Avis de marché (2023-11-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Brève description:
“nettoyage et entretien des locaux de divers batiments communaux de sanary sur mer - relance lots declares sans suite” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de parkings📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de bâtiments📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Var🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-11-16 📅
Date limite de soumission: 2023-12-18 📅
Date de publication: 2023-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 224-705761
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires
“une visite des sites est obligatoire”
Source: OJS 2023/S 224-705761 (2023-11-16)
Avis d'attribution de marché (2024-02-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage et entretien des locaux de divers batiments communaux de sanary sur mer - relance lots declares sans suite
Numéro de référence: 23/10
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la relance des lots 2 et 3 de la procédure 23/10 qui ont fait l'objet d'une déclaration sans suite pour motif...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la relance des lots 2 et 3 de la procédure 23/10 qui ont fait l'objet d'une déclaration sans suite pour motif d'intérêt général pour les prestations de service relatives au nettoyage et l'entretien des locaux de divers bâtiments à exécuter pour le compte de la Commune de Sanary sur mer
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 480 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Le présent lot est un accord cadre à bons de commande avec un maximum. Il a pour objet le nettoyage des parcs de stationnement de la Commune. Le marché est...”
Description du marché
Le présent lot est un accord cadre à bons de commande avec un maximum. Il a pour objet le nettoyage des parcs de stationnement de la Commune. Le marché est composé des types de prestations suivantes : A des prestations récurrentes de nettoyage et d’entretien prévus pour les sites existants. A prestations ponctuelles complémentaires
Afficher plus
Lieu d'exécution: Var🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.
La durée de chaque période de reconduction...”
Description des options
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.
La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Afficher plus Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité de services
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Mesures développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
2️⃣
Description du marché:
“Le présent lot est un accord cadre à bons de commande avec un maximum. Il a pour objet le nettoyage des équipements sportifs de la Commune (gymnase, salle...”
Description du marché
Le présent lot est un accord cadre à bons de commande avec un maximum. Il a pour objet le nettoyage des équipements sportifs de la Commune (gymnase, salle de sports, club house).Le marché est composé des types de prestations suivantes : a) des prestations récurrentes de nettoyage et d’entretien prévus pour les sites existants. b) prestations ponctuelles complémentaires
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualités environnementales
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Numéro de contrat: 23/10
Date de conclusion du contrat: 2024-01-10 📅
Titre: Nettoyage et entretien des locaux de divers batiments communaux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Technique renovation nettoyage
Numéro d'enregistrement national: 89814017300011
Adresse postale: 68 chemin de Vignelongue
Code postal: 83500
Commune postale: La seyne sur mer
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: trnet@gmail.com📧
Téléphone: +33 687547283📞
Fax: +33 000000000 📠
URL: https://tr-net.fr/🌏
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de toulon (ta)
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon Cedex
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.toulon@juradm.fr📧
Téléphone: +33 494427930📞
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de toulon (ta)
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon Cedex
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.toulon@juradm.fr📧
Téléphone: +33 494427930📞
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de toulon (ta)
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon Cedex
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.toulon@juradm.fr📧
Téléphone: +33 494427930📞
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L 551-1 du code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L 551-1 du code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.
Recours contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative après la signature du contrat.
Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R 421-1 du code de justice administrative).
Recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (conséquence de la jurisprudence du Conseil d'Etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation - req. n° 291545).
Afficher plus
Source: OJS 2024/S 025-073947 (2024-02-02)