OPERATION DE CONSTRUCTION DE 55 LGTS ENVIRON ET D'UN ETABLISSEMENT PUBLIC D'ACTION SOCIALE - ZAC EMPALOT LOT TR7

SA HLM des Chalets

Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Projet d'une construction neuve de 55 logements locatifs sociaux environ et d'un établissement public d'action sociale. Les 55 logements locatifs sociaux développeront une surface de plancher de 3500m² et l'établissement public fera 1430m² environ. Les logements locatifs sociaux compteront 30 logement dédiés aux séniors et labellisés HSS+ dont une dizaine ou une quinzaine de personnes sourdes vieillissantes. La Sa des chalets mène actuellement, en partenariat avec la SCIC Faire Ville un projet d'habitat participatif et inclusif bilangue basé sur une pratique partagée entre habitants et langue des signes sur le lot TR6 qui jouxte TR7. En pied d'immeuble de cette résidence Hibiscus va s'implanter un centre de formation en Langue des Signes. Ce lieu a vocation a être un équipement structurant à l'échelle du quartier, de la ville et même de la métropole. Il s'agit d'un lieu resssource dédié à la culture soudre, ouverte sur le quartier et sur la ville. Notre souhait est de développer la dynamique impulsé par le projet de TR6 en la poursuivant sur ce lot. Ainsi, en plus de l'établissement public d'action social nous trouverons sur ce projet 55 logements locatifs sociaux et 30 logement dédiés aux séniors et labellisés HSS+ dont une dizaine ou une quinzaine de personnes sourdes vieillissantes. L'intervention d'un AMO est donc à prévoir sur cet îlot. La maitrise d'oeuvre se devra de collaborer avec l'AMO et avec la SA des Chalets. La partie logement sera décomposés comme suit: -30 LLS Séniors labélisé HSS : 20T2 et 10T3 -25 LLS familiaux : 9T2, 6T3, 4T4,1T5 Le projet sera implanté sur le lot TR7 de la ZAC Empalot La résidence devra atteindre un niveau de performance RE2020-seuil25 -5%. Certification NF Habitat et respect de la grille de territorialisation OPPIDEA EUROPOLIA et du label Effinature Il est également demandé de porter l'exigence réglementaire d'accessibilité à 100% des logements. Il est demandé à la maitrise d'oeuvre d'intégrer dans sa démarche de conception une optimisation bioclimatique de l'ouvrage: orientation, apports solaires, inertie, protection estivale, ventilation naturelle, ombrage…

Date limite

Deadline 2026-10-12

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-09-03 Avis de marché
Avis de marché (2026-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: OPERATION DE CONSTRUCTION DE 55 LGTS ENVIRON ET D'UN ETABLISSEMENT PUBLIC D'ACTION SOCIALE - ZAC EMPALOT LOT TR7
Numéro de référence: 2026/SD/VJ EMPALOT TR7
Brève description:
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Projet d'une construction neuve de 55 logements locatifs sociaux environ et d'un établissement public d'action sociale. Les 55 logements locatifs sociaux développeront une surface de plancher de 3500m² et l'établissement public fera 1430m² environ. Les logements locatifs sociaux compteront 30 logement dédiés aux séniors et labellisés HSS+ dont une dizaine ou une quinzaine de personnes sourdes vieillissantes. La Sa des chalets mène actuellement, en partenariat avec la SCIC Faire Ville un projet d'habitat participatif et inclusif bilangue basé sur une pratique partagée entre habitants et langue des signes sur le lot TR6 qui jouxte TR7. En pied d'immeuble de cette résidence Hibiscus va s'implanter un centre de formation en Langue des Signes. Ce lieu a vocation a être un équipement structurant à l'échelle du quartier, de la ville et même de la métropole. Il s'agit d'un lieu resssource dédié à la culture soudre, ouverte sur le quartier et sur la ville. Notre souhait est de développer la dynamique impulsé par le projet de TR6 en la poursuivant sur ce lot. Ainsi, en plus de l'établissement public d'action social nous trouverons sur ce projet 55 logements locatifs sociaux et 30 logement dédiés aux séniors et labellisés HSS+ dont une dizaine ou une quinzaine de personnes sourdes vieillissantes. L'intervention d'un AMO est donc à prévoir sur cet îlot. La maitrise d'oeuvre se devra de collaborer avec l'AMO et avec la SA des Chalets. La partie logement sera décomposés comme suit: -30 LLS Séniors labélisé HSS : 20T2 et 10T3 -25 LLS familiaux : 9T2, 6T3, 4T4,1T5 Le projet sera implanté sur le lot TR7 de la ZAC Empalot La résidence devra atteindre un niveau de performance RE2020-seuil25 -5%. Certification NF Habitat et respect de la grille de territorialisation OPPIDEA EUROPOLIA et du label Effinature Il est également demandé de porter l'exigence réglementaire d'accessibilité à 100% des logements. Il est demandé à la maitrise d'oeuvre d'intégrer dans sa démarche de conception une optimisation bioclimatique de l'ouvrage: orientation, apports solaires, inertie, protection estivale, ventilation naturelle, ombrage…
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-42257
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-14 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 3
Nombre de candidats envisagé: 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Aucune avance prévue. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sa hlm des chalets
Numéro d'enregistrement national: 3341
Adresse postale: 29 boulevard Gabriel-Koenigs
Cs 23148
Code postal: 31027
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MARCHAL Pierre
Courrier électronique: cjones@garonnedeveloppement.com 📧
Téléphone: 0562132525 📞
URL: http://www.ladepeche-marchespublics.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=42257 🌏
URL de participation: https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=42257 🌏
Nom: AW Solutions
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La date de début indiquée n'est pas définie
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 0C0DD5BA-006F-06B1-46C9A15E67A220DB
Adresse postale: 2, Allée Jules Guesde
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil.tgi-toulouse@justice.fr 📧
Téléphone: 0561337000 📞
Fax: 0561256869 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- Référé pré-contractuel prévu à l'article 2 de l'ordonnance n°2009 - 515 du 7 mai 2009 afférente aux procédures de recours ; - Référé contractuel prévu à l'article 11 de l'ordonnance n°2009 du 7 mai 2009 afférente aux procédures de recours ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 172-612930 (2026-09-03)
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Région:
France Occitanie Midi-Pyrénées Haute-Garonne Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture