Opérations de dédouanement liées aux transports internationaux du CEA Grenoble et de ses sites rattachés.

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Le CEA Grenoble souhaite sous-traiter à une société spécialisée, la réalisation des opérations de dédouanement liées aux transports internationaux du CEA Grenoble et de ses sites rattachés, les éventuels besoins de stockage, les prestations de suivi et de gestion de ces opérations ainsi que les transports internationaux du flux petits colis. Ces prestations concernent notamment: - les opérations de dédouanement, - les introductions et importations, - les expéditions et exportations, - l’entreposage temporaire de biens transportés, - le conseil et soutien aux unités du CEA Grenoble, - la sécurisation de la chaine logistique, - la remise d'états statistiques. Début des prestations souhaitées: 10 novembre 2026. Le montant de 2 900 000€HT indiqué dans les différents champs du présent avis de marché correspond au montant maximal qui pourra être dépensé au titre du présent accord-cadre.

Date limite

Deadline 2026-08-17

Qui ?

• Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Luxembourg › Luxembourg
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-07-07	Avis de marché

Avis de marché (2026-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Opérations de dédouanement liées aux transports internationaux du CEA Grenoble et de ses sites rattachés.
Numéro de référence: AOO-B26-02432-CB
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'appui dans le domaine des transports terrestres, maritimes et aériens 📦
Description
Identifiant interne: AOO-B26-02432-CB
Valeur estimée hors TVA: 2 900 000 EUR 💰
Description du marché:

Le CEA Grenoble souhaite sous-traiter à une société spécialisée, la réalisation des opérations de dédouanement liées aux transports internationaux du CEA Grenoble et de ses sites rattachés ainsi que les transports internationaux du flux petits colis. Ces prestations concernent notamment: - les opérations de dédouanement, - les introductions et importations, - les expéditions et exportations, - l’entreposage temporaire de biens transportés, - le conseil et soutien aux unités du CEA Grenoble, - la sécurisation de la chaine logistique, - la remise d'états statistiques. Début des prestations souhaitées: 10 novembre 2026.

Produits/services supplémentaires:

Services de transport de colis 📦

Services divers aux entreprises et services connexes 📦

Site principal ou lieu d'exécution: Isère
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

L'accord-cadre est d'une durée de deux années fermes. Il peut être reconduit pour deux périodes supplémentaires de 12 mois chacune, au plus tard 2 mois avant le terme de l'accord-cadre, soit une durée totale maximale de 48 mois.

Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution: CEA/GRENOBLE / Conditions d'accès réglementées.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-08-17 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Numéro d'enregistrement national: 775685019000298
Département: Isère
Adresse postale: 17 Avenue des Martyrs
Code postal: 38054
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Cédric BAZIN
Courrier électronique: cedric.bazin@cea.fr 📧
Téléphone: +33 438783450 📞
URL: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: www.marchespublics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence "AOO-B26-02432-CB". Modalités de transmission des candidatures et des offres : Les modalités de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le règlement de consultation. Les modalités de sélection des candidatures et des offres sont précisées dans le règlement de consultation. Le montant de 2 900 000€HT indiqué à l'article 5.1.5 correspond au montant maximal qui pourra être dépensé au titre du présent accord-cadre. Le CEA ne s’engage sur aucun montant minimum total à commander. Le Titulaire de l'accord-cadre ne pourra prétendre à aucune indemnisation à ce titre.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 17380005300014
Département: Isère
Adresse postale: 2 Place de Verdun Boîte Postale 1135
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble Cedex
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: greffe.tagrenoble@juradm.fr
Courrier électronique: greffe.tagrenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
URL: https://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 129-471428 (2026-07-07)

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