ordonnancement Planning et Coordination urbaine (Opcu), Ordonnancement, Pilotage et Coordination Inter Chantiers (Opcic), suivi financier des opérations NPNRU et alimentation de l'outil de suivi
ordonnancement Planning et Coordination urbaine (Opcu), Ordonnancement, Pilotage et Coordination Inter Chantiers (Opcic), suivi financier des opérations NPNRU et alimentation de l'outil de suivi opérationnel
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-30.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-24.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“ordonnancement Planning et Coordination urbaine (Opcu), Ordonnancement, Pilotage et Coordination Inter Chantiers (Opcic), suivi financier des opérations...”
Titre
ordonnancement Planning et Coordination urbaine (Opcu), Ordonnancement, Pilotage et Coordination Inter Chantiers (Opcic), suivi financier des opérations NPNRU et alimentation de l'outil de suivi
RC24102023
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Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“ordonnancement Planning et Coordination urbaine (Opcu), Ordonnancement, Pilotage et Coordination Inter Chantiers (Opcic), suivi financier des opérations...”
Brève description
ordonnancement Planning et Coordination urbaine (Opcu), Ordonnancement, Pilotage et Coordination Inter Chantiers (Opcic), suivi financier des opérations NPNRU et alimentation de l'outil de suivi opérationnel
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“ordonnancement Planning et Coordination urbaine (Opcu); Ordonnancement, Pilotage et Coordination Inter Chantiers (Opcic), suivi financier des opérations...”
Description du marché
ordonnancement Planning et Coordination urbaine (Opcu); Ordonnancement, Pilotage et Coordination Inter Chantiers (Opcic), suivi financier des opérations NPNRU et alimentation de l'outil de suivi
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: cf. Règlement de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“il est retenu pour cet accord-cadre une durée supérieure à 4 ans en raison de son objet. Au regard des prestations, il convient d'aligner la durée sur la...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
il est retenu pour cet accord-cadre une durée supérieure à 4 ans en raison de son objet. Au regard des prestations, il convient d'aligner la durée sur la durée des conventions ANRU. Les opérations NPNRU doivent être engagées d'ici le 30/06/26, et la date limite de solde des opérations est 2031. Afin d'assurer leurs continuités, il faut éviter les coupures d'intervention en phase opérationnelle
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-30
12:05 📅
“la présente consultation est passée selon une procédure d'appel d'offre ouvert conformément aux dispositions des articles L.2124-2 R.2124-2-1°Du code de la...”
la présente consultation est passée selon une procédure d'appel d'offre ouvert conformément aux dispositions des articles L.2124-2 R.2124-2-1°Du code de la commande publique.Le présent contrat est un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande passé conformément aux dispositions L. 2125-1, R 2125-1, R. 2162-2 à R. 2162-4, R. 2162-13 et R 2162-14 du code de la commande publiquel'accord-cadre sera attribué aux trois opérateurs ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses.les montants minimum et maximum du présent accord-cadre sur sa durée totale sont les suivants : Montant Minimum HT : 1 500 000 euro(s)ht Montant maximum HT : 8 000 000 euro(s)htla sous-traitance est autorisée conformément à l'article L2193-3 du code de la commande publique.la cotraitance est autorisée.Le candidat pourra se présenter soit de façon individuelle, soit sous la forme d'un groupement (solidaire ou conjoint). La forme du groupement est libre au stade de la présentation de la candidature et de l'offre, l'un des opérateurs économiques membre du groupement étant désigné comme mandataire.Cependant, si l'attributaire est un groupement conjoint, le mandataire devra être désigné comme solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'etablissement Public Territorial Plaine Commune.Toutefois, un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché, ni se présenter à la fois en candidat individuel et en tant que mandataire d'un groupement.l'accord-cadre est conclu pour une durée de 7 ans à compter de sa notification. Il est retenu une durée supérieure à 4 ans en raison de l'objet même de l'accord-cadre. Au regard des prestations à réaliser, il apparait en effet nécessaire d'aligner la durée de l'accord-cadre sur la durée des conventions ANRU. Pour rappel, toutes les opérations NPNRU, doivent être engagées d'ici le 30 juin 2026, et la date limite de solde des opérations est fixée à 2031. Afin d'assurer la meilleure continuité des opérations, il est nécessaire de ne pas avoir de coupure d'intervention en phase opérationnelle Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Les prestations seront intégralement financées par l'e.p.t Plaine Commune
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessous : un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessous : un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (Cja). - un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 Tarn et Garonne dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 208-652265 (2023-10-24)
Informations complémentaires (2023-11-23)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 208-652265
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Texte: "Date:30/11/2023"
Nouvelle valeur
Texte: "Date: 07/12/2023
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Ancienne valeur
Texte: date: 30/11/2023
Nouvelle valeur
Texte: date: 07/12/2023
Source: OJS 2023/S 229-721023 (2023-11-23)
Informations complémentaires (2023-12-04)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Texte: date : 30/11/2023
Nouvelle valeur
Texte: date : 18/12/2023
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Ancienne valeur
Texte: date: 30/11/2023
Nouvelle valeur
Texte: date: 18/12/2023
Source: OJS 2023/S 237-743023 (2023-12-04)