Objet Champ d'application du marché
Titre:
“nettoyage et entretien des locaux de divers batiments communaux de sanary sur mer - relance lots declares sans suite”
Produits/services: Services de nettoyage📦
Brève description:
“nettoyage et entretien des locaux de divers batiments communaux de sanary sur mer - relance lots declares sans suite”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 480 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: nettoyage des parcs de stationnement
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de parkings📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire communal
Description du marché:
“le présent lot est un accord cadre à bons de commande avec un maximum. Il a pour objet le nettoyage des parcs de stationnement de la Commune.Le marché est...”
Description du marché
le présent lot est un accord cadre à bons de commande avec un maximum. Il a pour objet le nettoyage des parcs de stationnement de la Commune.Le marché est composé des types de prestations suivantes : a) des prestations récurrentes de nettoyage et d'entretien prévus pour les sites existants. B) prestations ponctuelles complémentaires
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de service
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Mesure de développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes...”
Description des renouvellements
le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Les reconductions sont tacites sauf décision contraire avec respect d'un préavis de 3 mois
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: prestations similaires
Description
Informations complémentaires: une visite des sites est obligatoire
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: nettoyage des équipements sportifs
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments📦
Description du marché:
“le présent lot est un accord cadre à bons de commande avec un maximum. Il a pour objet le nettoyage des équipements sportifs de la Commune (gymnase, salle...”
Description du marché
le présent lot est un accord cadre à bons de commande avec un maximum. Il a pour objet le nettoyage des équipements sportifs de la Commune (gymnase, salle de sports, club house).le marché est composé des types de prestations suivantes : a) des prestations récurrentes de nettoyage et d'entretien prévus pour les sites existants. B) prestations ponctuelles complémentaires
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 680 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature et le cas échéant désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1, DUME ou forme libre- le cas échéant une attestation sur...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature et le cas échéant désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1, DUME ou forme libre- le cas échéant une attestation sur l'honneur que la candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance 2020-738 du 17.6.2020 portant diverses mesures en matière de commande publique: l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31.12.2023.Preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; Déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“début d'exécution à compter de la notification du contrat ou de la date indiquée sur celle-ci. Prestations réglées par prix forfaitaires et unitaires - prix...”
Conditions d'exécution du contrat
début d'exécution à compter de la notification du contrat ou de la date indiquée sur celle-ci. Prestations réglées par prix forfaitaires et unitaires - prix révisables -Avance de 5% accordées dans les conditions prévues au contrat - délai de paiement des prestation 30 jours par mandat administratif-financement sur budgets fonctionnement de la commune et des parcs de stationnement
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-18
09:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-18
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: juin 2027
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“la transmission des plis par voie électronique est imposée.Une visite est obligatoire - la demande de visite s'exprimera via la plateforme de...”
la transmission des plis par voie électronique est imposée.Une visite est obligatoire - la demande de visite s'exprimera via la plateforme de dématérialisation, dans un délai maximum de 10 jours avant la date limite de remise des offres. Une date de rendez-vous sera alors fixée. Les candidats qui ont réalisé une visite dans le cadre de la procédure déclarée sans suite pourront fournir le certificat de visite réalisé dans le cadre de la précédente procédure faisant foi de sa connaissance des sites et de leurs contraintes
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Commune postale: Toulon Cedex
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta.toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4 et L. 551-10 à L.551-12 /Articles R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de la justice administrative) jusqu'à la conclusion du marché. En outre, tout intéressé à conclure le contrat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence dans le cadre d'un référé contractuel (articles L 551-13 à L. 551-23 / articles R. 551-7 à R. 551-10du code de justice administrative). De plus, il est précisé, conformément à la jurisprudence Tarn-Et- garonne(Ce 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne, Req. No 358994), que tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles; ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Commune postale: Toulon Cedex
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta.toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 224-705761 (2023-11-16)