Nettoyage des locaux, de la vitrerie et dépoussiérage des archives de la Région Normandie - Site de Caen et de Rouen (locaux administratifs et techniques hors EPLE)
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires, pour les lots 1 et 2, et des prix unitaires pour les lots 3, 4 et 5. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Pour les lots 1 et 2, ils comprennent les parties forfaitaire et unitaire (maximum de la partie à bons de commande)
Avis de marché (2026-04-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des locaux, de la vitrerie et dépoussiérage des archives de la Région Normandie - Site de Caen et de Rouen (locaux administratifs et techniques hors EPLE)
Numéro de référence: 2026-FCS-DMG-0062
Brève description:
“Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires, pour les lots 1 et 2, et des prix...”
Brève description
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires, pour les lots 1 et 2, et des prix unitaires pour les lots 3, 4 et 5.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Pour les lots 1 et 2, ils comprennent les parties forfaitaire et unitaire (maximum de la partie à bons de commande)
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage de bureaux📦
Valeur estimée hors TVA: 4 980 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Description du marché:
“Nettoyage des locaux de la Région Normandie - Site de Caen”
Informations complémentaires:
“Le lot 1 est un contrat composite dont une partie des prestations est régie par un marché ordinaire, à prix global forfaitaire ; et une partie des...”
Informations complémentaires
Le lot 1 est un contrat composite dont une partie des prestations est régie par un marché ordinaire, à prix global forfaitaire ; et une partie des prestations est régie par un accord-cadre avec maximum de 165 000 euros Ht par période d'exécution, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, donnant lieu à l'émission de bons de commande
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Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bureaux📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2026-10-01 📅
Date de fin: 2027-10-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Renouvellement prévu en 2030, à titre estimatif” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
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Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Nettoyage des locaux de la Région Normandie - Site de Rouen”
Informations complémentaires:
“Le lot 2 est un contrat composite dont une partie des prestations est régie par un marché ordinaire, à tranches (en application des articles R. 2113-4 à R....”
Informations complémentaires
Le lot 2 est un contrat composite dont une partie des prestations est régie par un marché ordinaire, à tranches (en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique), à prix global forfaitaire ; et une partie des prestations est régie par un accord-cadre avec maximum de 65 000 euros Ht par période d'exécution, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, donnant lieu à l'émission de bons de commande
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Nettoyage de la vitrerie de la Région Normandie - Site de Caen”
Informations complémentaires:
“Le lot 3 est un accord-cadre passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique,...”
Informations complémentaires
Le lot 3 est un accord-cadre passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, donnant lieu à l'émission de bons de commande. Il comprend un maximum de commande de 40 000 euros Ht par période d'exécution
4️⃣
Description du marché:
“Nettoyage de la vitrerie de la Région Normandie - Site de Rouen”
Informations complémentaires:
“Le lot 4 est un accord-cadre passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique,...”
Informations complémentaires
Le lot 4 est un accord-cadre passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, donnant lieu à l'émission de bons de commande. Il comprend un maximum de commande de 75 000 euros Ht par période d'exécution
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Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Dépoussiérage et nettoyage des archives de la Région Normandie - Site de Caen et de Rouen”
Informations complémentaires:
“Le lot 5 est un accord-cadre passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique,...”
Informations complémentaires
Le lot 5 est un accord-cadre passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, donnant lieu à l'émission de bons de commande. Il comprend un maximum de 40 000 euros Ht par période d'exécution
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Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-20 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-21 09:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en...”
Conditions d'exécution du contrat
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.
Le contrat sera réglé sur fonds propres de la Région Normandie
“Une visite sur site est obligatoire pour les lots 1 à 4. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière, sauf à ce que ce...”
Une visite sur site est obligatoire pour les lots 1 à 4. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière, sauf à ce que ce dernier justifie par d'autres moyens d'une connaissance approfondie des sites concernés. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. La visite aura lieu le 04.05.2026 pour les lots 1 et 3, et le 06.05.2026 pour les lots 2 et 4.
Pour les lots 1 et 2 des échantillons de démonstration sont demandés pour juger de la qualité des produits proposés. Les conditions de remise de ces échantillons sont prévues dans le règlement de la consultation.
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: E3CFBFF2-B0F0-7E9D-85EDC343E0A5DE3B
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Téléphone: 0231707272📞
Fax: 0231524217 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: E3CFC000-CD4F-9FE1-312DEAE389D24910
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Téléphone: 0231707272📞
Fax: 0231524217 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 076-269443 (2026-04-16)