nettoyage des locaux et des unités mobiles de prélèvements des sites de l'efs Auvergne Rhône-Alpes

Établissement Français du Sang

nettoyage des locaux, vitrerie et des unités mobiles de prélèvement (Ump) des sites de l'efs Auvergne-Rhône-Alpes. Les UMP sont des véhicules de collecte mobile aménagés comportant un cabinet médical, des lits de collectes et une zone de collation). Les prestations seront exécutées de façon périodique (quotidienne, hebdomadaire, mensuelle, trimestrielle, semestrielle etc....) ou à la demande suivant indication du bon de commande. Le marché public (lot) issu de la présente consultation constitue un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande. L'Accord-Cadre (lot) sera mono-attributaire. Les bons de commandes préciseront les dates de démarrage des prestations pour chacun des sites. A titre indicatif la notification du marché est prévue le 31/07/2023. Le marché public sera conclu à prix mixtes. Les montants estimés figurant dans le présent avis sont définis sur 4 ans

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Établissement Français du Sang

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

• France › Auvergne-Rhône-Alpes

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-30	Avis de marché
2023-08-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: 2021EFS_AURA275
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: etablissement Français du Sang
Adresse postale: 111, rue Elisée Reclus
Code postal: 69150
Commune postale: Décines Charpieu Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dondusang.net 🌏
Courrier électronique: aura.marches-publics@efs.sante.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-30 📅
Date limite de soumission: 2023-05-12 📅
Date de publication: 2023-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 067-198965
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
engagement maximum contractuel sur 48 mois : 1 710 000 euros (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 214 000 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: sites de Décines et du Grand-Lyon
Numéro du lot: 1
Brève description:

nettoyage des locaux et vitres des sites EFS suivants : Décines-Charpieu DEC (direction régionale)confluence - sfcHôpital Croix Rousse - xroGroupement Hospitalier Est - gheHôpital Edouard Herriot Bât.5 et Pavillon I et P - hehCentre hospitalier Lyon Sud - lYS (bâtiment A et G)Part-Dieu

Valeur estimée hors TVA: 1 140 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché public prendra effet à compter du 02/11/2023 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée initiale de douze mois, reconductible annuellement et tacitement 3 fois (durée max. : 48 mois)

Description des options:

l'Efs se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique

Informations complémentaires: engagement maximum contractuel sur 48 mois : 1 710 000 euros (H.T.).
Intitulé du lot: sites des départements de l'allier, Cantal, Haute-Loire, Puy-De-Dôme, Loire, Drôme et Ardèche
Numéro du lot: 2
Brève description:

nettoyage des locaux et vitres des sites EFS suivants :Clermont-Ferrand - clfMontluçon - mtlMoulins - mlsSaint Etienne Bellevue - stbSaint Etienne Châteaucreux - chxSaint Etienne Robespierre - strSaint Priest en Jarez - spjRoanne - roaValence - valAurillac - aurLe Puy en Velay - lpvEt le nettoyage de l'unité de prélèvement basées sur le site de Valence

Valeur estimée hors TVA: 931 000 EUR 💰
Informations complémentaires: engagement maximum contractuel sur 48 mois : 1 400 000 euros (H.T.).
Intitulé du lot: sites des départements de l'ain, Haute-Savoie, Savoie et Isère
Numéro du lot: 3
Brève description:

nettoyage des locaux et vitres des sites EFS suivants :Bourg en Bresse - brgCentre Hospitalier Annecy Genevois - hraMetz-Tessy - mtyAnnemasse - assCentre Hospitalier Alpes Léman - halChambéry - chyChambéry - chcGrenoble - greSaint-Ismier - sisEt nettoyage des unités mobiles de prélèvement basées sur les sites de Chambéry et Saint-Ismier

Valeur estimée hors TVA: 1 143 000 EUR 💰
Informations complémentaires: engagement maximum contractuel sur 48 mois : 1 715 000 euros (H.T.).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

décines et Grand-Lyon

allier, Cantal, Haute-Loire, Puy-De-Dôme, Loire, Drôme et Ardèche

ain, Haute-Savoie, Savoie et Isère

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les formulaires type Dc1 et Dc2, dûment rempli. Le cas échéant, en cas de groupement, il sera fourni un Dc1 unique pour tous les membres dudit groupement. Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement

Situation économique et financière:

une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent

Capacité technique et professionnelle:

une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années (références professionnelles), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le marché public sera financé par les fonds propres de l'efs. Le mode de règlement des prestations choisi par l'efs est le virement. Le délai global de paiement est de 60 jours à compter de la date de réception de la facture. Sauf refus express du titulaire mentionné dans son acte d'engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles r.2191-3 à r.2191-10 et aux articles r.2191- 15 à r.2191-18 du code de la commande publique. Le remboursement de l'avance s'opère par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire en exécution du marché public conformément aux articles r.2191-11, r.2191-12, r.2191-14 et r.2191-19 du code de la commande publique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: le marché est renouvelé à échéance

le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à: http://www.marches-publics.gouv.fr. Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plate-forme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. Aucun dossier de la consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique. Les plis doivent être déposés par voie dématérialisée, selon les conditions fixées dans le règlement de la consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plateforme de l'efs : http://www.marches-publics.gouv.fr. Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde. Les candidats peuvent consulter la rubrique aide à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.gouv.fr. Le guide d'utilisation de la plateforme est disponible sur cet onglet. Les demandes de renseignement complémentaire doivent être adressées par voie électronique, au plus tard 10 jours francs avant la date limite de remise des offres, sur la plateforme de dématérialisation place à l'adresse url suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr et à la rubrique correspondant à la consultation. Le candidat devra joindre un fichier, à l'appui de sa demande, si celle-ci dépasse les 250 caractères, limite de l'espace de saisie de la plateforme. Les réponses aux renseignements complémentaires seront communiquées par l'efs, au plus tard 6 jours francs avant la date limite de remise des offres. Aucune forme de groupement n'est imposée ni au stade la présentation de la candidature et/ou de l'offre ni au stade de l'attribution du marché. Préalablement à la remise de leur offre, les candidats peuvent effectuer, s'ils le souhaitent, une visite d'unou plusieurs sites concernés par la présente procédure de consultation (sauf pour le site de la Part-Dieu - lot 1). Les modalités de visite sont décrites dans le règlement de la consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Lyon
Source: OJS 2023/S 067-198965 (2023-03-30)

Avis d'attribution de marché (2023-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

nettoyage des locaux, vitrerie et des unités mobiles de prélèvement (Ump) des sites de l'efs Auvergne-Rhône-Alpes. Les UMP sont des véhicules de collecte mobile aménagés comportant un cabinet médical, des lits de collectes et une zone de collation). Les prestations seront exécutées de façon périodique (quotidienne, hebdomadaire, mensuelle, trimestrielle, semestrielle etc....) ou à la demande suivant indication du bon de commande. Le marché public (lot) issu de la présente consultation constitue un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande. L'Accord-Cadre (lot) est mono-attributaire. Les bons de commandes préciseront les dates de démarrage des prestations pour chacun des sites. Le marché public est conclu à prix mixtes. Les montants estimés figurant sont définis avec seulement un engagement contractuel maximum sur quarante-huit mois

Valeur totale du marché: 4 825 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-07 📅
Date de publication: 2023-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 154-491544
Se réfère à l'avis: 2023/S 067-198965
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires

le marché a été attribué le 18/07/2023. Les pièces du marché public sont consultables sur rendez-vous au siège régional de l'établissement français du sang Auvergne Rhône-Alpes (111, rue Elisée Reclus, 69150 Décines) dans le respect des principes posés par la loi no78-753 du 17/07/1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration, le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-31 📅
Nom: gsf mercure
Numéro d'enregistrement national: 308 185 503 00353
Adresse postale: 31, rue Wilson
Commune postale: Décines
Code postal: 69150
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://Gsf.fr 🌏
Valeur totale du marché: 1 710 000 EUR 💰
Nom: gsf orion
Numéro d'enregistrement national: 344 382 874 00156
Adresse postale: 7, rue Grouchy
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42000
Pays: Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 1 400 000 EUR 💰
Nom: rekeep sante
Numéro d'enregistrement national: 90354097900015
Adresse postale: 11b, Rue de Moscou
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: http://Rekeep.com 🌏
Valeur totale du marché: 1 715 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
6
7

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ;Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées ;Recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la notification du marché public

Source: OJS 2023/S 154-491544 (2023-08-07)

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