ordonnancement Planning et Coordination urbaine (Opcu), Ordonnancement, Pilotage et Coordination Inter Chantiers (Opcic), suivi financier des opérations NPNRU et alimentation de l'outil de suivi

EPT Plaine Commune

ordonnancement Planning et Coordination urbaine (Opcu), Ordonnancement, Pilotage et Coordination Inter Chantiers (Opcic), suivi financier des opérations NPNRU et alimentation de l'outil de suivi opérationnel

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-24.

Qui ?

• EPT Plaine Commune

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-24	Avis de marché
2023-11-23	Informations complémentaires
2023-12-04	Informations complémentaires

Avis de marché (2023-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: RC24102023
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ept Plaine Commune
Adresse postale: 21 avenue Jules Rimet
Code postal: 93218
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: https://plainecommune.fr/ 🌏
Courrier électronique: renaud.coq@plainecommune.fr 📧
Téléphone: +33 155935555 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=859515&orgAcronyme=p2q 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-24 📅
Date limite de soumission: 2023-11-30 📅
Date de publication: 2023-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 208-652265
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

la présente consultation est passée selon une procédure d'appel d'offre ouvert conformément aux dispositions des articles L.2124-2 R.2124-2-1°Du code de la commande publique.Le présent contrat est un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande passé conformément aux dispositions L. 2125-1, R 2125-1, R. 2162-2 à R. 2162-4, R. 2162-13 et R 2162-14 du code de la commande publiquel'accord-cadre sera attribué aux trois opérateurs ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses.les montants minimum et maximum du présent accord-cadre sur sa durée totale sont les suivants : Montant Minimum HT : 1 500 000 euro(s)ht Montant maximum HT : 8 000 000 euro(s)htla sous-traitance est autorisée conformément à l'article L2193-3 du code de la commande publique.la cotraitance est autorisée.Le candidat pourra se présenter soit de façon individuelle, soit sous la forme d'un groupement (solidaire ou conjoint). La forme du groupement est libre au stade de la présentation de la candidature et de l'offre, l'un des opérateurs économiques membre du groupement étant désigné comme mandataire.Cependant, si l'attributaire est un groupement conjoint, le mandataire devra être désigné comme solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'etablissement Public Territorial Plaine Commune.Toutefois, un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché, ni se présenter à la fois en candidat individuel et en tant que mandataire d'un groupement.l'accord-cadre est conclu pour une durée de 7 ans à compter de sa notification. Il est retenu une durée supérieure à 4 ans en raison de l'objet même de l'accord-cadre. Au regard des prestations à réaliser, il apparait en effet nécessaire d'aligner la durée de l'accord-cadre sur la durée des conventions ANRU. Pour rappel, toutes les opérations NPNRU, doivent être engagées d'ici le 30 juin 2026, et la date limite de solde des opérations est fixée à 2031. Afin d'assurer la meilleure continuité des opérations, il est nécessaire de ne pas avoir de coupure d'intervention en phase opérationnelle Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Les prestations seront intégralement financées par l'e.p.t Plaine Commune

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

ordonnancement Planning et Coordination urbaine (Opcu); Ordonnancement, Pilotage et Coordination Inter Chantiers (Opcic), suivi financier des opérations NPNRU et alimentation de l'outil de suivi

Durée de l'accord: 84 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: cf. Règlement de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Justification de l’accord-cadre:

il est retenu pour cet accord-cadre une durée supérieure à 4 ans en raison de son objet. Au regard des prestations, il convient d'aligner la durée sur la durée des conventions ANRU. Les opérations NPNRU doivent être engagées d'ici le 30/06/26, et la date limite de solde des opérations est 2031. Afin d'assurer leurs continuités, il faut éviter les coupures d'intervention en phase opérationnelle

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Renaud COQ
Adresse du profil d'acheteur: https://www.maximilien.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessous : un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (Cja). - un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 Tarn et Garonne dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Montreuil
Source: OJS 2023/S 208-652265 (2023-10-24)

Informations complémentaires (2023-11-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-23 📅
Date limite de soumission: 2023-12-07 📅
Date de publication: 2023-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 229-721023
Se réfère à l'avis: 2023/S 208-652265
Numéro JO-S: 229
Source: OJS 2023/S 229-721023 (2023-11-23)

Informations complémentaires (2023-12-04)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-04 📅
Date limite de soumission: 2023-12-18 📅
Date de publication: 2023-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 237-743023
Numéro JO-S: 237
Source: OJS 2023/S 237-743023 (2023-12-04)

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