nettoyage et entretien des locaux de divers batiments communaux de sanary sur mer

commune de sanary sur mer

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-05. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• leonetti hygiene maintenance service l h m s

Qui ?

• commune de sanary sur mer

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-01	Avis de marché
2023-12-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Brève description:

nettoyage et entretien des locaux de divers batiments communaux de sanary sur mer

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Services de nettoyage de parkings 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de sanary sur mer
Adresse postale: 1 place de la République CS 70001
Code postal: 83112
Commune postale: Sanary-sur-Mer
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr/perso/Sanary-sur-Mer_83 🌏
Courrier électronique: marches.publics@sanarysurmer.com 📧
Téléphone: +33 494329700 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/Sanary-sur-Mer_83 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/perso/Sanary-sur-Mer_83 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-01 📅
Date limite de soumission: 2023-10-05 📅
Date de publication: 2023-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 171-537383
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires

bien qu'elle ne soit pas obligatoire dans le cadre du lot 1, les plans, localisation, typologie de revêtement étant précisé dans le cadre des pièces du marché, une visite du site est possible pour le candidat préalablement à la remise de sa proposition

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 400 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: nettoyage et entretien des bâtiments communaux
Numéro du lot: 1
Brève description:

le présent lot est un accord cadre à bons de commande avec un maximum. Il a pour objet le nettoyage de bâtiments de type administratif, culturel et scolaire.le marché est composé des types de prestations suivantes :a) des prestations récurrentes de nettoyage et d'entretien prévus pour les sites existants.B) prestations ponctuelles complémentaires

Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options: prestations similaires
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: nettoyage des parcs de stationnement
Numéro du lot: 2
Brève description:

le présent lot est un accord cadre à bons de commande avec un maximum. Il a pour objet le nettoyage des parcs de stationnement de la Commune.Le marché est composé des types de prestations suivantes : a) des prestations récurrentes de nettoyage et d'entretien prévus pour les sites existants. B) prestations ponctuelles complémentaires

Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Informations complémentaires: une visite des sites est obligatoire
Intitulé du lot: nettoyage des équipements sportifs
Numéro du lot: 3
Brève description:

le présent lot est un accord cadre à bons de commande avec un maximum. Il a pour objet le nettoyage des équipements sportifs de la Commune (gymnase, salle de sports, club house).le marché est composé des types de prestations suivantes : a) des prestations récurrentes de nettoyage et d'entretien prévus pour les sites existants. B) prestations ponctuelles complémentaires

Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire communal

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature et le cas échéant désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1, DUME ou forme libre- le cas échéant une attestation sur l'honneur que la candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner)

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance 2020-738 du 17.6.2020 portant diverses mesures en matière de commande publique: l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31.12.2023.Preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

début d'exécution à compter de la notification du contrat ou de la date indiquée sur celle-ci. Prestations réglées par prix forfaitaires et unitaires - prix révisables -Avance de 5% accordées dans les conditions prévues au contrat - délai de paiement des prestation 30 jours par mandat administratif-

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 120 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de services
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Mesures de développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité de service
Mesure de développement durable

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service Contrats publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/Sanary-sur-Mer_83 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Sanary sur Mer
Adresse postale: 1 place de la République - cS 70001
Commune postale: Sanary-sur-Mer Cedex
Point de contact: Service des contrats publics
Téléphone: +33 494329766 📞
Fax: +33 494329749 📠
Pays: Var 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr/perso/Sanary-sur-Mer_83/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: juin 2027

la transmission des plis par voie électronique est imposée.Une visite est obligatoire concernant les sites des lots 2 et 3 Bien qu'elle ne soit pas obligatoire dans le cadre du lot 1, les plans, localisation, typologie de revêtement étant précisé dans le cadre des pièces du lot, une visite du site est possible pour le candidat préalablement à la remise de sa proposition. La demande de visite s'exprimera via la plateforme de dématérialisation, dans un délai maximum de 10 jours avant la date limite de remise des offres. Une date de rendez-vous sera alors fixée.Le présent marché peut être résilié par l'une ou l'autre des parties, chaque année à date anniversaire à compter de la deuxième année sans indemnité avec un préavis de 4 mois envoyé par courrier recommandé avec accusé de réception

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Commune postale: Toulon Cedex
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta.toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4 et L. 551-10 à L.551-12 /Articles R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de la justice administrative) jusqu'à la conclusion du marché. En outre, tout intéressé à conclure le contrat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence dans le cadre d'un référé contractuel (articles L 551-13 à L. 551-23 / articles R. 551-7 à R. 551-10du code de justice administrative). De plus, il est précisé, conformément à la jurisprudence Tarn-Et- garonne(Ce 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne, Req. No 358994), que tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles; ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Toulon
Source: OJS 2023/S 171-537383 (2023-09-01)

Avis d'attribution de marché (2023-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-13 📅
Date de publication: 2023-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 243-764187
Se réfère à l'avis: 2023/S 171-537383
Numéro JO-S: 243

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-15 📅
Nom: leonetti hygiene maintenance service l h m s
Numéro d'enregistrement national: 47918992000024
Adresse postale: centre commercial les santons, 29 chemin du santon
Commune postale: Grasse
Code postal: 06130
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830123200011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/Sanary-sur-Mer_83 🌏
Source: OJS 2023/S 243-764187 (2023-12-13)

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