nettoyage des locaux de sites de Mulhouse Alsace Agglomération - numéro de référence 2023s0066

Mulhouse Alsace agglomération

nettoyage de locaux et de surfaces vitrées pour les lots1 - 2 - 3 - 5 - 7 et 10
pour les lots 4, 8 et 9: Prestations de qualification et d'insertion sociale et professionnelle des publics en difficulté à travers le nettoyage des locaux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-12.

Qui ?

• Mulhouse Alsace agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Alsace › Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-12	Avis de marché
2023-10-13	Informations complémentaires

Avis de marché (2023-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage et traitement du sol
Numéro de référence: 2023S0066
Brève description:

nettoyage de locaux et de surfaces vitrées pour les lots1 - 2 - 3 - 5 - 7 et 10 pour les lots 4, 8 et 9: Prestations de qualification et d'insertion sociale et professionnelle des publics en difficulté à travers le nettoyage des locaux

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Nettoyage et traitement du sol 📦
Code CPV supplémentaire: Nettoyage et traitement du sol 📦
Prestations de services pour la collectivité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: mulhouse Alsace Agglomération
Adresse postale: 2 Rue Pierre et Marie Curie - bp90019
Code postal: 68051
Commune postale: Mulhouse Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.m2a.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@mulhouse-alsace.fr 📧
Téléphone: +33 389337979 📞
URL des documents: http://www.plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: http://www.plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-12 📅
Date limite de soumission: 2023-10-16 📅
Date de publication: 2023-09-15 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2025-02-28 📅
Date de début: 2024-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 178-558730
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires

le lot 4 est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique (Siae) mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du travail et à des structures équivalentes lorsqu'elles emploient un minimum de 50 % de travailleurs défavorisés conformément aux articles L.2113-13 et R.2113-7 du Code de la commande publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

nettoyage de locaux et de surfaces vitrées pour les lots1 - 2 - 3 - 5 - 7 et 10

pour les lots 4, 8 et 9: Prestations de qualification et d'insertion sociale et professionnelle des publics en difficulté à travers le nettoyage des locaux

Valeur totale estimée: 628 200 EUR 💰
Informations sur les lots:

les lots 4 - 8 et 9 sont réservés à des structures d'insertion par l'activité économique (Siae) mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du travail et à des structures équivalentes lorsqu'elles emploient un minimum de 50 % de travailleurs défavorisés conformément aux articles L.2113-13 et R.2113-7 du Code de la commande publique.

Intitulé du lot: parc Zoologique et Botanique à Mulhouse
Numéro du lot: 1
Brève description:

marché ordinaire de services pour le nettoyage des locaux et de surfaces vitrées du Parc zoologique et botanique à Mulhouse

Valeur estimée hors TVA: 87 500 EUR 💰
Intitulé du lot: centrale thermique de l'illberg à Mulhouse
Numéro du lot: 2
Brève description:

marché ordinaire de services pour le nettoyage des locaux et de surfaces vitrées du Centre thermique de l'illberg à Mulhouse

Valeur estimée hors TVA: 15 400 EUR 💰
Intitulé du lot: dépôt Rouffach à Mulhouse
Numéro du lot: 3
Brève description:

marché ordinaire de services pour le nettoyage des locaux et de surfaces vitrées du dépôt Rouffach à Mulhouse

Valeur estimée hors TVA: 12 600 EUR 💰
Intitulé du lot: prestations de qualifications et d'insertion sociale et professionnelle des publics en difficulté à travers le nettoyage des locaux
Numéro du lot: 4
Brève description:

accord-Cadre à bons de commande avec un minimum de 100 000 euro ht et un maximum de 400 000 euro ht pour des prestations de qualification et d'insertion sociale et professionnelle des publics en difficulté à travers le nettoyage des locaux

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: crèche Le Chat Botté à Wittenheim
Numéro du lot: 5
Brève description:

marché ordinaire de services pour le nettoyage des locaux et de surfaces vitrées de la crèche le Chat Botté à Wittenheim

Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰
Intitulé du lot: crèche Les Petites Sirènes à Sausheim
Numéro du lot: 6
Brève description:

marché ordinaire de services pour le nettoyage des locaux et de surfaces vitrées de la crèche Les Petites Sirènes à Sausheim

Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Intitulé du lot: crèche Les Lutins à Baldersheim
Numéro du lot: 7
Brève description:

marché ordinaire de services pour le nettoyage des locaux et de surfaces vitrées de la crèche les Lutins à Baldersheim

Valeur estimée hors TVA: 21 000 EUR 💰
Intitulé du lot: rpe de Morschwiller le Bas
Numéro du lot: 8
Brève description:

marché ordinaire de prestations de qualification et d'insertion professionnelle des publics en difficulté à travers le nettoyage des locaux au RPE de Morschwiller-Le-Bas

Valeur estimée hors TVA: 3 200 EUR 💰
Informations complémentaires:

le lot 8 est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique (Siae) mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du travail et à des structures équivalentes lorsqu'elles emploient un minimum de 50 % de travailleurs défavorisés conformément aux articles L.2113-13 et R.2113-7 du Code de la commande publique.

Intitulé du lot: rpe de Bourtzwiller
Numéro du lot: 9
Brève description:

marché ordinaire de prestations de qualification et d'insertion sociale et professionnelle des publics en difficulté à travers le nettoyage des locaux du RPE de Bourtzwiller

Valeur estimée hors TVA: 3 500 EUR 💰
Informations complémentaires:

le lot 9 est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique (Siae) mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du travail et à des structures équivalentes lorsqu'elles emploient un minimum de 50 % de travailleurs défavorisés conformément aux articles L.2113-13 et R.2113-7 du Code de la commande publique.

Intitulé du lot: prestations de vitrerie pour les crèches
Numéro du lot: 10
Brève description:

marché ordinaire de services pour le nettoyage des surfaces vitrées des lots 5 à 9 et de la crèche "Le Paradis des Enfants" 3 rue de l'industrie à Habsheim

Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

111 avenue de la 1ère Division Blindée 68100 Mulhouse

121 route de Dornach 68200 Mulhouse

47 rue de Rouffach 68200 Mulhouse

sites de Mulhouse Alsace Agglomération à Mulhouse ainsi que le 22 rue de la 1ère armée française 68790 Morschwiller le Bas et le 117d rue des Romains 68200 Mulhouse

3 allée Emile Waldteufel 68270 Wittenheim

31 rue de Mulhouse 68390 Sausheim

2 rue des Cigognes 68390 Baldersheim

22 rue de la Première armée française 68790 Morschwiller le Bas

117d rue des Romains 68200 Mulhouse

adresses indiquées aux lots 5 à 9 + 3 rue de l'industrie 68440 Habsheim

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: telles que mentionnées dans les documents de la consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: les lots 4 - 8 - 9 sont des marchés réservés

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-10-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): qualité
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Perfomances en matière d'insertion professionnelle pour les publics en difficulté

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL des documents: http://www.plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Informations complémentaires

a) Retrait du DCE: le DCE est téléchargeable directement et gratuitement sur

http://www.plateforme.alsacemarchespublics.eu. Les opérateurs pourront s'authentifier sur le site et

notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une

correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou

rectifications. Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutesles

informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement

de la présente consultation en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de sonadresse

électronique, en cas de non identification de la personne lors du téléchargement, en cas de non

indication de ladite adresse électronique ou en cas de suppression de l'adresse.b) Participation à la

consultation: La participation à la présente consultation vaut acceptation sans restriction du

règlement de la consultation et de l'ensemble des documents. Toute modification ou réserve

apportée à un quelconque document du dossier de consultation ou tout document dérogeant à une

disposition de celui-ci caractérisera l'irrégularité de l'offre, justifiant ainsi son rejet.c) Critères

D'Attribution: les critères d'attribution visant au présent avis sont détaillés dans les documents de la

consultation.d) Date d'ouverture des offres: la date mentionnée au présent avis est une date

prévisionnelle E) Visite obligatoire de sites pour déposer 1 offre (lots 1 à 3 et 5 à 10)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-strasbourg.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : A) Référé précontractuel avant la

signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;B) Référé contractuel

après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du

contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci

(dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;C) Recours en contestation

de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014

no358994"tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis

d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 178-558730 (2023-09-12)

Informations complémentaires (2023-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

nettoyage de locaux et de surfaces vitrées pour les lots 1 - 2 - 3 - 5 - 7. Pour les lots 4, 8 et 9 : prestations de qualification et d'insertion sociale et professionnelle des publics en difficulté à travers le nettoyage

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-13 📅
Date limite de soumission: 2023-10-18 📅
Date de publication: 2023-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 201-632344
Se réfère à l'avis: 2023/S 178-558730
Numéro JO-S: 201
Source: OJS 2023/S 201-632344 (2023-10-13)

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