OPERATION DE TRAVAUX DE MISE AUX NORMES ACCESSIBILITE DE 11 COLLEGES DU SECTEUR NORD-OUEST DU DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE RELANCE DU LOT GEOGRAPHIQUE 1 en « (2 lots techniques) »: ARLES - ISTRES - MARTIGUES - MIRAMAS - ORGON - SALON DE PROVENCE - SAUSSET LES PINS

Département des Bouches du Rhône

OPERATION DE TRAVAUX DE MISE AUX NORMES ACCESSIBILITE DE 11 COLLEGES DU SECTEUR NORD-OUEST DU DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE RELANCE DU LOT GEOGRAPHIQUE 1 en « (2 lots techniques) » : ARLES - ISTRES - MARTIGUES - MIRAMAS - ORGON - SALON DE PROVENCE - SAUSSET LES PINS

Date limite

Deadline 2026-11-27

Qui ?

• Département des Bouches du Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux d'installation d'ascenseurs et d'escaliers mécaniques › Travaux d'installation d'ascenseurs

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-10-05	Avis de marché

Avis de marché (2026-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: OPERATION DE TRAVAUX DE MISE AUX NORMES ACCESSIBILITE DE 11 COLLEGES DU SECTEUR NORD-OUEST DU DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE RELANCE DU LOT GEOGRAPHIQUE 1 en « (2 lots techniques) »: ARLES - ISTRES - MARTIGUES - MIRAMAS - ORGON - SALON DE PROVENCE - SAUSSET LES PINS
Numéro de référence: 2026-0465
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'équipement du bâtiment 📦
Valeur estimée hors TVA: 4 465 952 EUR 💰
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅
Groupe de lots: GLO-0002
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Titre: LOT 1.1 Ascenseurs et élévateurs : 8 appareils neufs, 5 mises en conformité
Valeur estimée hors TVA: 319 600 EUR 💰
Description du marché: LOT 1.1 Ascenseurs et élévateurs : 8 appareils neufs, 5 mises en conformité
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation d'ascenseurs 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1. Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

2️⃣
Titre: LOT 1.2 : aménagement des équipements existants
Valeur estimée hors TVA: 4 092 852 EUR 💰
Description du marché: LOT 1.2 : aménagement des équipements existants
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Lots inclus:

LOT-0002

LOT-0003

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-27 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 270 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Inscription à un registre professionnel pertinent
Liste et brève description des règles et critères:

Formulaire DC1 et Formulaire DC2 ou DUME. Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel moyen
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Le niveau minimum de chiffre d'affaires exigé est de : 570 000 EUROS TTC

Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années entendues comme : 2025-2024-2023. Veillez à préciser le statut des effectifs : salariés ou personnel intérimaires.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

- d'une part, les motifs d'exclusion de la procédure de passation, c'est à dire les exclusion de plein droit (Articles L2141-1 à L2141-6-1 du CCP) et les exclusions à l'appréciation de l'acheteur (Articles L2141-7 à L2141-11 du CCP) - d'autre part, les documents justificatifs et autres moyens de preuve de l'absence de motifs d'exclusion (Articles R2143-6 à R2143-10 du CCP)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département des Bouches du Rhône
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Adresse postale: Hotel du departement
52 AVENUE DE SAINT JUST
Code postal: 13256
Commune postale: MARSEILLE CEDEX 20
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.samtm@departement13.fr 📧
Téléphone: 0413311313 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.departement13.fr 🌏
URL de participation: https://marches.departement13.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Valeur en base de l'estimation : mois de publication. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L.21221 et R. 21227 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marché ayant pour objet la réalisation de prestation similaires. Le marché sera dévolu soit à un candidat unique, soit à un groupement. En cas de groupement conjoint le mandataire solidaire sera solidaire. Renseignements complémentaires max 10 j avant DLRO. Modifications DCE max 6j avant DLRO. La visite des sites n'es pas obligatoire mais fortement conseillée. Les modalités d'organisations sont décrites au R.C

Organe de révision
Nom: Tribunal admistratif de marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de la justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendu publique.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 193-687217 (2026-10-05)

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