nettoyage des locaux et vitres des batiments communautaires

Cté agglomération Sophia Antipolis

la consultation a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage des locaux et des vitres des bâtiments communautaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-07-28 Avis de marché
2023-09-20 Informations complémentaires
2023-12-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Brève description:
la consultation a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage des locaux et des vitres des bâtiments communautaires
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Services de nettoyage de vitres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cté Agglomération Sophia Antipolis
Adresse postale: 449 route des Crêtes Les Genêts BP 43
Code postal: 06901
Commune postale: Sophia Antipolis
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: v.weltin@agglo-casa.fr 📧
Téléphone: +33 489877060 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-28 📅
Date limite de soumission: 2023-09-28 📅
Date de publication: 2023-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 147-471126
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
la consultation a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage des locaux et des vitres des bâtiments communautaires. Lot 1 : prestations de nettoyage courant des Locaux Lot 2 : prestations de nettoyage vitres des batiments Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise les prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée et en détermine la quantité. Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite des lieux d'exécution de l'accord-cadre. La Communauté d'agglomération Sophia Antipolis, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché une clause obligatoire d'insertion professionnelle. Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation est dématérialisé. Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) peut être consulté et téléchargé gratuitement à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr/entreprise/? Identifiant : Ca-Sophia-Antipolis _06_20230728w2_01 En application de l'article R2132-7 du Code de la Commande publique, les documents requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique. En conséquence, les candidats sont tenus de transmettre leurs plis par dépôt électronique qui s'effectue exclusivement sur le site https://www.marches-securises.fr et avant le jour et l'heure limites inscrits dans le règlement de la consultation. L'Heure limite retenue pour la réception du pli correspondra au dernier octet reçu. Sur le lot 1 : Les sous-critères du critère technique sont : - sous critère no1 : encadrement des moyens humains (CV, compétences et qualifications du responsable du suivi du marché et des différents chefs d'équipes) au regard du niveau des prestations attendues (20) - sous critère no2 : outil de traçabilité, de communication sur la qualité des interventions et sur les retours d'informations entre le pouvoir adjudicateur et le responsable de la conduite du marché proposés par le soumissionnaire (20) - sous critère no3 : organisation mise en place pour assurer la réactivité en cas de défaillance d'un ou de plusieurs agents afin de maintenir une qualité de service jugée satisfaisante. (5) - sous critère no4 : délai de réactivité et moyens organisationnels nécessaire à l'organisation d'une prestation ponctuelle (shampouinage moquette, injection extraction sur siège théâtre) (5) les sous-critère sur le critère environnemental sont : - sous critère no1 : Produits pour nettoyer tous types de surfaces traitées. Le soumissionnaire devra indiquer le pourcentage d'utilisation de produits écolabellisés "Type écolabel ou équivalent" dans le cadre de l'exécution du présent marché (nbr produits écolabel/ nbr produits total marché = %) (5) - sous critère no2 : démarche de l'entreprise en termes de développement durable (transport, source d'énergie, recyclage et réduction des emballages) (5) sur le lot 2 : Les sous-critères du critère technique sont : - sous critère no1 : Qualité du personnel affecté à l'exécution du marché : qualifications, habilitations et formations (10) - sous critère no2 : Détails des moyens matériels, méthode de travail, organisation proposée pour répondre aux prestations du marché (10) les sous-critère sur le critère environnemental sont : - sous critère no1 : Produits pour nettoyer tous types de surfaces traitées. Le soumissionnaire devra indiquer le pourcentage d'utilisation de produits écolabellisés "Type écolabel ou équivalent" dans le cadre de l'exécution du présent marché (nbr produits écolabel/ nbr produits total marché = %) (5) - sous critère no2 : Démarche de l'entreprise en termes de développement durable (transport, source d'énergie, recyclage et réduction des emballages) (5)
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: prestations de nettoyage courant des locaux communautaires
Numéro du lot: 1
Brève description:
prestations de nettoyage courant des locaux Communautaires
Le montant des prestations, pour le lot 1, est susceptible de varier dans les limites suivantes :
Montant minimum (H.T.). (euro) : 100000,00
montant maximum (H.T.). (euro) : 750000,00
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
la durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an(s) à compter de la date fixée par l'os de démarrage.
L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois pour une même durée d'un an sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 années.
la reconduction est tacite.
Intitulé du lot: prestations de nettoyage vitres des batiments communautaires
Numéro du lot: 2
Brève description:
prestations de nettoyage vitres des batiments Communautaires
Le montant des prestations, pour le lot 2, est susceptible de varier dans les limites suivantes :
Montant minimum (H.T.). (euro) : 5000,00
montant maximum (H.T.). (euro) : 50000,00
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la CASA

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants
- formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
- renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics au titre des articles R.2142-5 à R.2142-14 du Code de la commande publique et de l'arrêté du 22 mars 2019
Situation économique et financière:
- Déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
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- Attestation d'assurance : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration d'effectifs : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- références de service ou fournitures similaires : Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: siège de la CASA
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
la consultation a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage des locaux et des vitres des bâtiments communautaires.
Lot 1 : prestations de nettoyage courant des Locaux
Lot 2 : prestations de nettoyage vitres des batiments
Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise les prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée et en détermine la quantité.
Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite des lieux d'exécution de l'accord-cadre.
La Communauté d'agglomération Sophia Antipolis, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché une clause obligatoire d'insertion professionnelle.
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Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation est dématérialisé.
Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) peut être consulté et téléchargé gratuitement à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr/entreprise/?
Identifiant : Ca-Sophia-Antipolis _06_20230728w2_01
En application de l'article R2132-7 du Code de la Commande publique, les documents requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique.
En conséquence, les candidats sont tenus de transmettre leurs plis par dépôt électronique qui s'effectue exclusivement sur le site https://www.marches-securises.fr et avant le jour et l'heure limites inscrits dans le règlement de la consultation.
L'Heure limite retenue pour la réception du pli correspondra au dernier octet reçu.
Sur le lot 1 :
Les sous-critères du critère technique sont :
- sous critère no1 : encadrement des moyens humains (CV, compétences et qualifications du responsable du suivi du marché et des différents chefs d'équipes) au regard du niveau des prestations attendues (20)
- sous critère no2 : outil de traçabilité, de communication sur la qualité des interventions et sur les retours d'informations entre le pouvoir adjudicateur et le responsable de la conduite du marché proposés par le soumissionnaire (20)
- sous critère no3 : organisation mise en place pour assurer la réactivité en cas de défaillance d'un ou de plusieurs agents afin de maintenir une qualité de service jugée satisfaisante. (5)
- sous critère no4 : délai de réactivité et moyens organisationnels nécessaire à l'organisation d'une prestation ponctuelle (shampouinage moquette, injection extraction sur siège théâtre) (5)
les sous-critère sur le critère environnemental sont :
- sous critère no1 : Produits pour nettoyer tous types de surfaces traitées. Le soumissionnaire devra indiquer le pourcentage d'utilisation de produits écolabellisés "Type écolabel ou équivalent" dans le cadre de l'exécution du présent marché (nbr produits écolabel/ nbr produits total marché = %) (5)
Afficher plus
- sous critère no2 : démarche de l'entreprise en termes de développement durable (transport, source d'énergie, recyclage et réduction des emballages) (5)
sur le lot 2 :
- sous critère no1 : Qualité du personnel affecté à l'exécution du marché : qualifications, habilitations et formations (10)
- sous critère no2 : Détails des moyens matériels, méthode de travail, organisation proposée pour répondre aux prestations du marché (10)
- sous critère no2 : Démarche de l'entreprise en termes de développement durable (transport, source d'énergie, recyclage et réduction des emballages) (5)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs - cS 61039
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont :
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 147-471126 (2023-07-28)
Informations complémentaires (2023-09-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-20 📅
Date limite de soumission: 2023-10-06 📅
Date de publication: 2023-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 184-575386
Se réfère à l'avis: 2023/S 147-471126
Numéro JO-S: 184
Source: OJS 2023/S 184-575386 (2023-09-20)
Avis d'attribution de marché (2023-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la consultation a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage des locaux et des vitres des bâtiments communautaires. 2 Lots
Valeur totale du marché: 575712.78 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-07 📅
Date de publication: 2023-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 239-751095
Numéro JO-S: 239

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la consultation a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage des locaux et des vitres des bâtiments communautaires.
2 Lots
prestations de nettoyage courant des locaux communautaires
prestations de nettoyage vitres des batiments communautaires

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Performance en matière de protection de l'environnement lot 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-05 📅
Nom: derichebourg propreté services et associés sas
Adresse postale: rn7 866 marina airport
Commune postale: Villeneuve Loubet
Code postal: 06270
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 566518.79 EUR 💰
Nom: lhms sarl
Adresse postale: 29 Chemin du Santon
Commune postale: Grasse
Code postal: 06130
Valeur totale du marché: 9193.99 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Source: OJS 2023/S 239-751095 (2023-12-07)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Alpes-Maritimes
Fournisseurs:
derichebourg propreté services et associés sas LHMS SARL
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services de nettoyage et d'hygiène Services de nettoyage Services de nettoyage de logements, de... Services de nettoyage de bâtiments Services de nettoyage de vitres