Nettoyage des parties communes intérieures et extérieures du patrimoine immobilier du Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines (SDIS 78)

Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines

Ce patrimoine est composé de 34 sites, répartis sur le département des Yvelines. Ces sites sont listés dans l'annexe 2 du cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Il s'agit d'un accord-cadre «composite» mono-attributaire correspondant pour partie à un marché ordinaire avec une partie fixe globale et forfaitaire pour les prestations récurrentes et pour partie à un accord-cadre à bons de commande (avec montant maximum) émis au fur et à mesure des besoins pour des prestations ponctuelles

Date limite

Deadline 2026-10-20

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-09-15 Avis de marché
Avis de marché (2026-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des parties communes intérieures et extérieures du patrimoine immobilier du Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines (SDIS 78)
Numéro de référence: 2026-0009
Brève description:
Ce patrimoine est composé de 34 sites, répartis sur le département des Yvelines. Ces sites sont listés dans l'annexe 2 du cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Il s'agit d'un accord-cadre «composite» mono-attributaire correspondant pour partie à un marché ordinaire avec une partie fixe globale et forfaitaire pour les prestations récurrentes et pour partie à un accord-cadre à bons de commande (avec montant maximum) émis au fur et à mesure des besoins pour des prestations ponctuelles
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1874569
Produits/services supplémentaires: Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1er janvier 2027 (ou le jour de sa notification si elle intervient après le 01/01/2027). Le contrat est reconductible annuellement 3 fois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans à compter de la date de notification
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mesures environnementales
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-20 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-10-20 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-10-20 17:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
En application de l'article L 2112-2 du code de la commande publique, le marché comporte une clause sociale d'insertion obligatoire. Le titulaire et/ou ses cotraitants et/ou sous-traitants devront réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Le CCAP précise quels sont les publics éligibles au dispositif, les différentes modalités de mise en oeuvre et de contrôle de son exécution, les pénalités applicables en cas de non-respect de ses obligations par l'entreprise. Il est prévu un dispositif d'accompagnement pour faciliter la mise en oeuvre de la clause sociale d'insertion. Ce dispositif est identifié à l'article 6.5 du CCAP
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines
Numéro d'enregistrement national: 1731
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Cs80103
Code postal: 78007
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Présidente la
Courrier électronique: marches@sdis78.fr 📧
Téléphone: 0130168245 📞
URL: http://www.sdis78.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sdis78.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1874569 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1874569 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis, accéder au dossier de consultation des entreprises (Dce), poser des questions, déposer un pli, allez sur https://www.sdis78.fr/achats. Les renseignements complémentaires seront envoyés aux opérateurs économiques qui les demandent en temps utile, au plus tard le 09/10/2026. La date d'entrée en vigueur du marché, indiquée dans le présent avis, est prévisionnelle et donnée à titre indicatif. La valeur estimée de l'accord-cadre indiquée sur le présent avis correspond à la valeur maximale du marché sur la durée totale de 4 ans. Le montant annuel prévisionnel est donné à titre indicatif dans le cahier des clauses administratives particulières (Ccap) et n'est pas contractuel. Les modalités d'ouverture des offres sont données à titre indicatif. Elles pourront avoir lieu à tout moment. Participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle selon règlement de consultation (Rc) (notamment lettre de candidature (Dc1) ou document(s) équivalent(s) contenant les mêmes informations, déclaration du candidat (Dc2) ou document(s) contenant les mêmes informations, ou Dume) - Capacité économique et financière selon Rc (notamment Dc2 Article F1 "Chiffres d'affaires hors taxes des 3 derniers exercices disponibles) - Référence professionnelle et capacité technique selon Rc (notamment liste de références contrôlables sur les 3 dernières années pour des prestations équivalentes à l'objet du marché). Les candidats doivent disposer d'un chiffre d'affaire annuel minimum de 405 000 euro(s) Ht. Des effectifs minimums sont exigés (cf. exigences indiquées au Rc). Visite obligatoire préalable des locaux (cf. Rc) : dernier jour des visites 12/10/2026. Un délai de 2 jours ouvrés peut être nécessaire entre la demande de rendez-vous et la visite effective des sites. Les plans (annexe 3 du Cctp) seront transmis sur demande (cf. article 2 du Rc)
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: Préfecture de la région Île-de-France -Préfecture de Paris
Numéro d'enregistrement national: 6D742C5C-DB09-08BF-358785539CA10317
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524267 📞
Fax: 0182524295 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 6D742C48-9AA3-E2EF-754D9C6B802C5553
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Fax: 0139205487 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Introduction des recours, cf. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA) : - Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché public ou de l'accord-cadre ; - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ; - Référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants et délais selon art. R 551-7 CJA); - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 179-637256 (2026-09-15)