Nettoyage des locaux et du linge de l’Antenne de la Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale à Paris

EPA / CNMSS

Date limite

Deadline 2026-06-03

Qui ?

• EPA / CNMSS

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de matériel de bureau, de bureaux, des écoles › Services de nettoyage de bureaux

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-04-28	Avis de marché

Avis de marché (2026-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des locaux et du linge de l’Antenne de la Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale à Paris
Numéro de référence: 26011
Brève description:

Nettoyage des locaux et du linge de l’Antenne de la Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale à Paris

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage 📦
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 26011
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:

Il s’agit d’un marché public composite : Poste 1 : de type forfaitaire pour les prestations récurrentes locaux et chambres; Poste 2 : de type accord-cadre exécuté à bon de commande pour le linge et les prestations ponctuelles. Le marché est passé sans montant minimum et avec un montant total maximum, sur la durée totale toutes reconductions comprises de 200 000,00 euros HT

Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bureaux 📦
Code postal: 75016
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-10-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-03 16:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Epa / cnmss
Numéro d'enregistrement national: 18009004500014
Code postal: 83090
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: serviceachat
Courrier électronique: serviceachat@cnmss.fr 📧
Téléphone: 0494163600 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de TOULON
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les candidats ont la possibilité d’introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat en référence à l’article L.551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA), et un référé contractuel en référence à l’article L.551-13 et suivants du CJA.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 084-298160 (2026-04-28)

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