nettoyage de locaux et de surfaces vitrées pour les lots1 - 2 - 3 - 5 - 7 et 10
pour les lots 4, 8 et 9: Prestations de qualification et d'insertion sociale et professionnelle des publics en difficulté à travers le nettoyage des locaux
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-16.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-12.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“nettoyage des locaux de sites de Mulhouse Alsace Agglomération - numéro de référence 2023s0066
2023S0066”
Produits/services: Nettoyage et traitement du sol📦
Brève description:
“nettoyage de locaux et de surfaces vitrées pour les lots1 - 2 - 3 - 5 - 7 et 10
pour les lots 4, 8 et 9: Prestations de qualification et d'insertion sociale...”
Brève description
nettoyage de locaux et de surfaces vitrées pour les lots1 - 2 - 3 - 5 - 7 et 10
pour les lots 4, 8 et 9: Prestations de qualification et d'insertion sociale et professionnelle des publics en difficulté à travers le nettoyage des locaux
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Valeur estimée hors TVA: EUR 628 200 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“les lots 4 - 8 et 9 sont réservés à des structures d'insertion par l'activité économique (Siae) mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du travail et à des...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
les lots 4 - 8 et 9 sont réservés à des structures d'insertion par l'activité économique (Siae) mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du travail et à des structures équivalentes lorsqu'elles emploient un minimum de 50 % de travailleurs défavorisés conformément aux articles L.2113-13 et R.2113-7 du Code de la commande publique.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: parc Zoologique et Botanique à Mulhouse
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Nettoyage et traitement du sol📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 111 avenue de la 1ère Division Blindée 68100 Mulhouse
Description du marché:
“marché ordinaire de services pour le nettoyage des locaux et de surfaces vitrées du Parc zoologique et botanique à Mulhouse” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): qualité
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 87 500 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2025-02-28 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: centrale thermique de l'illberg à Mulhouse
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 121 route de Dornach 68200 Mulhouse
Description du marché:
“marché ordinaire de services pour le nettoyage des locaux et de surfaces vitrées du Centre thermique de l'illberg à Mulhouse” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 400 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dépôt Rouffach à Mulhouse
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 47 rue de Rouffach 68200 Mulhouse
Description du marché:
“marché ordinaire de services pour le nettoyage des locaux et de surfaces vitrées du dépôt Rouffach à Mulhouse” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 600 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de qualifications et d'insertion sociale et professionnelle des publics en difficulté à travers le nettoyage des locaux” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Prestations de services pour la collectivité📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“sites de Mulhouse Alsace Agglomération à Mulhouse ainsi que le 22 rue de la 1ère armée française 68790 Morschwiller le Bas et le 117d rue des Romains 68200 Mulhouse”
Site principal ou lieu d'exécution
sites de Mulhouse Alsace Agglomération à Mulhouse ainsi que le 22 rue de la 1ère armée française 68790 Morschwiller le Bas et le 117d rue des Romains 68200 Mulhouse
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Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande avec un minimum de 100 000 euro ht et un maximum de 400 000 euro ht pour des prestations de qualification et d'insertion...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commande avec un minimum de 100 000 euro ht et un maximum de 400 000 euro ht pour des prestations de qualification et d'insertion sociale et professionnelle des publics en difficulté à travers le nettoyage des locaux
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le lot 4 est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique (Siae) mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du travail et à des structures...”
Informations complémentaires
le lot 4 est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique (Siae) mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du travail et à des structures équivalentes lorsqu'elles emploient un minimum de 50 % de travailleurs défavorisés conformément aux articles L.2113-13 et R.2113-7 du Code de la commande publique.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: crèche Le Chat Botté à Wittenheim
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 3 allée Emile Waldteufel 68270 Wittenheim
Description du marché:
“marché ordinaire de services pour le nettoyage des locaux et de surfaces vitrées de la crèche le Chat Botté à Wittenheim” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 35 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-03-14 📅
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: crèche Les Petites Sirènes à Sausheim
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 31 rue de Mulhouse 68390 Sausheim
Description du marché:
“marché ordinaire de services pour le nettoyage des locaux et de surfaces vitrées de la crèche Les Petites Sirènes à Sausheim” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: crèche Les Lutins à Baldersheim
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 2 rue des Cigognes 68390 Baldersheim
Description du marché:
“marché ordinaire de services pour le nettoyage des locaux et de surfaces vitrées de la crèche les Lutins à Baldersheim” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 21 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: rpe de Morschwiller le Bas
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 22 rue de la Première armée française 68790 Morschwiller le Bas
Description du marché:
“marché ordinaire de prestations de qualification et d'insertion professionnelle des publics en difficulté à travers le nettoyage des locaux au RPE de...”
Description du marché
marché ordinaire de prestations de qualification et d'insertion professionnelle des publics en difficulté à travers le nettoyage des locaux au RPE de Morschwiller-Le-Bas
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Perfomances en matière d'insertion professionnelle pour les publics en difficulté” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 200 💰
Description
Informations complémentaires:
“le lot 8 est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique (Siae) mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du travail et à des structures...”
Informations complémentaires
le lot 8 est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique (Siae) mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du travail et à des structures équivalentes lorsqu'elles emploient un minimum de 50 % de travailleurs défavorisés conformément aux articles L.2113-13 et R.2113-7 du Code de la commande publique.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: rpe de Bourtzwiller
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 117d rue des Romains 68200 Mulhouse
Description du marché:
“marché ordinaire de prestations de qualification et d'insertion sociale et professionnelle des publics en difficulté à travers le nettoyage des locaux du...”
Description du marché
marché ordinaire de prestations de qualification et d'insertion sociale et professionnelle des publics en difficulté à travers le nettoyage des locaux du RPE de Bourtzwiller
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 500 💰
Description
Informations complémentaires:
“le lot 9 est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique (Siae) mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du travail et à des structures...”
Informations complémentaires
le lot 9 est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique (Siae) mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du travail et à des structures équivalentes lorsqu'elles emploient un minimum de 50 % de travailleurs défavorisés conformément aux articles L.2113-13 et R.2113-7 du Code de la commande publique.
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations de vitrerie pour les crèches
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Site principal ou lieu d'exécution: adresses indiquées aux lots 5 à 9 + 3 rue de l'industrie 68440 Habsheim
Description du marché:
“marché ordinaire de services pour le nettoyage des surfaces vitrées des lots 5 à 9 et de la crèche "Le Paradis des Enfants" 3 rue de l'industrie à Habsheim”
Description du marché
marché ordinaire de services pour le nettoyage des surfaces vitrées des lots 5 à 9 et de la crèche "Le Paradis des Enfants" 3 rue de l'industrie à Habsheim
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: telles que mentionnées dans les documents de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: les lots 4 - 8 - 9 sont des marchés réservés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-16
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-16
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“a) Retrait du DCE: le DCE est téléchargeable directement et gratuitement sur
http://www.plateforme.alsacemarchespublics.eu. Les opérateurs pourront...”
a) Retrait du DCE: le DCE est téléchargeable directement et gratuitement sur
http://www.plateforme.alsacemarchespublics.eu. Les opérateurs pourront s'authentifier sur le site et
notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une
correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou
rectifications. Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutesles
informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement
de la présente consultation en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de sonadresse
électronique, en cas de non identification de la personne lors du téléchargement, en cas de non
indication de ladite adresse électronique ou en cas de suppression de l'adresse.b) Participation à la
consultation: La participation à la présente consultation vaut acceptation sans restriction du
règlement de la consultation et de l'ensemble des documents. Toute modification ou réserve
apportée à un quelconque document du dossier de consultation ou tout document dérogeant à une
disposition de celui-ci caractérisera l'irrégularité de l'offre, justifiant ainsi son rejet.c) Critères
D'Attribution: les critères d'attribution visant au présent avis sont détaillés dans les documents de la
consultation.d) Date d'ouverture des offres: la date mentionnée au présent avis est une date
prévisionnelle E) Visite obligatoire de sites pour déposer 1 offre (lots 1 à 3 et 5 à 10)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
URL: http://www.ta-strasbourg.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : A) Référé précontractuel avant la
signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : A) Référé précontractuel avant la
signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;B) Référé contractuel
après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du
contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci
(dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;C) Recours en contestation
de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014
no358994"tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis
d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
URL: http://www.ta-strasbourg.juradm.fr🌏
Source: OJS 2023/S 178-558730 (2023-09-12)
Informations complémentaires (2023-10-13) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“nettoyage de locaux et de surfaces vitrées pour les lots 1 - 2 - 3 - 5 - 7. Pour les lots 4, 8 et 9 : prestations de qualification et d'insertion sociale et...”
Brève description
nettoyage de locaux et de surfaces vitrées pour les lots 1 - 2 - 3 - 5 - 7. Pour les lots 4, 8 et 9 : prestations de qualification et d'insertion sociale et professionnelle des publics en difficulté à travers le nettoyage
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 178-558730
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Texte: 16/10/2023 à 11:30
Nouvelle valeur
Texte: 18/10/2023 à 11:30
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Date: 2023-10-16 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-10-18 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2023/S 201-632344 (2023-10-13)