nodsre_Com_2023-001

Pôle emploi Normandie

passée selon la procédure de l?appel d?offres ouvert prévue aux articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, la consultation vise à la conclusion d?un marché ayant pour objet la réalisation de transport, avec montage, démontage, stockage de stands institutionnels et mise à disposition de matériel informatique, pour Pôle emploi Normandie

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-21.

Qui ?

• Pôle emploi Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'organisation d'expositions, de foires et de congrès › Services d'organisation d'événements

Où ?

• France › Normandie

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-11-21	Avis de marché
2024-02-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'organisation d'événements
Numéro de référence: NoDSRE_COM_001-2023
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'organisation d'événements 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'organisation d'événements 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Normandie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: pôle emploi Normandie
Adresse postale: 90 avenue de caen, Le Floral
Code postal: 76040
Commune postale: Rouen
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Courrier électronique: marches.normandie@pole-emploi.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2422451&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-21 📅
Date limite de soumission: 2023-12-22 📅
Date de publication: 2023-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 227-713656
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires

1) Les plis sont transmis par voie électronique dans les conditions fixées dans les documents de la consultation

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 190 000 EUR 💰
Brève description:

passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, la consultation vise à la conclusion d'un marché ayant pour objet la réalisation de transport, avec montage, démontage, stockage de stands institutionnels et mise à disposition de matériel informatique, pour Pôle emploi Normandie. Ces prestations sont décrites au Contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique (Ccft)

Valeur estimée hors TVA: 190 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée ferme de deux ans. Il est ensuite reconductible tacitement deux fois pour une période d'un an calendaire

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Informations complémentaires:

1) Les plis sont transmis par voie électronique dans les conditions fixées dans les documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: a l'échéance de la période ferme et des périodes de reconduction

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative ; b. Après la conclusion du contrat : 1°) sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE ; 2°) sur la base d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE, le cas échéant assorti d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès de la Directrice régionale de Pôle emploi Normandie, le recours de pleine juridiction doit être formé dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet

Source: OJS 2023/S 227-713656 (2023-11-21)

Avis d'attribution de marché (2024-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles R.2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique
Numéro de référence: NO DSRE COM 001 2023
Brève description:

Passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles R.2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, la consultation vise à la conclusion d'un marché ayant pour objet la réalisation de transport, avec montage, démontage, stockage de stands institutionnels et mise à disposition de matériel informatique, pour France Trvail Normandie.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'organisation d'expositions, de foires et de congrès 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 250 500 EUR 💰
Description
Identifiant interne: NoDSRE COM 2023-001
Titre: Marché ayant pour objet la réalisation de transport, avec montage, démontage, stockage de stands institutionnels et mise à disposition de matériel informatique, pour France Travail Normandie
Description du marché:

Marché ayant pour objet la réalisation de transport, avec montage, démontage, stockage de stands institutionnels et mise à disposition de matériel informatique, pour France Travail Normandie

Produits/services: Services d'organisation d'événements 📦
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Proposition technique
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: NO DSRE COM 001 2023
Date de conclusion du contrat: 2024-02-05 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: NOVELTY NORMANDIE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Novelty normandie

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: France travail normandie
Numéro d'enregistrement national: 13000548121040
Adresse postale: 90 avenue de Caen
CS 92053
Code postal: 76040
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.normandie@pole-emploi.fr 📧
Téléphone: 0231535031 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de ROUEN
Numéro d'enregistrement national: 17760005300025
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert,
Région: Seine-Maritime 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞

Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 713656-2023
Source: OJS 2024/S 030-088799 (2024-02-08)

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