NUMER-Offre de services de numérisation, d'archivage physique et de destruction de documents sensibles

Banque de France – direction des achats

Le marché s’articule sur la base d’un catalogue de services centré sur :
• La numérisation et reconnaissance des documents
• L’archivage des documents papiers
• La destruction des documents papiers

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-04. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-31.

Qui ?

• Banque de France – direction des achats

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de maintenance des systèmes et services d'assistance › Services d'archivage informatique

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-31	Avis de marché

Avis de marché (2023-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'archivage informatique
Numéro de référence: DAF_2023_000707
Brève description:

Le marché s’articule sur la base d’un catalogue de services centré sur : • La numérisation et reconnaissance des documents • L’archivage des documents papiers • La destruction des documents papiers

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'archivage informatique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: BANQUE DE FRANCE – Direction des Achats
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits Champs
Code postal: 75049
Commune postale: PARIS CEDEX 01
Contact
Adresse Internet: https://www.banque-france.fr/ 🌏
Courrier électronique: 1196-achats-info-ut@banque-france.fr 📧
Téléphone: +33 142449237 📞
URL des documents: https://achats-banquedefrance.safetender.com 🌏
URL pour la participation: https://achats-banquedefrance.safetender.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-31 📅
Date limite de soumission: 2023-12-04 📅
Date de publication: 2023-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 212-667946
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires

Date limite des questions/réponses pour la phase de candidature : 24/11/2023 à 12h

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché s’articule sur la base d’un catalogue de services centré sur :

• La numérisation et reconnaissance des documents

• L’archivage des documents papiers

• La destruction des documents papiers

Valeur totale estimée: 46 000 000 EUR 💰
Brève description:

Mise en œuvre de services de numérisation de documents physiques, de vidéocodage, constitution et envoi de fichiers informatiques, archivage de documents physiques sensibles puis destruction selon les processus Métier de la Banque de France ; ajout de nouveaux processus.

Valeur estimée hors TVA: 46 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 96 jours
Description des options:

- Tranche optionnelle n°1 (TO1) forfaitaire : mise en œuvre d’une ligne sécurisée et des outils de supervision associés ;

- Tranche optionnelle n°2 (TO2) forfaitaire : homologation des services de numérisation pour les processus MODAC et GAPPNUM ;

- Tranche optionnelle n°3 (TO3) forfaitaire : mise en œuvre des processus MODAC et GAPPNUM, y compris la migration des données physiques et informatiques ;

- Tranche optionnelle n°4 (TO4) à bons de commande : mise en œuvre des services de numérisation pour des nouveaux processus métier pour un montant maximum de 400 000 euros ;

- Tranche optionnelle n°5 (TO5) à bons de commande : exploitation et évolution des services du catalogue pour un montant maximum de 44 000 000 euros ;

- Tranche optionnelle n°6 (TO6) forfaitaire : réversibilité.

Informations complémentaires:

Date limite des questions/réponses pour la phase de candidature : 24/11/2023 à 12h

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les prestations se déroulent principalement dans les locaux du Titulaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Les documents ou renseignements suivants doivent être fournis par le candidat et le cas échéant par chaque membre du groupement, ainsi que chaque sous-traitant déclaré.

- Le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires spécifique au domaine d’activité du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;

- Les bilans ou extraits de bilans du candidat concernant les trois dernières années.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

- au moins un chiffre d’affaires des deux derniers exercices supérieur ou égal à 40 000 000 EUR ;

- au moins un des trois derniers exercices avec ratio capitaux propres/capital social supérieur ou égal à 0,5 ;

- au moins un résultat net positif sur les trois derniers exercices ;

- au moins un des trois exercices avec un résultat d’exploitation positif.

Toutes les candidatures qui ne présenteront pas le niveau minimum de capacité économique et financière requis seront éliminées.

Capacité technique et professionnelle:

– (40 %) une liste des prestations de numérisation des documents exécutés au cours des trois dernières années indiquant le client et la durée d’exécution du contrat ;

– (20 %) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;

– (40 %) une description et présentation du site dédié à l’activité de numérisation, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ainsi que les conditions relatives à la conservation des archives physiques.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Critères techniques de sélection des candidatures (pondération 100 %):

– (40 %) une liste des prestations de numérisation des documents exécutés au cours des trois dernières années indiquant le client et la durée d’exécution du contrat ;

– (20 %) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;

Justification de l’accord-cadre:

– Exigences techniques (contrat d’interface avec les applications existantes) ; – Migration des archives informatiques et physiques ; – Prestation externalisée majeure nécessitant des investissements lourds à amortir par le Titulaire, liés à la mise en place de la logistique, construction de locaux sécurisés dédiés et à la formation du personnel au traitement des données très sensibles.

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 11:00
Date d'envoi des invitations: 2023-12-08 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 57210489100013
Contact
Point de contact: Stéphane MAKK
Adresse du profil d'acheteur: https://achats-banquedefrance.safetender.com 🌏
URL des documents: https://achats-banquedefrance.safetender.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1 à III.1.3 du présent avis :

I - une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L.2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés ;

II - les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d’entreprises ;

III - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde.

Ces renseignements peuvent être présentés dans un DC1 et un DC2 disponibles à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l’État dans lequel il est établi. Conformément à l’article R2143-16 du code de la commande publique, le soumissionnaire doit remettre une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue.

IV- une attestation sur l’honneur dûment datée et signée au titre de l’article 5 duodecies paragraphe 1er du règlement (UE) 833/2014 du Conseil du 31 juillet 2014 modifié concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine téléchargeable sur le profil acheteur de la Banque de France : https://achats-banquedefrance.safetender.com

Cette attestation sera fournie, le cas échéant, pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant présenté dans le dossier de candidature.

Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l’ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu’il disposera de ces capacités pour l’exécution du marché.

Les candidats souhaitant déposer un dossier de candidature suivent la procédure figurant dans le document intitulé « modalités de dépôt des candidatures et des offres » téléchargeable sur le profil acheteur de la Banque de France : https://achats-banquedefrance.safetender.com

Conformément à l’article R2144-5 du code de la commande publique, les candidats retenus pour déposer une offre seront invités à produire les certificats fiscaux et sociaux visés aux articles 1er et 2 de l’arrêté du 22 mars 2019, fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution de marchés publics et de contrats de concession. Les pièces prévues aux articles D.8222-5 et D.8254-2 (ou, le cas échéant D.8222-7, D8254-3 et R1263-12 du Code du travail) relatives au travail dissimulé devront également être produites.

Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur le profil acheteur de la Banque de France, ils ne sont pas obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par le profil acheteur de la Banque de France des éventuelles modifications opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions.

En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant le profil acheteur de la Banque de France, le service support est joignable aux coordonnées suivantes :

Tél : 0 825 00 13 26 support@safetender.com

Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des pièces du présent avis. À défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de sélection posées par le présent avis au titre des candidatures.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: PARIS CEDEX 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché,

- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

- Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2023/S 212-667946 (2023-10-31)

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