Sous critère 2 : Moyens et équipements proposés pour les enfants et les enseignants pour l'enseignement et les activités lors du séjour (14 points). • Sous critère 3 : Capacité d'accueil et sécurité du centre (8 points), 2/ Prix unitaires : 35 points de la note finale. 3/ Qualité du programme du séjour : 25 points de la note finale. Ces critères sont communs à tous les lots. Le budget de la ville financera les dépenses afférentes au marché. La ville ne percevra pas percevoir de(s) subventions pour le financement de la prestation, objet du marché.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Le présent marché est passé sous la forme d’une procédure adaptée en application des articles L.2123-1,2° et R.2123-1,3° du Code de la Commande Publique.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-22 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune d'Issy-les-Moulineaux
Numéro d'enregistrement national: 21920040900015
Adresse postale: 62, rue du Général Leclerc
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pierre-Alexis LE MARCHAND
Courrier électronique: pierre-alexis.lemarchand@seineouest.fr 📧
Téléphone: 0146292452 📞
URL: https://www.issy.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=936438&orgAcronyme=o3m 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=936438&orgAcronyme=o3m 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4, boulevard de l’Hautil
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 30 17 34 00 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 5511 du CJA peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex ante volontaire prévu à l'article R. 21836 du CP n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 55115 du .CJA à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 5211 du CJA). Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 5211 du CJA). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 077-272093 (2026-04-17)

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