Opérations de déménagement et d'exploitation de garde-meubles dans le cadre de procédures d'expulsion ou de reprises judiciaires des logements et commerces pour Paris Habitat et sa filiale Aximo
La présente consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes conclu entre Paris Habitat et Aximo.
les prestations sont réparties en 2 lots :
- Lot n° 1 - Opération de déménagement et exploitation de garde-meubles pour les Direction Territoriale Nord-Est, Direction Territoriale Nord-Ouest, Direction Territoriale Sud-Ouest et Aximo ;
- Lot n° 2 - Opération de déménagement et exploitation de garde-meubles pour les Direction Territoriale Est, Direction Territoriale Sud-Est, Direction des Territoires Métropolitains et Aximo ;
le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande de l'article R2162-2 du Code de la Commande publique.
l'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations de l'accord-cadre
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-20.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-18.
Avis de marché (2023-10-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Paris Habitat - OPH
Numéro d'enregistrement national: 34481082500366
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Commune postale: Paris
Code postal: 75253
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 171370000📞
Courrier électronique: ld-djmm@parishabitat.fr📧
Fax: +33 171370014 📠
Région: Paris🏙️
URL: https://www.parishabitat.fr/Pages/Accueil.aspx🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Paris Habitat - OPH
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Commune postale: Paris
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Opérations de déménagement et d'exploitation de garde-meubles dans le cadre de procédures d'expulsion ou de reprises judiciaires des logements et commerces...”
Titre
Opérations de déménagement et d'exploitation de garde-meubles dans le cadre de procédures d'expulsion ou de reprises judiciaires des logements et commerces pour Paris Habitat et sa filiale Aximo
2023/195
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Produits/services: Services de transport routier📦
Brève description:
“La présente consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes conclu entre Paris Habitat et Aximo.
les prestations sont réparties en 2 lots...”
Brève description
La présente consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes conclu entre Paris Habitat et Aximo.
les prestations sont réparties en 2 lots :
- Lot n° 1 - Opération de déménagement et exploitation de garde-meubles pour les Direction Territoriale Nord-Est, Direction Territoriale Nord-Ouest, Direction Territoriale Sud-Ouest et Aximo ;
- Lot n° 2 - Opération de déménagement et exploitation de garde-meubles pour les Direction Territoriale Est, Direction Territoriale Sud-Est, Direction des Territoires Métropolitains et Aximo ;
le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande de l'article R2162-2 du Code de la Commande publique.
l'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations de l'accord-cadre
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Opération de déménagement et exploitation de garde-meubles pour les Direction Territoriale Nord-Est, Direction Territoriale Nord-Ouest, Direction...”
Titre
Opération de déménagement et exploitation de garde-meubles pour les Direction Territoriale Nord-Est, Direction Territoriale Nord-Ouest, Direction Territoriale Sud-Ouest et Aximo
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine Paris Habitat-Oph et Aximo 75000 - Paris
Description du marché:
“Opération de déménagement et exploitation de garde-meubles pour les Direction Territoriale Nord-Est, Direction Territoriale Nord-Ouest, Direction...”
Description du marché
Opération de déménagement et exploitation de garde-meubles pour les Direction Territoriale Nord-Est, Direction Territoriale Nord-Ouest, Direction Territoriale Sud-Ouest et Aximo
montant maximum sur la durée totale du marché : 1 000 000,00 EUR HT
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une durée de 12 mois, sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique Paris Habitat se réserve la possibilité de recourir à des accords-cadres sans publicité ni...”
Description des options
Conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique Paris Habitat se réserve la possibilité de recourir à des accords-cadres sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Opération de déménagement et exploitation de garde-meubles pour les Direction Territoriale Est, Direction Territoriale Sud-Est, Direction des Territoires...”
Titre
Opération de déménagement et exploitation de garde-meubles pour les Direction Territoriale Est, Direction Territoriale Sud-Est, Direction des Territoires Métropolitains et Aximo
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Opération de déménagement et exploitation de garde-meubles pour les Direction Territoriale Est, Direction Territoriale Sud-Est, Direction des Territoires...”
Description du marché
Opération de déménagement et exploitation de garde-meubles pour les Direction Territoriale Est, Direction Territoriale Sud-Est, Direction des Territoires Métropolitains et Aximo
montant maximum sur la durée totale du marché : 1 000 000,00 EUR HT
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
les justificatifs à produire obligatoirement sont :
- Le document...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
les justificatifs à produire obligatoirement sont :
- Le document intitulé « Document Unique de Marché Européen » (Dume): cadre adapté joint dans le Dossier de la Consultation ou Dume Electronique (pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à compléter ce document en ligne en utilisant le service Dume mis à disposition sur le profil acheteur) ou le formulaire type établi par la commission européenne.
ce document, pour chaque opérateur économique intervenant dans le cadre de la consultation, sera obligatoirement à compléter conformément au règlement de la consultation.
le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membre de plusieurs groupements.
- La fiche « Coordonnées du candidat » dûment renseignée figurant en annexe du règlement de la consultation
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les justificatifs à produire obligatoirement sont (renseignements à indiquer dans le Dume):
1. Les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les justificatifs à produire obligatoirement sont (renseignements à indiquer dans le Dume):
1. Les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles.
2. Le montant couvert par l'assurance contre les risques professionnels que le candidat a souscrit
3. En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les justificatifs à produire obligatoirement sont (renseignements à indiquer dans le Dume):
1. les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les justificatifs à produire obligatoirement sont (renseignements à indiquer dans le Dume):
1. les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
2. les références du candidat au cours des trois dernières années : le candidat fournira une liste des principales prestations de services effectuées au cours des trois dernières années dans le domaine objet de la présente consultation en matière de déménagements dans le cadre d'expulsions ou de reprises judiciaires des lieux. Ces références devront comporter le nom des co-contractants publics ou privés, la date d'exécution ou de livraison de la prestation.
3. En fonction de la nécessité du contrat, l'outillage, le matériel, et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-20
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2024-04-17 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-22
00:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Le retrait du DCE s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse email valide.
Les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus via le module « correspondance » de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
Les candidats devront faire parvenir leur demande jusqu'à 12 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 204-641293 (2023-10-18)
Informations complémentaires (2023-11-02)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 204-641293
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-11-20 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-12-04 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: Date: 22.11.2023 à 00:00
Nouvelle valeur
Texte: Date: 06.12.2023 à 00:00
Source: OJS 2023/S 214-674908 (2023-11-02)