Description de l'existant :
résidence construite en 1974, composée de 26 logements répartis sur 2 bâtiments. Cette résidence est destinée au logement de gendarmes. La classe énergétique actuelle à considérer est une classe E. Cette réhabilitation consiste à améliorer thermiquement les bâtiments et à améliorer les systèmes énergétiques.
compétences requises pour le groupement de maitrise d'oeuvre :
- Compétence architecturale
- Compétence thermique et fluides
- Compétence économie de la construction
- Compétence Opc
- Compétence amiante
date prévisionnelle de démarrage des prestations : Janvier 2024
date prévisionnelle de démarrage des travaux y compris préparation du chantier : 2025
missions de Moe : Dia + Avp + Pro + Act + Det + Aor + Exe Partielle + Opc
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-16.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-16.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Neuville-sur-Saône - Gendarmerie le Gorgeat - Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation énergétique de 26 logements locatifs (phase 2)
2023op-S0033”
Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Brève description:
“Description de l'existant :
résidence construite en 1974, composée de 26 logements répartis sur 2 bâtiments. Cette résidence est destinée au logement de...”
Brève description
Description de l'existant :
résidence construite en 1974, composée de 26 logements répartis sur 2 bâtiments. Cette résidence est destinée au logement de gendarmes. La classe énergétique actuelle à considérer est une classe E. Cette réhabilitation consiste à améliorer thermiquement les bâtiments et à améliorer les systèmes énergétiques.
compétences requises pour le groupement de maitrise d'oeuvre :
- Compétence architecturale
- Compétence thermique et fluides
- Compétence économie de la construction
- Compétence Opc
- Compétence amiante
date prévisionnelle de démarrage des prestations : Janvier 2024
date prévisionnelle de démarrage des travaux y compris préparation du chantier : 2025
missions de Moe : Dia + Avp + Pro + Act + Det + Aor + Exe Partielle + Opc
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 5a chemin du Gorgea 69250 - Neuville-sur-Saône
Description du marché:
“Description de l'existant :
résidence construite en 1974, composée de 26 logements répartis sur 2 bâtiments. Cette résidence est destinée au logement de...”
Description du marché
Description de l'existant :
résidence construite en 1974, composée de 26 logements répartis sur 2 bâtiments. Cette résidence est destinée au logement de gendarmes. La classe énergétique actuelle à considérer est une classe E. Cette réhabilitation consiste à améliorer thermiquement les bâtiments et à améliorer les systèmes énergétiques.
compétences requises pour le groupement de maitrise d'oeuvre :
- Compétence architecturale
- Compétence thermique et fluides
- Compétence économie de la construction
- Compétence Opc
- Compétence amiante
date prévisionnelle de démarrage des prestations : Janvier 2024
date prévisionnelle de démarrage des travaux y compris préparation du chantier : 2025
missions de Moe : Dia + Avp + Pro + Act + Det + Aor + Exe Partielle + Opc
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 325 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 10
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les candidatures seront sélectionnées selon les capacités à exercer l'activité professionnelle, les capacités économique et financière ainsi que les...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Les candidatures seront sélectionnées selon les capacités à exercer l'activité professionnelle, les capacités économique et financière ainsi que les capacités techniques et professionnelles.
la notation des candidatures s'effectuera de la manière suivante :
toutes les candidatures seront analysées sur la base des compétences architecturales et des références réalisées de moins de 3 ans (phase 1). Les candidatures seront classées par ordre décroissant.
pour que les autres compétences requises soient analysées (phase 2a et 2b) :
- Les candidatures doivent obtenir une note minimale de 10/21 ;
- Dans la limite des huit candidatures les mieux notées.
l'analyse de chaque autre compétence requise sera notée sur 2 points (phase 2a). Les références communes aux membres de l'équipe permettront l'attribution de 0,5 à 1,5 points supplémentaires sur la note globale selon leur importance (phase 2b).
les modalités de notation sont jointes au dossier.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“A) Document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant:
- A1: une « lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants...”
Liste et brève description des conditions
A) Document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant:
- A1: une « lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants » imprimé du ministère de l'économie et des finances - direction des affaires juridiques - Dc1(*) (ou engagement équivalent), dûment complété ;
- A2: la fiche de répartition des compétences requises pour l'opération (*).
b) Document à produire par chaque membre du groupement le cas échéant:
- B1: une « déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » imprimé du ministère de l'économie et des finances - direction des affaires juridiques - Dc2(*) (ou engagement équivalent) dûment complétée. Le candidat devra compléter l'ensemble des rubriques, l'exception des rubriques C2 et I et y joindre les documents listés aux articles Iii.1.2) et Iii.1.3) ci-dessous.
c) Document à produire en cas de sous-traitance, le cas échéant:
pour chaque sous-traitant présenté, le candidat qui sous-traite devra joindre:
- C1: les capacités professionnelles, techniques et financières du sous-traitant,
- C2: une déclaration sur l'honneur du sous-traitant indiquant ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
- C3 La preuve qu'il disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou équivalent
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour l'(les) opérateur(s) économique(s) ayant la compétence architecturale:
- trois références réceptionnées de moins de trois ans comparables à l'objet de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour l'(les) opérateur(s) économique(s) ayant la compétence architecturale:
- trois références réceptionnées de moins de trois ans comparables à l'objet de la consultation. Chaque référence devra être présentée: d'une part dans la fiche synthétique des références (ou équivalent) à compléter et à transmettre au format Excel 2013 de Microsoft (ou compatibles) et d'autre part sur une fiche de présentation comportant le nom de l'opération, photo(s) (et éventuellement perspectives) et plans (maximum une feuille A3 recto par référence) avec un descriptif succinct mais exhaustif des travaux.
Pour l'(les) opérateur(s) économique(s) ayant les autres compétences exigées:
- trois références réceptionnées de moins de trois ans comparables à l'objet de la consultation précisant pour chacune d'elles: le nom du maître de l'ouvrage public ou privé, la description sommaire de l'opération (programme, nombre de logements, localisation, coût Ht des travaux, performances…), la date d'exécution de la prestation, la mission réellement effectuée.
Documents à joindre par le candidat ou par chaque membre du groupement, le cas échéant:
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
- l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché;
- maîtrise d'oeuvre amiante de type Opqibi 0902 ou qualification équivalente.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): 5 personnes dont 2 architectes
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La prestation est réservée à une profession déterminée -
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
article 3...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La prestation est réservée à une profession déterminée -
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
article 3 de la loi nº 77-2 du 3.01.1977 sur l'architecture pour la compétence architecturale permettant le dépôt du permis de construire
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“- Mise en oeuvre d'éléments à caractère environnemental (charte chantier vert).
- Chantier en site occupé : oui
- En cas de groupement conjoint le...”
Conditions d'exécution du contrat
- Mise en oeuvre d'éléments à caractère environnemental (charte chantier vert).
- Chantier en site occupé : oui
- En cas de groupement conjoint le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-16
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info/
Le présent avis est un appel à candidature dans le cadre d'une procédure avec négociation passée en application de l'article R2124-3 3 du code de la commande publique (CCP). Le pouvoir adjudicateur, qui a limité le nombre de candidats qui seront admis à soumissionner, enverra une invitation à soumissionner aux seuls candidats sélectionnés. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
Profil d'acheteur de Lyon Métropole Habitat : AWS-Achat (URL : https://www.marches-publics.info/) accessible également via le site de Lyon Métropole Habitat URL : http://www.lmhabitat.fr espace «FOURNISSEUR» puis "Nos consultations en cours" référence consultation 2023OP-S0033.
Pour obtenir les documents de consultation, poser des questions et/ou déposer un pli aller sur le profil d'acheteur de Lyon Métropole Habitat. Les documents de consultation sont disponibles gratuitement, en accès direct, non restreint et complet. L'opérateur économique est informé que toutes les communications et tous les échanges d'informations seront effectués via le profil d'acheteur de Lyon Métropole en utilisant l'adresse mail que l'opérateur économique aura lui-même indiqué et qui aura été vérifiée par AWS-Achat et enregistré dans sa base.
L'opérateur économique est invité à prendre connaissance des informations du site AWS-Achat concernant le temps nécessaire au téléchargement du pli.
Les documents à fournir pour justifier des conditions de participation sont précisés à l'article III.1 du présent avis. Sauf disposition particulière, les fichiers peuvent être transmis au format WORD 2013 ou EXCEL 2013 de MICROSOFT (ou compatibles).
Le candidat peut se présenter seul ou en groupement. Un même opérateur économique peut être présent dans plusieurs groupements, ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement.
En cas de groupement, la composition du groupement ne pourra pas être modifiée entre les dates de remise des candidatures et de signature du marché sauf dans les hypothèses prévues à l'article R2142-26 du CCP.
Le candidat peut transmettre une copie de sauvegarde de son pli remis par voie électronique dans une enveloppe cachetée comportant le numéro de référence et l'intitulé de la consultation, le nom du candidat ainsi que la mention COPIE DE SAUVEGARDE NE PAS OUVRIR. La copie de sauvegarde devra être remise dans les conditions prévues R2132-11 du CCP soit contre récépissé soit par pli recommandé avec avis de réception à:LMH-194 rue Duguesclin-CS 43813-69003 Lyon (Horaires d'ouverture: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:00 à 17:00/16 h les veilles de jour férié-Fermé les jours fériés).
La vérification des conditions de participation sera effectuée selon les modalités précisées à l'article R2144-5 du code de la commande publique. Les moyens de preuve acceptables à fournir par les équipes admises à remettre une offre sont ceux précisés aux articles R2143-6 à R2143-10 du code de la commande publique. Chaque équipe admise à remettre une offre recevra au plus tard avant envoi de l'invitation à participer à la négociation, à l'adresse indiquée dans son dossier de candidature, un mail de la plateforme en ligne qui collecte, pour le compte du pouvoir adjudicateur, ces pièces. Ces pièces doivent être déposées gracieusement, à l'adresse: URL : https://www.e-attestations.com/fr/
La durée du marché est donnée à titre indicatif. Le marché de maîtrise d'oeuvre démarre à la notification du marché et se termine à l'issue de la période de garantie de parfait achèvement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants, et R421-1 du Code de Justice Administrative et à la décision du Conseil d'Etat n°358994 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants, et R421-1 du Code de Justice Administrative et à la décision du Conseil d'Etat n°358994 du 04.04.2014 (Département de Tarn et Garonne).
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 096-300265 (2023-05-16)
Informations complémentaires (2023-06-14)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 096-300265
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-06-16 📅
L'heure: 16:30
Nouvelle valeur
Date: 2023-06-23 📅
L'heure: 16:30
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.3
Ancienne valeur
Texte:
“Pour l'opérateur économique ayant la compétence architecturale:
- trois références réceptionnées de moins de trois ans comparables à l'objet de la...”
Texte
Pour l'opérateur économique ayant la compétence architecturale:
- trois références réceptionnées de moins de trois ans comparables à l'objet de la consultation. Chaque référence devra présentée: d'une part une fiche synthétique des références (ou équivalent) à compléter et à transmettre au format Excel 2013 de Microsoft (ou compatibles) et d'autre part une fiche de
présentation comportant le nom de l'opération, photo(s) (et éventuellement perspectives) et plans (maximum une feuille A3 recto par référence) avec un descriptif succinct mais exhaustif des travaux.
Pour l'(les) opérateur(s) économique(s) ayant les autres compétences exigées:
- trois références réceptionnées de moins de trois ans comparables à l'objet de la consultation précisant pour chacune d'elles: le nom du maître de l'ouvrage public ou privé, la description sommaire de l'opération, la date d'exécution de la prestation, la mission réellement effectuée
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Pour l'opérateur économique ayant la compétence architecturale:
-trois références réceptionnées de moins de 5 années comparables à l'objet de la...”
Texte
Pour l'opérateur économique ayant la compétence architecturale:
-trois références réceptionnées de moins de 5 années comparables à l'objet de la consultation. Elles devront être réceptionnées ou suffisamment avancées pour juger des finitions de l'immeuble et des espaces extérieurs. Chacune devra présenter: une fiche synthétique des références ou équivalent à compléter et transmettre au format Excel 2013 (ou compatibles) et une fiche de présentation comportant: nom de l'opération, photos, plans et descriptif exhaustif des travaux.
Pour l'(les) opérateur(s) économique(s) ayant les autres compétences exigées:
-trois références réceptionnées de moins de 5 années comparables à l'objet de la consultation, mentionnant: nom du maitre de l'ouvrage public/privé, la description sommaire de l'opération (programme, coût travaux, date exécution prestation, mission effectuée. Elles devront être réceptionnées ou suffisamment avancées pour juger des finitions de l'immeuble et des espaces extérieurs
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Source: OJS 2023/S 116-362926 (2023-06-14)