opah - oPAH-RU

Cc du confluent et coteaux prayssas

mission d'animation et de suivi d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat communautaire (Opah) et d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat - renouvellement urbain (Opah-Ru) multisites sur le territoire de la Communauté de communes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-02.

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Historique des marchés publics
Date Document
2023-11-02 Avis de marché
2023-11-30 Informations complémentaires
Avis de marché (2023-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: PI-2023-01
Brève description:
mission d'animation et de suivi d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat communautaire (Opah) et d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat - renouvellement urbain (Opah-Ru) multisites sur le territoire de la Communauté de communes
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Lot-et-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: cc du confluent et coteaux prayssas
Adresse postale: 30 rue thiers
Code postal: 47190
Commune postale: Aiguillon
Contact
Adresse Internet: https://communauteduconfluent.com 🌏
Courrier électronique: secretariat@ccconfluent.fr 📧
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=584724&orgAcronyme=CDC_47_2 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=584724&orgAcronyme=CDC_47_2 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-02 📅
Date limite de soumission: 2023-12-06 📅
Date de publication: 2023-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 214-674613
Numéro JO-S: 214

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: opah
Numéro du lot: 1
Brève description:
suivi-Animation, à l'évaluation, au bilan d'une Opération Programmée d'amélioration de l'habitat (Opah)
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements: reconduction du marché : 2 fois 12 mois
Description des options: pse obligatoire : modélisation 3d (article 3.1 Mission no1 du Cctp)
Intitulé du lot: opah-ru
Numéro du lot: 2
Brève description:
suivi-Animation, à l'évaluation, au bilan d'une Opération Programmée d'amélioration de l'habitat (Opah) et au suivi-animation, à l'évaluation et au bilan de l'opération façade (Opah-Ru)
Durée de l'accord: 60 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: conditions énoncées dans les documents de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 180 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Communauté de communes
Contact
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=584724&orgAcronyme=CDC_47_2 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947,
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Bordeaux
Adresse postale: pôle C - immeuble Le Pôle - 11, avenue Pierre Mendès France
Commune postale: Merignac
Code postal: 33700
Téléphone: +33 555122047 📞
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 214-674613 (2023-11-02)
Informations complémentaires (2023-11-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-30 📅
Date limite de soumission: 2023-12-13 📅
Date de publication: 2023-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 234-735271
Se réfère à l'avis: 2023/S 214-674613
Numéro JO-S: 234
Source: OJS 2023/S 234-735271 (2023-11-30)