nettoyage de locaux de sites de la ville de Mulhouse - marchés ordinaires de service pour les lots 1 à 3
Accord-Cadre à bons de commande avec minimum de 150 000 euro ht et un montant maximum de 800 000 euro ht pour le lot 4
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-05.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: nettoyage des locaux de sites de la ville de Mulhouse
2023S0065
Produits/services: Nettoyage et traitement du sol📦
Brève description:
“nettoyage de locaux de sites de la ville de Mulhouse - marchés ordinaires de service pour les lots 1 à 3
Accord-Cadre à bons de commande avec minimum de 150...”
Brève description
nettoyage de locaux de sites de la ville de Mulhouse - marchés ordinaires de service pour les lots 1 à 3
Accord-Cadre à bons de commande avec minimum de 150 000 euro ht et un montant maximum de 800 000 euro ht pour le lot 4
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 013 200 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“le lot 4 est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique (Siae) mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du travail et à des structures...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
le lot 4 est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique (Siae) mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du travail et à des structures équivalentes lorsqu'elles emploient un minimum de 50 % de travailleurs défavorisés conformément aux articles L.2113-13 et R.2113-7 du Code de la commande publique.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: musée historique, musée des Beaux Arts et Hôtel de Ville de Mulhouse
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Nettoyage et traitement du sol📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Description du marché:
“nettoyage des locaux et des surfaces vitrées du musée historique, du musée des Beaux Arts et de l'hôtel de Ville de Mulhouse” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 400 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2026-03-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1er janvier 2024 et est tacitement reconductible selon la période du 1er janvier 2025 au 31 mars 2026” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“la présente consultation comporte une option au sens du droit communautaire. L'Acheteur peut passer avec le titulaire un marché sans mise en concurrence...”
Description des options
la présente consultation comporte une option au sens du droit communautaire. L'Acheteur peut passer avec le titulaire un marché sans mise en concurrence pour des prestations similaires dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 3 dépôts du service espace vert à Mulhouse
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: nettoyage des locaux et surfaces vitrées de 3 dépôts du service espace vert
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 44 200 💰
Informations sur les options
Description des options:
“la présente consultation comporte une option au sens du droit communautaire. L'Acheteur peut passer avec le titulaire un marché sans mise en concurrence...”
Description des options
la présente consultation comporte une option au sens du droit communautaire. L'Acheteur peut passer avec le titulaire un marché sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dépôt Hirsingue à Mulhouse
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: nettoyage des locaux et des surfaces vitrées du dépôt Hirsingue à Mulhouse
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 31 200 💰
Informations sur les options
Description des options:
“la présente consultation comporte une option au sens du droit communautaire. L'Acheteur peut passer avec le titulaire un marché sans mise en concurrence...”
Description des options
la présente consultation comporte une option au sens du droit communautaire. L'Acheteur peut passer avec le titulaire un marché sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions d
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de qualification et d'insertion sociale et professionnelle des publics en difficulté à travers le nettoyage des locaux de la Ville de Mulhouse” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Prestations de services pour la collectivité📦
Description du marché:
“prestations de qualification et d'insertion sociale et professionnelle des publics en difficulté à travers le nettoyage des locaux de la Ville de...”
Description du marché
prestations de qualification et d'insertion sociale et professionnelle des publics en difficulté à travers le nettoyage des locaux de la Ville de Mulhouse
Le lot est réservé à des structures d'insertions= par l'activité économique. A ce titre, seules les structures d'insertion mentionnées à l'article L5132-4 du code du travail peuvent candidater au lot 4
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre avec un montant minimum de 150 000 euro ht et un montant maximum de 800 000 euro (H.T.).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: telles que mentionnées dans les documents de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-05
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-05
11:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1er octobre 2025
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L551-1 à 12 du code de justice administrative) ; - référé contractuel après la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L551-1 à 12 du code de justice administrative) ; - référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 04 avril 2014 no 358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Strasbourg
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 158-502261 (2023-08-14)
Avis d'attribution de marché (2024-01-11) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“nettoyage des locaux de sites de la ville de Mulhouse - marchés ordinaires de service pour les lots 1 à 3 - accord-Cadre à bons de commande avec minimum de...”
Brève description
nettoyage des locaux de sites de la ville de Mulhouse - marchés ordinaires de service pour les lots 1 à 3 - accord-Cadre à bons de commande avec minimum de 150 000 euro ht et un montant maximum de 800 000 euro ht pour le lot 4
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 013 200 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“nettoyage des locaux et des surfaces vitrées du musée historique, du musée des Beaux Arts et de l'hôtel de ville de Mulhouse” Informations sur les options
Description des options:
“la présente consultation comporte une option au sens du droit communautaire. L'Acheteur peut passer avec le titulaire un marché sans mise en concurrence...”
Description des options
la présente consultation comporte une option au sens du droit communautaire. L'Acheteur peut passer avec le titulaire un marché sans mise en concurrence pour des prestations similaires dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat,
Conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique
Afficher plus Description
Description du marché:
“prestations de qualification et d'insertion sociale et professionnelle des publics en difficulté à travers le nettoyage des locaux de la Ville de Mulhouse....”
Description du marché
prestations de qualification et d'insertion sociale et professionnelle des publics en difficulté à travers le nettoyage des locaux de la Ville de Mulhouse. Le lot est réservé à des structures d'insertions= par l'activité économique. A ce titre, seules les structures d'insertion mentionnées à l'article L5132-4 du code du travail peuvent candidater au lot 4
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 158-502261
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Z23-077
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: musée historique, musée des Beaux Arts et Hôtel de Ville de Mulhouse
Date de conclusion du contrat: 2023-12-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: saines Euro Clean
Commune postale: Pfastatt
Pays: France 🇫🇷
Région: Haut-Rhin🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 67 970 💰
2️⃣
Numéro de contrat: Z23-078
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: 3 dépôts du service espace vert à Mulhouse
Date de conclusion du contrat: 2024-01-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: acm Nettoyage 68
Commune postale: Illfurth
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14024.12 💰
3️⃣
Numéro de contrat: Z23-079
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: dépôt Hirsingue, 4 rue de Hirsingue 68200 Mulhouse
Date de conclusion du contrat: 2023-12-27 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: sas lustral
Commune postale: Reims
Région: Marne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13150.64 💰
4️⃣
Numéro de contrat: Z23-080
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“prestations de qualification et d'insertion sociale et professionnelle des publics en difficulté à travers le nettoyage des locaux à Mulhouse” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: amac
Commune postale: Mulhouse
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
les montants indiqués correspondent aux montants pour la durée totale du marché
Source: OJS 2024/S 011-027843 (2024-01-11)