le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de service de nettoyage des locaux, de la vitrerie et de la flotte automobile des différents sites de l'urssaf PACA. La consultation vise à la conclusion d'un marché passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans remise en concurrence, déterminé dans tous ses éléments, au sens des articles R.2162-13 et 14 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché mixte de type forfaitaire pour les prestations récurrentes et de type accord-cadre exécuté à bons de commande pour les prestations ponctuelles
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-27.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-27.
Avis de marché (2023-10-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bureaux
Numéro de référence: AOO no1397-2023
Brève description:
“le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de service de nettoyage des locaux, de la vitrerie et de la flotte automobile des différents...”
Brève description
le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de service de nettoyage des locaux, de la vitrerie et de la flotte automobile des différents sites de l'urssaf PACA. La consultation vise à la conclusion d'un marché passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans remise en concurrence, déterminé dans tous ses éléments, au sens des articles R.2162-13 et 14 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché mixte de type forfaitaire pour les prestations récurrentes et de type accord-cadre exécuté à bons de commande pour les prestations ponctuelles
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-10-27 📅
Date limite de soumission: 2023-11-27 📅
Date de publication: 2023-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 210-664569
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
“dans le cadre du présent marché, le titulaire du présent lot doit obligatoirement réserver aux publics éligibles le volume horaire suivant : 55 heures...”
dans le cadre du présent marché, le titulaire du présent lot doit obligatoirement réserver aux publics éligibles le volume horaire suivant : 55 heures annuelles soit 220 heures sur la durée totale du marché (4 ans)
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Source: OJS 2023/S 210-664569 (2023-10-27)
Informations complémentaires (2023-11-01) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage📦
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-11-01 📅
Date limite de soumission: 2023-12-04 📅
Date de publication: 2023-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 213-672234
Se réfère à l'avis: 2023/S 210-664569
Numéro JO-S: 213
Source: OJS 2023/S 213-672234 (2023-11-01)
Avis d'attribution de marché (2024-02-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des locaux, de la vitrerie et de la flotte automobile des différents sites de l'Urssaf PACA.
Numéro de référence: AOO n°1397-2023
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de service de nettoyage des locaux, de la vitrerie et de la flotte automobile des différents...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de service de nettoyage des locaux, de la vitrerie et de la flotte automobile des différents sites de l'URSSAF PACA.
La consultation vise à la conclusion d'un marché passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, déterminé dans tous ses éléments, au sens des articles R.2162-13 et 14 du code de la commande publique.
Il s'agit d'un marché mixte de type forfaitaire pour les prestations récurrentes et de type accord-cadre exécuté à bons de commande pour les prestations ponctuelles.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage de bureaux📦
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 606 816 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 512877.16 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“le présent marché a pour objet l'exécution des prestations de services de nettoyage des locaux, de la vitrerie et de la flotte automobile de l'Urssaf PACA...”
Description du marché
le présent marché a pour objet l'exécution des prestations de services de nettoyage des locaux, de la vitrerie et de la flotte automobile de l'Urssaf PACA Site de la Joliette Le présent lot couvre l'ensemble des prestations pour l'Urssaf PACA Site de la Joliette listées ci-dessous : - les prestations récurrentes de nettoyage réglées par un prix global et forfaitaire figurant à l'acte d'engagement : - nettoyage et entretien des locaux et abords - nettoyage de la vitrerie - l'Enlèvement des déchets- fourniture du matériel de distribution et de consommables d'hygiène pour équiper les sanitaires de l'ensemble des locaux du site de la Joliette.- Nettoyage intérieur des véhicules- les prestations ponctuelles à la demande fixées au Bordereau des prix unitaires figurant à l'acte d'engagement. Le titulaire du présent marché public s'engage à une obligation de résultat pour exécuter les prestations objet du présent marché dans les conditions définies ci-après. Cette obligation de résultat s'applique aux surfaces susceptibles d'être rattachées au marché. Le présent marché est un marché mixte de type forfaitaire, pour les prestations récurrentes de nettoyage et de type accord-cadre exécuté à bons de commande, sans remise en concurrence, pour les prestations ponctuelles. L'accord-cadre est conclu, conformément à l'article R2162-4 du code de la commande publique, sans minimum et avec un maximum de 60 000 euro(s) HT annuel soit 240 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché (4 ans)
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Informations complémentaires:
“dans le cadre du présent marché, le titulaire du présent lot doit obligatoirement réserver aux publics éligibles le volume horaire suivant : 55 heures...”
Informations complémentaires
dans le cadre du présent marché, le titulaire du présent lot doit obligatoirement réserver aux publics éligibles le volume horaire suivant : 55 heures annuelles soit 220 heures sur la durée totale du marché (4 ans)
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Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de vitres📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-15 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le marché est passé pour une période ferme d'un (1) an à compter de la notification au titulaire. Il peut être reconduit trois (3) fois par reconduction...”
Description des options
le marché est passé pour une période ferme d'un (1) an à compter de la notification au titulaire. Il peut être reconduit trois (3) fois par reconduction expresse pour une durée d'un (1) an à chaque fois. La durée totale du marché ne peut excéder quatre (4) ans
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Valeur technique des prestations - Sous-critère 1 : organisation générale de l'entreprise pour l'exécution et le suivi du marché
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Critère 2 Valeur technique des prestations - Sous-critère 2 : moyens humains et techniques affectés à la prestation
Critère de qualité (pondération): 25
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère 3 : performance en matière de développement durable - Sous-critère 4 : éléments écologiques
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Critère 3 : performance en matière de développement durable - sous-critère 3 : éléments sociétaux et sociaux
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“le présent marché a pour objet l'exécution des prestations de services de nettoyage des locaux, des vitreries et de la flotte automobile de l'Urssaf PACA...”
Description du marché
le présent marché a pour objet l'exécution des prestations de services de nettoyage des locaux, des vitreries et de la flotte automobile de l'Urssaf PACA pour son Site d'Avignon. Le présent lot couvre l'ensemble des prestations listées ci-dessous : - les prestations récurrentes de nettoyage réglées par un prix forfaitaire figurant à l'acte d'engagement : - nettoyage et entretien des locaux et abords - nettoyage de la vitrerie - l'Enlèvement des déchets- fourniture du matériel de distribution et de consommables d'hygiène pour équiper les sanitaires de l'ensemble des locaux du site de Nice.- Nettoyage intérieur des véhicules- les prestations ponctuelles fixées au Bordereau des prix unitaires figurant à l'acte d'engagement. Le titulaire du présent marché public s'engage à une obligation de résultat pour exécuter les prestations objet du présent marché dans les conditions définies ci-après. Cette obligation de résultat s'applique aux surfaces susceptibles d'être rattachées au marché. Le présent marché est un marché mixte de type forfaitaire, pour les prestations récurrentes de nettoyage et de type accord-cadre exécuté à bons de commande, sans remise en concurrence, pour les prestations ponctuelles. L'accord-cadre est conclu, conformément à l'article R2162-4 du code de la commande publique, sans minimum et avec un maximum de 8000 euro(s) HT annuel soit 32000 euro(s) HT sur la durée totale du marché (4 ans)
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Informations complémentaires:
“dans le cadre du présent marché, le titulaire du présent lot doit obligatoirement réserver aux publics éligibles le volume horaire suivant : 35 heures...”
Informations complémentaires
dans le cadre du présent marché, le titulaire du présent lot doit obligatoirement réserver aux publics éligibles le volume horaire suivant : 35 heures annuelles soit 140 heures sur la durée totale du marché (4 ans)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2 : valeur technique des prestations - sous-critère 2 : moyens humains et techniques affectés à la prestation
Critère de qualité (nom): Critère 2 : valeur technique des prestations - sous-critère 1 : organisation générale de l'entreprise pour l'exécution et le suivi du marché
Critère de qualité (nom): Critère 3 : performance en matière de développement durable - sous-critère 4 : éléments écologiques
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
3️⃣
Description du marché:
“le présent marché a pour objet l'exécution des prestations de services de nettoyage des locaux, des vitreries et de la flotte automobile de l'Urssaf PACA...”
Description du marché
le présent marché a pour objet l'exécution des prestations de services de nettoyage des locaux, des vitreries et de la flotte automobile de l'Urssaf PACA pour son Site de Nice. Le titulaire du présent marché public s'engage à une obligation de résultat pour exécuter les prestations objet du présent marché dans les conditions définies ci-après. Cette obligation de résultat s'applique aux surfaces susceptibles d'être rattachées au marché. Le présent marché est un marché mixte de type forfaitaire, pour les prestations récurrentes de nettoyage et de type accord-cadre exécuté à bons de commande, sans remise en concurrence, pour les prestations ponctuelles.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“dans le cadre du présent marché, le titulaire du présent lot doit obligatoirement réserver aux publics éligibles le volume horaire suivant : 100 heures...”
Informations complémentaires
dans le cadre du présent marché, le titulaire du présent lot doit obligatoirement réserver aux publics éligibles le volume horaire suivant : 100 heures annuelles soit 400 heures sur la durée totale du marché (4 ans)
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Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2 : valeur technique des prestations - sous-critère 2 : moyens humains et technique affectés à la prestation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
4️⃣
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet l'exécution des prestations de services de nettoyage des locaux, des vitreries et de la flotte automobile de l'Urssaf PACA...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet l'exécution des prestations de services de nettoyage des locaux, des vitreries et de la flotte automobile de l'Urssaf PACA pour son site de Digne les Bains. Le présent lot couvre l'ensemble des prestations listées ci-dessous : - les prestations récurrentes de nettoyage réglées par un prix forfaitaire figurant à l'acte d'engagement : - nettoyage et entretien des locaux et abords - nettoyage de la vitrerie - enlèvement des déchets- fourniture du matériel de distribution et de consommables d'hygiène pour équiper les sanitaires de l'ensemble des locaux du site de Viton y compris les locaux de l'Urssaf Caisse Nationale.- Nettoyage intérieur des véhicules- les prestations ponctuelles fixées au Bordereau des prix unitaires figurant à l'acte d'engagement. Le titulaire du présent marché public s'engage à une obligation de résultat pour exécuter les prestations objet du présent marché dans les conditions définies ci-après. Cette obligation de résultat s'applique aux surfaces susceptibles d'être rattachées au marché. Le présent marché est un marché mixte de type forfaitaire, pour les prestations récurrentes de nettoyage et de type accord-cadre exécuté à bons de commande, sans remise en concurrence, pour les prestations ponctuelles. L'accord-cadre est conclu, conformément à l'article R2162-4 du code de la commande publique, sans minimum et avec un maximum de 8000 euro(s) HT annuel soit 32 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché (4 ans).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Valeur technique des prestations - sous-critère 1 : organisation générale de l'entreprise pour l'exécution et le suivi du marché
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
5️⃣
Description du marché:
“le présent marché a pour objet l'exécution des prestations de services de nettoyage des locaux, de la vitrerie et de la flotte automobile de l'Urssaf PACA...”
Description du marché
le présent marché a pour objet l'exécution des prestations de services de nettoyage des locaux, de la vitrerie et de la flotte automobile de l'Urssaf PACA site de Viton et de ceux occupés par l'Urssaf Caisse Nationale, organisme hébergé sur le site de l'Urssaf PACA. Le présent lot couvre l'ensemble des prestations listées ci-dessous : - les prestations récurrentes de nettoyage réglées par un prix forfaitaire figurant à l'acte d'engagement : - nettoyage et entretien des locaux et abords - nettoyage de la vitrerie - l'Enlèvement des déchets- fourniture du matériel de distribution et de consommables d'hygiène pour équiper les sanitaires de l'ensemble des locaux du site de Viton y compris les locaux de l'Urssaf Caisse Nationale.- Nettoyage intérieur des véhicules- les prestations ponctuelles fixées au Bordereau des prix unitaires figurant à l'acte d'engagement. Le titulaire du présent marché public s'engage à une obligation de résultat pour exécuter les prestations objet du présent marché dans les conditions définies ci-après. Cette obligation de résultat s'applique aux surfaces susceptibles d'être rattachées au marché. Le présent marché est un marché mixte de type forfaitaire, pour les prestations récurrentes de nettoyage et de type accord-cadre exécuté à bons de commande, sans remise en concurrence, pour les prestations ponctuelles. L'accord-cadre est conclu, conformément à l'article R2162-4 du code de la commande publique, sans minimum et avec un maximum de 40 000 euro(s) HT annuel soit 160 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché (4 ans)
Afficher plus
Informations complémentaires:
“dans le cadre du présent marché, le titulaire du présent lot doit obligatoirement réserver aux publics éligibles le volume horaire suivant : 170 heures...”
Informations complémentaires
dans le cadre du présent marché, le titulaire du présent lot doit obligatoirement réserver aux publics éligibles le volume horaire suivant : 170 heures annuelles soit 680 heures sur la durée totale du marché (4 ans)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2 : valeur technique des prestations - Sous-critère 2 : Moyens humains et techniques affectés à la prestation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Numéro de contrat: CONTRAT LOT 05
Date de conclusion du contrat: 2024-01-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 606 816 💰
Offre la plus basse: 512877.16 💰
Valeur totale du contrat/lot: 553050.40 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas remanence
Numéro d'enregistrement national: 41779403900038
Adresse postale: 455 Promenade des Anglais
Le Communica
Code postal: 06200
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: grandscomptes@remanence06.fr📧
Téléphone: 0493836116📞
URL: https://remanence06.fr/🌏
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 152108.92 💰
Offre la plus basse: 128506.84 💰
Valeur totale du contrat/lot: 128506.84 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Arc en ciel sud-est
Numéro d'enregistrement national: 82818201400047
Adresse postale: 4 Allée Alessandro Volta
Code postal: 13500
Commune postale: Martigues
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Courrier électronique: b.wolfelsberger@t2mc.fr📧
Téléphone: 0145760206📞
URL: https://www.groupet2mc.fr/🌏
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 1 049 904 💰
Offre la plus basse: 783718.40 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 014 336 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Essi saphir
Numéro d'enregistrement national: 51340610800037
Adresse postale: 132 Rue Albe
Code postal: 13004
Commune postale: Marseille
Courrier électronique: commercial@essi-net.com📧
Téléphone: 0491663215📞
URL: https://groupe-essi.com/🌏
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 343025.28 💰
Offre la plus basse: 257582.88 💰
Valeur totale du contrat/lot: 273154.04 EUR 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 74360.36 💰
Offre la plus basse: 74 082 💰
Valeur totale du contrat/lot: 74 082 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl lhms - leonetti hygiene maintenance service
Numéro d'enregistrement national: 47918992000024
Adresse postale: Centre Commercial "Les Santons"
29 Chemin du Santon
Code postal: 06130
Commune postale: Grasse
Courrier électronique: contact@lhms.fr📧
Téléphone: 0493094946📞
URL: http://lhms.fr/🌏
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: URSSAF Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA)
Numéro d'enregistrement national: 79448723100019
Adresse postale: 20 avenue Viton
Code postal: 13299
Commune postale: Marseille cedex 20
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pole_achats-marches.paca@urssaf.fr📧
Téléphone: 0491835289📞
URL: https://paca.urssaf.fr/accueil.html🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
“le présent avis est rédigé en français” Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130111200776
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Code postal: 13281
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-marseille@justice.fr📧
Téléphone: 0491155050📞
URL: https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-marseille🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130111200776
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Code postal: 13281
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-marseille@justice.fr📧
Téléphone: 0491155050📞
URL: https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-marseille🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les candidats disposent de la possibilité d'introduire un référé contractuel à l'encontre de la présente procédure dans les conditions prévues à l'article...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les candidats disposent de la possibilité d'introduire un référé contractuel à l'encontre de la présente procédure dans les conditions prévues à l'article 1441-1 et suivants du Code de procédure civile et de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.si le candidat estime que le pouvoir adjudicateur a manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence, toute personne ayant un intérêt à agir peut contester une décision ou la procédure dans les conditions suivantes : - introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché
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Source: OJS 2024/S 034-098047 (2024-02-15)