NETTOYAGE DES PARTIES COMMUNES INTERIEURES, DES ESPACES COMMUNS EXTERIEURS, DES LOCAUX DE TRAVAIL & GESTION DES ORDURES MENAGERES DU PATRIMOINE LOGIREM
NETTOYAGE DES PARTIES COMMUNES INTERIEURES, DES ESPACES EXTERIEURS COMMUNS ET GESTION DES ORDURES MENAGERES DU PATRIMOINE LOGIREM (Résidences et locaux professionnels)
Sur chacun des lots, le prestataire est tenu de réaliser :
Des prestations forfaitaires récurrentes identifiées par résidences/locaux ;
Des prestations ponctuelles lors de l’apparition d’un besoin.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-11.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-05.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“NETTOYAGE DES PARTIES COMMUNES INTERIEURES, DES ESPACES COMMUNS EXTERIEURS, DES LOCAUX DE TRAVAIL & GESTION DES ORDURES MENAGERES DU PATRIMOINE LOGIREM”
Produits/services: Services de nettoyage📦
Brève description:
“NETTOYAGE DES PARTIES COMMUNES INTERIEURES, DES ESPACES EXTERIEURS COMMUNS ET GESTION DES ORDURES MENAGERES DU PATRIMOINE LOGIREM (Résidences et locaux...”
Brève description
NETTOYAGE DES PARTIES COMMUNES INTERIEURES, DES ESPACES EXTERIEURS COMMUNS ET GESTION DES ORDURES MENAGERES DU PATRIMOINE LOGIREM (Résidences et locaux professionnels)
Sur chacun des lots, le prestataire est tenu de réaliser :
Des prestations forfaitaires récurrentes identifiées par résidences/locaux ;
Des prestations ponctuelles lors de l’apparition d’un besoin.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Corse du nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Lieu d'exécution: Haute-Corse🏙️
Description du marché:
“NETTOYAGE DES PARTIES COMMUNES INTERIEURES, DES ESPACES EXTERIEURS COMMUNS ET GESTION DES ORDURES MENAGERES DU PATRIMOINE LOGIREM (Résidences et locaux...”
Description du marché
NETTOYAGE DES PARTIES COMMUNES INTERIEURES, DES ESPACES EXTERIEURS COMMUNS ET GESTION DES ORDURES MENAGERES DU PATRIMOINE LOGIREM (Résidences et locaux professionnels)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 51
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Phase 1 : préparation préalable au démarrage des prestations : notification au 31/12/23
Phase 2 : exécution des prestations : 01/01/24 au 31/12/2024...”
Description des renouvellements
Phase 1 : préparation préalable au démarrage des prestations : notification au 31/12/23
Phase 2 : exécution des prestations : 01/01/24 au 31/12/2024 reconductible 3 fois par période d'1an.
La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s’y opposer. L’opposition à la reconduction par l’acheteur fera l’objet d’un envoi en LRAR d’un courrier 3 mois avant la fin de l’accord-cadre.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Corse du sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud🏙️
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Alpes-maritimes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Var
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Var🏙️
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Provence
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Marseille (hors résidences du lot7)
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: MARSEILLE – PLAN D’AOU / BRICARDE / CORVETTE (marché réservé)
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Informations complémentaires:
“LOT7 - Article L2113-13 CPP
Des marchés ou des lots d’un marché peuvent être réservés à des structures d’insertion par l’activité économique mentionnées à...”
Informations complémentaires
LOT7 - Article L2113-13 CPP
Des marchés ou des lots d’un marché peuvent être réservés à des structures d’insertion par l’activité économique mentionnées à l’article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu’elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
En plus pour le LOT7 : Justificatif(s) du respect des conditions posées à...”
Liste et brève description des conditions
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
En plus pour le LOT7 : Justificatif(s) du respect des conditions posées à l’article L2113-13 CPP (Des marchés ou des lots d’un marché peuvent être réservés à des structures d’insertion par l’activité économique mentionnées à l’article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu’elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés).
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Tout titulaire du présent marché s’engage contractuellement à se soumettre à l’ensemble des obligations relatives à la « garantie d’emploi et la continuité...”
Conditions d'exécution du contrat
Tout titulaire du présent marché s’engage contractuellement à se soumettre à l’ensemble des obligations relatives à la « garantie d’emploi et la continuité du contrat de travail en cas de changement de prestataire » issues de la convention collective nationale des entreprises de propreté, et ce, même si ce candidat ne relève pas par essence de cette convention.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“51 mois comprenant 2 phases : Phase 1 : préparation préalable au démarrage des prestations : de la notification au 31/12/23. Phase 2 : exécution des...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
51 mois comprenant 2 phases : Phase 1 : préparation préalable au démarrage des prestations : de la notification au 31/12/23. Phase 2 : exécution des prestations : 01/01/24 au 31/12/2024 reconductible 3 fois par période d'1an (soit 4 ans d'exécution de l'accord-cadre)
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-11
12:01 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2ème semestre 2027
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050📞
Fax: +33 491544290 📠
URL: http://www.annuaires.justice.gouv.fr/annuaires-12162/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050📞
Fax: +33 491544290 📠
URL: http://www.annuaires.justice.gouv.fr/annuaires-12162/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050📞
Fax: +33 491544290 📠
URL: http://www.annuaires.justice.gouv.fr/annuaires-12162/🌏
Source: OJS 2023/S 130-414529 (2023-07-05)
Avis d'attribution de marché (2023-07-18) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 130-414529
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Corse du nord
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Corse du sud
3️⃣
Numéro de contrat: 3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Alpes-maritimes
4️⃣
Numéro de contrat: 4
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Var
5️⃣
Numéro de contrat: 5
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Provence
6️⃣
Numéro de contrat: 6
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Marseille (hors résidences du lot7)
7️⃣
Numéro de contrat: 7
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: MARSEILLE – PLAN D’AOU / BRICARDE / CORVETTE (marché réservé)
Informations complémentaires Informations complémentaires
Déclaration sans suite de la consultation.
Source: OJS 2023/S 139-444800 (2023-07-18)