nettoyage des ouvrages d'eau potable et d'eau industrielle

Le Havre Seine Métropole

- Chaque lot prendra la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande tel que défini par les articles L2125-1 (1°), R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 du code de la commande publique.Les prestations à réaliser seront définies au fur et à mesure des besoins au moyen de bons de commande.Les paiements s'effectueront sur la base des prix unitaires indiqués au bordereau des prix unitaires, et des quantités réellement exécutées.Le montant maximal annuel sera de :* 60 000 euro(s) Ht pour le lot 1 ;* 80 000 euro(s) Ht pour le lot 2.Aucun minimum ne sera prévu.- Chaque lot sera conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification, renouvelable tacitement quatre fois pour la même durée soit une durée maximale de cinq années

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• YVES Madeline

Qui ?

• Le Havre Seine Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage › Services de nettoyage de cuves et de réservoirs

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-24	Avis de marché
2023-08-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de cuves et de réservoirs
Numéro de référence: 23fs-Lhsm-1285-O
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de cuves et de réservoirs 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de cuves et de réservoirs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: le havre seine metropole
Adresse postale: hotel De La Communaute, 19 Rue Georges Braque
Code postal: 76085
Commune postale: Le Havre
Contact
Adresse Internet: https://www.lehavreseinemetropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: secretariatcao@lehavremetro.fr 📧
URL des documents: http://www.mpe76.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-24 📅
Date limite de soumission: 2023-05-09 📅
Date de publication: 2023-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 063-188484
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires

le montant maximal annuel sera de :60 000 euro(s) Ht pour le lot 1aucun minimum ne sera prévu

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: nettoyage et désinfection des réservoirs, des captages de sources et autres ouvrages d'eau potable
Numéro du lot: 1
Brève description:

nettoyage et désinfection des réservoirs, des captages de sources et autres ouvrages d'eau potable

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 4
Informations complémentaires:

le montant maximal annuel sera de :60 000 euro(s) Ht pour le lot 1aucun minimum ne sera prévu

Intitulé du lot: nettoyage des réservoirs et ouvrages d'eau industrielle
Numéro du lot: 2
Brève description: nettoyage des réservoirs et ouvrages d'eau industrielle
Informations complémentaires:

le montant maximal annuel sera de :- 80 000 euro(s) Ht pour le lot 2.Aucun minimum ne sera prévu

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel de la communauté urbaine le havre seine métropole 76085 - le Havre Cedex

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-- dc 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants;- dc 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;

Capacité technique et professionnelle:

- En application des articles L2142-1, R2142-1 à R2142-14 et R2143-11 du Code de la Commande Publique, et de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, le candidat doit fournir :Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Il est précisé que, le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance justifier de sa capacité à réaliser les prestations.Une certification Catec (certificat d'aptitude à travailler en espaces confinés)

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, selon les dispositions de l'article R2192-10 du code de la commande publique

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice (selon la qualité où la collectivité intervient).L'entité adjudicatrice (selon la qualité où la collectivité intervient) interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.En cas d'attribution de l'accord cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution de l'accord cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20008495200015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr/ -- le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'Il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.- En application de l'article R2113-1 du Code de la Commande Publique, les candidats peuvent soumissionner à autant de lots qu'ils le veulent. Dans ce cas, ils doivent remettre une offre distincte par lot.Il n'est pas prévu de limitation du nombre de lots pouvant être attribués à un même candidat.- Visite des lieux facultative pour les deux lots : Cf à l'article 5-3 du règlement de la consultation.- Jugement des offres : Cf à l'article 7-2 du règlement de la consultation :* Valeur technique des prestations, appréciée sur la base du mémoire technique et selon une valeur croissante de mérite : Note sur 100 - pondération 75 %;* Prix des prestations, apprécié sur la base HT du montant total de la simulation de commande : Note sur 100 - pondération 25 %.- Annexe : Clause de dématérialisation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Source: OJS 2023/S 063-188484 (2023-03-24)

Avis d'attribution de marché (2023-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 106 752 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-29 📅
Date de publication: 2023-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 168-529799
Se réfère à l'avis: 2023/S 063-188484
Numéro JO-S: 168

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel de la communauté urbaine le havre seine métropole 76085 Le Havre Cedex

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-08-08 📅
Nom: yves Madeline
Adresse postale: 14 Rue Thimonnier
Commune postale: Flers
Code postal: 61100
Pays: France 🇫🇷
Orne 🏙️
Valeur totale du marché: 106 752 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

- Dans le respect des dispositions du code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux du service des Marchés de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, 19 rue Georges Braque, Cs 70854, 76085 Le Havre cedex, entre 8h30 et 16h30. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande.- Le montant indiqué s'entend comme un montant de simulation de commande pour une période d'un an. L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 80 000 euro(s) (H.T.).

Source: OJS 2023/S 168-529799 (2023-08-29)

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