nettoyage des locaux de sites de la ville de Mulhouse

Ville de Mulhouse

nettoyage de locaux de sites de la ville de Mulhouse - marchés ordinaires de service pour les lots 1 à 3
Accord-Cadre à bons de commande avec minimum de 150 000 euro ht et un montant maximum de 800 000 euro ht pour le lot 4

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-05. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Mulhouse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Alsace › Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-08-14	Avis de marché
2024-01-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage et traitement du sol
Numéro de référence: 2023S0065
Brève description:

nettoyage de locaux de sites de la ville de Mulhouse - marchés ordinaires de service pour les lots 1 à 3 Accord-Cadre à bons de commande avec minimum de 150 000 euro ht et un montant maximum de 800 000 euro ht pour le lot 4

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Nettoyage et traitement du sol 📦
Code CPV supplémentaire: Nettoyage et traitement du sol 📦
Prestations de services pour la collectivité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Mulhouse
Commune postale: Mulhouse
Contact
Adresse Internet: http://www.mulhouse.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@mulhouse-alsace.fr 📧
URL des documents: http://www.plateforme.marchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: http://www.plateforme.marchespublics.eu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-14 📅
Date limite de soumission: 2023-10-05 📅
Date de publication: 2023-08-18 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2026-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 158-502261
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires

accord-Cadre avec un montant minimum de 150 000 euro ht et un montant maximum de 800 000 euro (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

nettoyage de locaux de sites de la ville de Mulhouse - marchés ordinaires de service pour les lots 1 à 3

Accord-Cadre à bons de commande avec minimum de 150 000 euro ht et un montant maximum de 800 000 euro ht pour le lot 4

Valeur totale estimée: 1 013 200 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Informations sur les lots:

le lot 4 est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique (Siae) mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du travail et à des structures équivalentes lorsqu'elles emploient un minimum de 50 % de travailleurs défavorisés conformément aux articles L.2113-13 et R.2113-7 du Code de la commande publique.

Intitulé du lot: musée historique, musée des Beaux Arts et Hôtel de Ville de Mulhouse
Numéro du lot: 1
Brève description:

nettoyage des locaux et des surfaces vitrées du musée historique, du musée des Beaux Arts et de l'hôtel de Ville de Mulhouse

Valeur estimée hors TVA: 25 400 EUR 💰
Description des renouvellements:

le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1er janvier 2024 et est tacitement reconductible selon la période du 1er janvier 2025 au 31 mars 2026

Description des options:

la présente consultation comporte une option au sens du droit communautaire. L'Acheteur peut passer avec le titulaire un marché sans mise en concurrence pour des prestations similaires dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique

Intitulé du lot: 3 dépôts du service espace vert à Mulhouse
Numéro du lot: 2
Brève description: nettoyage des locaux et surfaces vitrées de 3 dépôts du service espace vert
Valeur estimée hors TVA: 44 200 EUR 💰
Description des options:

la présente consultation comporte une option au sens du droit communautaire. L'Acheteur peut passer avec le titulaire un marché sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique

Intitulé du lot: dépôt Hirsingue à Mulhouse
Numéro du lot: 3
Brève description: nettoyage des locaux et des surfaces vitrées du dépôt Hirsingue à Mulhouse
Valeur estimée hors TVA: 31 200 EUR 💰
Description des options:

la présente consultation comporte une option au sens du droit communautaire. L'Acheteur peut passer avec le titulaire un marché sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions d

Intitulé du lot: prestations de qualification et d'insertion sociale et professionnelle des publics en difficulté à travers le nettoyage des locaux de la Ville de Mulhouse
Numéro du lot: 4
Brève description:

prestations de qualification et d'insertion sociale et professionnelle des publics en difficulté à travers le nettoyage des locaux de la Ville de Mulhouse

Le lot est réservé à des structures d'insertions= par l'activité économique. A ce titre, seules les structures d'insertion mentionnées à l'article L5132-4 du code du travail peuvent candidater au lot 4

Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

accord-Cadre avec un montant minimum de 150 000 euro ht et un montant maximum de 800 000 euro (H.T.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: telles que mentionnées dans les documents de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-10-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL des documents: http://www.plateforme.marchespublics.eu 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1er octobre 2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L551-1 à 12 du code de justice administrative) ; - référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 04 avril 2014 no 358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Strasbourg
Source: OJS 2023/S 158-502261 (2023-08-14)

Avis d'attribution de marché (2024-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

nettoyage des locaux de sites de la ville de Mulhouse - marchés ordinaires de service pour les lots 1 à 3 - accord-Cadre à bons de commande avec minimum de 150 000 euro ht et un montant maximum de 800 000 euro ht pour le lot 4

Valeur totale du marché: 1 013 200 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-11 📅
Date de publication: 2024-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 011-027843
Se réfère à l'avis: 2023/S 158-502261
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
les montants indiqués correspondent aux montants pour la durée totale du marché

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

nettoyage des locaux et des surfaces vitrées du musée historique, du musée des Beaux Arts et de l'hôtel de ville de Mulhouse

Description des options:

Conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique

Brève description:

prestations de qualification et d'insertion sociale et professionnelle des publics en difficulté à travers le nettoyage des locaux de la Ville de Mulhouse. Le lot est réservé à des structures d'insertions= par l'activité économique. A ce titre, seules les structures d'insertion mentionnées à l'article L5132-4 du code du travail peuvent candidater au lot 4

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-29 📅
Nom: saines Euro Clean
Commune postale: Pfastatt
Pays: France 🇫🇷
Haut-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 67 970 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2024-01-01 📅
Nom: acm Nettoyage 68
Commune postale: Illfurth
Valeur totale du marché: 14024.12 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-12-27 📅
Nom: sas lustral
Commune postale: Reims
Pays: Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 13150.64 EUR 💰
Nom: amac
Commune postale: Mulhouse
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
5
1
Source: OJS 2024/S 011-027843 (2024-01-11)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)

Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux (17)

Services concernant les sols contaminés (4)