nettoyage des locaux, de la vitrerie et de la flotte automobile des différents sites de l'urssaf PACA

URSSAF PACA

le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de service de nettoyage des locaux, de la vitrerie et de la flotte automobile des différents sites de l'urssaf PACA. La consultation vise à la conclusion d'un marché passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans remise en concurrence, déterminé dans tous ses éléments, au sens des articles R.2162-13 et 14 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché mixte de type forfaitaire pour les prestations récurrentes et de type accord-cadre exécuté à bons de commande pour les prestations ponctuelles

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Arc en ciel sud-est
• Essi saphir
• SARL LHMS - LEONETTI HYGIENE MAINTENANCE SERVICE
• SAS Remanence

Qui ?

• URSSAF PACA

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-de-Haute-Provence
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-27	Avis de marché
2023-11-01	Informations complémentaires
2024-02-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bureaux
Numéro de référence: AOO no1397-2023
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bureaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de bureaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Vaucluse 🏙️
Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: urssaf paca
Adresse postale: 20 avenue Viton
Code postal: 13299
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: https://paca.urssaf.fr/accueil.html 🌏
Courrier électronique: pole_achats-marches.paca@urssaf.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_Ye1XUZCqt5 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_Ye1XUZCqt5 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-27 📅
Date limite de soumission: 2023-11-27 📅
Date de publication: 2023-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 210-664569
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

dans le cadre du présent marché, le titulaire du présent lot doit obligatoirement réserver aux publics éligibles le volume horaire suivant : 55 heures annuelles soit 220 heures sur la durée totale du marché (4 ans)

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: lot 1 : Site de la Joliette
Numéro du lot: 1
Brève description:

le présent marché a pour objet l'exécution des prestations de services de nettoyage des locaux, de la vitrerie et de la flotte automobile de l'urssaf PACA Site de la Joliette.Le présent lot couvre l'ensemble des prestations pour l'urssaf PACA Site de la Joliette listées ci-dessous : - les prestations récurrentes de nettoyage réglées par un prix global et forfaitaire figurant à l'acte d'engagement : - nettoyage et entretien des locaux et abords - nettoyage de la vitrerie - l'Enlèvement des déchets- fourniture du matériel de distribution et de consommables d'hygiène pour équiper les sanitaires de l'ensemble des locaux du site de la Joliette.- Nettoyage intérieur des véhicules- les prestations ponctuelles à la demande fixées au Bordereau des prix unitaires figurant à l'acte d'engagement.le titulaire du présent marché public s'engage à une obligation de résultat pour exécuter les prestations objet du présent marché dans les conditions définies ci-après. Cette obligation de résultat s'applique aux surfaces susceptibles d'être rattachées au marché.le présent marché est un marché mixte de type forfaitaire, pour les prestations récurrentes de nettoyage et de type accord-cadre exécuté à bons de commande, sans remise en concurrence, pour les prestations ponctuelles.L'accord-cadre est conclu, conformément à l'article R2162-4 du code de la commande publique, sans minimum et avec un maximum de 60 000 euro(s) HT annuel soit 240 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché (4 ans)

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le marché est passé pour une période ferme d'un (1) an à compter de la notification au titulaire. Il peut être reconduit trois (3) fois par reconduction expresse pour une durée d'un (1) an à chaque fois. La durée totale du marché ne peut excéder quatre (4) ans

Description des options:

les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché négocié sans publicité et sans mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires, conformément aux dispositions des articles L.2122-1 et R2122-7 du Code de la commande publique

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: lot 2 : Site de Viton (siège social)
Numéro du lot: 2
Brève description:

le présent marché a pour objet l'exécution des prestations de services de nettoyage des locaux, de la vitrerie et de la flotte automobile de l'urssaf PACA site de Viton et de ceux occupés par l'urssaf Caisse Nationale, organisme hébergé sur le site de l'urssaf Paca.Le présent lot couvre l'ensemble des prestations listées ci-dessous : - les prestations récurrentes de nettoyage réglées par un prix forfaitaire figurant à l'acte d'engagement : - nettoyage et entretien des locaux et abords - nettoyage de la vitrerie - l'Enlèvement des déchets- fourniture du matériel de distribution et de consommables d'hygiène pour équiper les sanitaires de l'ensemble des locaux du site de Viton y compris les locaux de l'urssaf Caisse Nationale.- Nettoyage intérieur des véhicules- les prestations ponctuelles fixées au Bordereau des prix unitaires figurant à l'acte d'engagement.le titulaire du présent marché public s'engage à une obligation de résultat pour exécuter les prestations objet du présent marché dans les conditions définies ci-après. Cette obligation de résultat s'applique aux surfaces susceptibles d'être rattachées au marché.Le présent marché est un marché mixte de type forfaitaire, pour les prestations récurrentes de nettoyage et de type accord-cadre exécuté à bons de commande, sans remise en concurrence, pour les prestations ponctuelles.L'accord-cadre est conclu, conformément à l'article R2162-4 du code de la commande publique, sans minimum et avec un maximum de 40 000 euro(s) HT annuel soit 160 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché (4 ans)

Informations complémentaires:

dans le cadre du présent marché, le titulaire du présent lot doit obligatoirement réserver aux publics éligibles le volume horaire suivant : 170 heures annuelles soit 680 heures sur la durée totale du marché (4 ans)

Intitulé du lot: lot 3 : Site de Digne
Numéro du lot: 3
Brève description:

le présent marché a pour objet l'exécution des prestations de services de nettoyage des locaux, des vitreries et de la flotte automobile de l'urssaf PACA pour son site de Digne les Bains.Le présent lot couvre l'ensemble des prestations listées ci-dessous : - les prestations récurrentes de nettoyage réglées par un prix forfaitaire figurant à l'acte d'engagement : - nettoyage et entretien des locaux et abords - nettoyage de la vitrerie - enlèvement des déchets- fourniture du matériel de distribution et de consommables d'hygiène pour équiper les sanitaires de l'ensemble des locaux du site de Viton y compris les locaux de l'urssaf Caisse Nationale.- Nettoyage intérieur des véhicules- les prestations ponctuelles fixées au Bordereau des prix unitaires figurant à l'acte d'engagement.le titulaire du présent marché public s'engage à une obligation de résultat pour exécuter les prestations objet du présent marché dans les conditions définies ci-après. Cette obligation de résultat s'applique aux surfaces susceptibles d'être rattachées au marché.Le présent marché est un marché mixte de type forfaitaire, pour les prestations récurrentes de nettoyage et de type accord-cadre exécuté à bons de commande, sans remise en concurrence, pour les prestations ponctuelles.L'accord-cadre est conclu, conformément à l'article R2162-4 du code de la commande publique, sans minimum et avec un maximum de 8000 euro(s) HT annuel soit 32 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché (4 ans)

Intitulé du lot: lot 4 : Site d'avignon
Numéro du lot: 4
Brève description:

le présent marché a pour objet l'exécution des prestations de services de nettoyage des locaux, des vitreries et de la flotte automobile de l'urssaf PACA pour son Site d'avignon.le présent lot couvre l'ensemble des prestations listées ci-dessous : - les prestations récurrentes de nettoyage réglées par un prix forfaitaire figurant à l'acte d'engagement : - nettoyage et entretien des locaux et abords - nettoyage de la vitrerie - l'Enlèvement des déchets- fourniture du matériel de distribution et de consommables d'hygiène pour équiper les sanitaires de l'ensemble des locaux du site de Nice.- Nettoyage intérieur des véhicules- les prestations ponctuelles fixées au Bordereau des prix unitaires figurant à l'acte d'engagement.le titulaire du présent marché public s'engage à une obligation de résultat pour exécuter les prestations objet du présent marché dans les conditions définies ci-après. Cette obligation de résultat s'applique aux surfaces susceptibles d'être rattachées au marché.Le présent marché est un marché mixte de type forfaitaire, pour les prestations récurrentes de nettoyage et de type accord-cadre exécuté à bons de commande, sans remise en concurrence, pour les prestations ponctuelles.L'accord-cadre est conclu, conformément à l'article R2162-4 du code de la commande publique, sans minimum et avec un maximum de 8000 euro(s) HT annuel soit 32000 euro(s) HT sur la durée totale du marché (4 ans)

Informations complémentaires:

dans le cadre du présent marché, le titulaire du présent lot doit obligatoirement réserver aux publics éligibles le volume horaire suivant : 35 heures annuelles soit 140 heures sur la durée totale du marché (4 ans)

Intitulé du lot: lot 5 : Site de Nice
Numéro du lot: 5
Brève description:

le présent marché a pour objet l'exécution des prestations de services de nettoyage des locaux, des vitreries et de la flotte automobile de l'urssaf PACA pour son Site de Nice.Le présent lot couvre l'ensemble des prestations listées ci-dessous : - les prestations récurrentes de nettoyage réglées par un prix forfaitaire figurant à l'acte d'engagement : - nettoyage et entretien des locaux et abords - nettoyage de la vitrerie - l'Enlèvement des déchets- fourniture du matériel de distribution et de consommables d'hygiène pour équiper les sanitaires de l'ensemble des locaux du site de Viton y compris les locaux de l'urssaf Caisse Nationale.- Nettoyage intérieur des véhicules - les prestations ponctuelles fixées au Bordereau des prix unitaires figurant à l'acte d'engagement. Le titulaire du présent marché public s'engage à une obligation de résultat pour exécuter les prestations objet du présent marché dans les conditions définies ci-après. Cette obligation de résultat s'applique aux surfaces susceptibles d'être rattachées au marché.Le présent marché est un marché mixte de type forfaitaire, pour les prestations récurrentes de nettoyage et de type accord-cadre exécuté à bons de commande, sans remise en concurrence, pour les prestations ponctuelles.L'accord-cadre est conclu, conformément à l'article R2162-4 du code de la commande publique, sans minimum et avec un maximum de 10 000 euro(s) HT annuel soit 40 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché (4 ans)

Informations complémentaires:

dans le cadre du présent marché, le titulaire du présent lot doit obligatoirement réserver aux publics éligibles le volume horaire suivant : 100 heures annuelles soit 400 heures sur la durée totale du marché (4 ans)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

immeuble coeur Méditerranée 29 Bd de Dunkerque CS 11530 13235 Marseille cedex 2

20 Avenue Viton 13299 Marseille Cedex 20

4 T Avenue Maréchal Leclerc 04000 Digne-Les-Bains

385 Rue Jean Dausset ZAC du Pôle Technologique Agroparc 84140 Avignon

152 avenue de la Californie 06200 Nice

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-11, R.2143-3 et R.2143-9 du code de la commande publique :- lettre de candidature (ou Dc1 dernière version recommandée) ;- dc1 (lettre de candidature) ;- dc2 (déclaration du candidat) ;- documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat dans le cadre de la consultation ;- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et 45 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard du respect des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (article R.2344-2 du code de la commande publique). - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat est en règle au regard du Règlement (Ue) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (Ue) no 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, interdisant l'attribution et la poursuite de l'exécution de marchés publics et de contrats de concession avec des ressortissants russes et des entités ou organismes établis en Russie

Situation économique et financière:

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles-déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, l'acheteur a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges du présent marche une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Les conditions de la clause sociale applicable au présent marché sont définies à l'article 17 du CCAP. Cette clause est applicable uniquement pour les lots no01,02,04 et 05, le lot no03 n'étant pas concerné par la clause d'insertion sociale. Les prestations doivent être de qualité écologique. Les prestations de nettoyage prennent en compte les normes environnementales et sociales. Elles doivent donc générer moins d'impact sur l'environnement à qualité de service équivalent. La qualité écologique se traduit par : - la qualité de service : niveau de propreté attendu, protocoles, management, ... - Les caractéristiques environnementales : choix des matériels et des produits, .

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: 20 Avenue Viton 13009 Marseille
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 : organisation générale de l'entreprise pour l'exécution et le suivi du marché
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 : Moyens humains et techniques affectés à la prestation
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Critère 3 : Performance en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3 : Eléments sociétaux et sociaux
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Sous-critère 4 : Eléments écologiques
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 79448723100019
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de sécurité sociale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_Ye1XUZCqt5 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: le présent marché pourra faire l'objet d'un renouvellement en 2028

la présente consultation est lancée sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions de l'arrêté du 19 juillet 2018 portant règlementation sur les marchés publics des organismes de sécurité sociale et des articles L2124-2 et R2161-2 à 5 du code de la commande publique.La date prévisionnelle de début de l'accord-cadre est le 15 janvier 2024. La date de fin prévisionnelle de l'accord-cadre est le 15 janvier 2028.Dans le cadre de la réalisation du marché de nettoyage des locaux, les candidats devront assister à une visite sur le site afin d'évaluer les prestations à réaliser. Cette visite est obligatoire. Les candidats devront prendre leur disposition pour y assister ou s'y faire représenter. Tous les candidats n'ont la possibilité d'effectuer qu'une seule visite.Pour tous les lots, les candidats pourront visiter les sites d'exécution du lundi 06 novembre au vendredi 10 novembre 2023 (date limite).Les visites auront lieu pendant les jours et horaires d'ouverture de chaque site.Les candidats devront obligatoirement prendre rendez-vous, en amont de la visite, auprès des contacts suivants :Lot no01 (Site de la Joliette) : Grégory CAMERLO (gregory.camerlo@urssaf.fr/06.47.38.81.00), Sébastien SENTENAC (07.61.47.56.99), Hocine LAKIDAR (06.99.58.90.90)lot no02 : Grégory CAMERLO (gregory.camerlo@urssaf.fr/06.47.38.81.00), Yann COQUANTIF (07.64.43.11.95)lot no03 : Franck RIMAUD (franck.rimaud@urssaf.fr/04.86.14.10.33), Théo DONADEY (07.64.79.51.84)lot no04 : Marianne KUPKE (marianne.kupke@urssaf.fr/06.10.35.67.99), Théo DONADEY (07.64.79.51.84)lot no05 : Nicolas BLACHE (nicolas.blache@urssaf.fr/04.93.18.55.54/06.47.82.05.28), Fabien PALLANCA (07.61.55.62.99)les candidats qui ne seront pas venus visite le site d'exécution verront leur offre rejetée. A l'issue de cette visite, ils reçoivent une attestation de visite. Les candidats joignent cette attestationsignée du responsable du site dans leur réponse à la consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Adresse Internet: https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-marseille 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les candidats disposent de la possibilité d'introduire un référé précontractuel et un référé contractuel à l'encontre de la présente procédure dans les conditions prévues à l'article 1441-1 et suivants du Code de procédure civile et de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.si le candidat estime que le pouvoir adjudicateur a manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence, toute personne ayant un intérêt à agir peut contester une décision ou la procédure dans les conditions suivantes : - introduction d'un référé précontractuel à partir de la publication de l'avis de publicité jusqu'à la signature du marché ; - introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 Rue Joseph Autran
Source: OJS 2023/S 210-664569 (2023-10-27)

Informations complémentaires (2023-11-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-01 📅
Date limite de soumission: 2023-12-04 📅
Date de publication: 2023-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 213-672234
Se réfère à l'avis: 2023/S 210-664569
Numéro JO-S: 213
Source: OJS 2023/S 213-672234 (2023-11-01)

Avis d'attribution de marché (2024-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des locaux, de la vitrerie et de la flotte automobile des différents sites de l'Urssaf PACA.
Numéro de référence: AOO n°1397-2023
Brève description:

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de service de nettoyage des locaux, de la vitrerie et de la flotte automobile des différents sites de l'URSSAF PACA. La consultation vise à la conclusion d'un marché passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, déterminé dans tous ses éléments, au sens des articles R.2162-13 et 14 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché mixte de type forfaitaire pour les prestations récurrentes et de type accord-cadre exécuté à bons de commande pour les prestations ponctuelles.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage de bureaux 📦
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2587129.28 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 606 816 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 512877.16 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1 : Site de la Joliette
Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰
Description du marché:

le présent marché a pour objet l'exécution des prestations de services de nettoyage des locaux, de la vitrerie et de la flotte automobile de l'Urssaf PACA Site de la Joliette Le présent lot couvre l'ensemble des prestations pour l'Urssaf PACA Site de la Joliette listées ci-dessous : - les prestations récurrentes de nettoyage réglées par un prix global et forfaitaire figurant à l'acte d'engagement : - nettoyage et entretien des locaux et abords - nettoyage de la vitrerie - l'Enlèvement des déchets- fourniture du matériel de distribution et de consommables d'hygiène pour équiper les sanitaires de l'ensemble des locaux du site de la Joliette.- Nettoyage intérieur des véhicules- les prestations ponctuelles à la demande fixées au Bordereau des prix unitaires figurant à l'acte d'engagement. Le titulaire du présent marché public s'engage à une obligation de résultat pour exécuter les prestations objet du présent marché dans les conditions définies ci-après. Cette obligation de résultat s'applique aux surfaces susceptibles d'être rattachées au marché. Le présent marché est un marché mixte de type forfaitaire, pour les prestations récurrentes de nettoyage et de type accord-cadre exécuté à bons de commande, sans remise en concurrence, pour les prestations ponctuelles. L'accord-cadre est conclu, conformément à l'article R2162-4 du code de la commande publique, sans minimum et avec un maximum de 60 000 euro(s) HT annuel soit 240 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché (4 ans)

Informations complémentaires:

Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de vitres 📦
Adresse postale: Immeuble cœur Méditerranée 29 Boulevard de Dunkerque
Code postal: CS 11530 13235
Ville: Marseille cedex 2
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-15 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement:

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Valeur technique des prestations - Sous-critère 1 : organisation générale de l'entreprise pour l'exécution et le suivi du marché
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Critère 2 Valeur technique des prestations - Sous-critère 2 : moyens humains et techniques affectés à la prestation
Critère de qualité (pondération): 25
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère 3 : performance en matière de développement durable - Sous-critère 4 : éléments écologiques
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Critère 3 : performance en matière de développement durable - sous-critère 3 : éléments sociétaux et sociaux
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot 4 : Site d'Avignon
Valeur estimée hors TVA: 124 000 EUR 💰
Description du marché:

le présent marché a pour objet l'exécution des prestations de services de nettoyage des locaux, des vitreries et de la flotte automobile de l'Urssaf PACA pour son Site d'Avignon. Le présent lot couvre l'ensemble des prestations listées ci-dessous : - les prestations récurrentes de nettoyage réglées par un prix forfaitaire figurant à l'acte d'engagement : - nettoyage et entretien des locaux et abords - nettoyage de la vitrerie - l'Enlèvement des déchets- fourniture du matériel de distribution et de consommables d'hygiène pour équiper les sanitaires de l'ensemble des locaux du site de Nice.- Nettoyage intérieur des véhicules- les prestations ponctuelles fixées au Bordereau des prix unitaires figurant à l'acte d'engagement. Le titulaire du présent marché public s'engage à une obligation de résultat pour exécuter les prestations objet du présent marché dans les conditions définies ci-après. Cette obligation de résultat s'applique aux surfaces susceptibles d'être rattachées au marché. Le présent marché est un marché mixte de type forfaitaire, pour les prestations récurrentes de nettoyage et de type accord-cadre exécuté à bons de commande, sans remise en concurrence, pour les prestations ponctuelles. L'accord-cadre est conclu, conformément à l'article R2162-4 du code de la commande publique, sans minimum et avec un maximum de 8000 euro(s) HT annuel soit 32000 euro(s) HT sur la durée totale du marché (4 ans)

Informations complémentaires:

Adresse postale: 385 Rue Jean Dausset ZAC du Pôle Technologique Agroparc
Code postal: 84140
Ville: Avignon
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2 : valeur technique des prestations - sous-critère 2 : moyens humains et techniques affectés à la prestation
Critère 2 : valeur technique des prestations - sous-critère 1 : organisation générale de l'entreprise pour l'exécution et le suivi du marché
Critère 3 : performance en matière de développement durable - sous-critère 4 : éléments écologiques
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

3️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Lot 5 : Site de Nice
Valeur estimée hors TVA: 520 000 EUR 💰
Description du marché:

le présent marché a pour objet l'exécution des prestations de services de nettoyage des locaux, des vitreries et de la flotte automobile de l'Urssaf PACA pour son Site de Nice. Le titulaire du présent marché public s'engage à une obligation de résultat pour exécuter les prestations objet du présent marché dans les conditions définies ci-après. Cette obligation de résultat s'applique aux surfaces susceptibles d'être rattachées au marché. Le présent marché est un marché mixte de type forfaitaire, pour les prestations récurrentes de nettoyage et de type accord-cadre exécuté à bons de commande, sans remise en concurrence, pour les prestations ponctuelles.

Informations complémentaires:

Adresse postale: 152 Avenue de la Californie
Code postal: 06200
Ville: Nice
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2 : valeur technique des prestations - sous-critère 2 : moyens humains et technique affectés à la prestation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

4️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot 3 : Site de Digne
Valeur estimée hors TVA: 72 000 EUR 💰
Description du marché:

Le présent marché a pour objet l'exécution des prestations de services de nettoyage des locaux, des vitreries et de la flotte automobile de l'Urssaf PACA pour son site de Digne les Bains. Le présent lot couvre l'ensemble des prestations listées ci-dessous : - les prestations récurrentes de nettoyage réglées par un prix forfaitaire figurant à l'acte d'engagement : - nettoyage et entretien des locaux et abords - nettoyage de la vitrerie - enlèvement des déchets- fourniture du matériel de distribution et de consommables d'hygiène pour équiper les sanitaires de l'ensemble des locaux du site de Viton y compris les locaux de l'Urssaf Caisse Nationale.- Nettoyage intérieur des véhicules- les prestations ponctuelles fixées au Bordereau des prix unitaires figurant à l'acte d'engagement. Le titulaire du présent marché public s'engage à une obligation de résultat pour exécuter les prestations objet du présent marché dans les conditions définies ci-après. Cette obligation de résultat s'applique aux surfaces susceptibles d'être rattachées au marché. Le présent marché est un marché mixte de type forfaitaire, pour les prestations récurrentes de nettoyage et de type accord-cadre exécuté à bons de commande, sans remise en concurrence, pour les prestations ponctuelles. L'accord-cadre est conclu, conformément à l'article R2162-4 du code de la commande publique, sans minimum et avec un maximum de 8000 euro(s) HT annuel soit 32 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché (4 ans).

Adresse postale: 4 T Avenue Maréchal Leclerc
Code postal: 04000
Ville: Digne-Les-Bains
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Valeur technique des prestations - sous-critère 1 : organisation générale de l'entreprise pour l'exécution et le suivi du marché
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

5️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2 : Site de Viton (siège social)
Valeur estimée hors TVA: 920 000 EUR 💰
Description du marché:

le présent marché a pour objet l'exécution des prestations de services de nettoyage des locaux, de la vitrerie et de la flotte automobile de l'Urssaf PACA site de Viton et de ceux occupés par l'Urssaf Caisse Nationale, organisme hébergé sur le site de l'Urssaf PACA. Le présent lot couvre l'ensemble des prestations listées ci-dessous : - les prestations récurrentes de nettoyage réglées par un prix forfaitaire figurant à l'acte d'engagement : - nettoyage et entretien des locaux et abords - nettoyage de la vitrerie - l'Enlèvement des déchets- fourniture du matériel de distribution et de consommables d'hygiène pour équiper les sanitaires de l'ensemble des locaux du site de Viton y compris les locaux de l'Urssaf Caisse Nationale.- Nettoyage intérieur des véhicules- les prestations ponctuelles fixées au Bordereau des prix unitaires figurant à l'acte d'engagement. Le titulaire du présent marché public s'engage à une obligation de résultat pour exécuter les prestations objet du présent marché dans les conditions définies ci-après. Cette obligation de résultat s'applique aux surfaces susceptibles d'être rattachées au marché. Le présent marché est un marché mixte de type forfaitaire, pour les prestations récurrentes de nettoyage et de type accord-cadre exécuté à bons de commande, sans remise en concurrence, pour les prestations ponctuelles. L'accord-cadre est conclu, conformément à l'article R2162-4 du code de la commande publique, sans minimum et avec un maximum de 40 000 euro(s) HT annuel soit 160 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché (4 ans)

Informations complémentaires:

Adresse postale: 20 Avenue Viton
Code postal: 13299
Ville: Marseille Cedex 20
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2 : valeur technique des prestations - Sous-critère 2 : Moyens humains et techniques affectés à la prestation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Le délai de validité des propositions est fixé à cent vingt jours (120) jours à compter de la date limite de remise des offres.

Base juridique:

La présente consultation est lancée sous forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions de l'arrêté du 19 juillet 2018 portant réglementation sur les marchés publics des organismes de sécurité sociale et des articles L2124-2 et R2161-2 à 5 du code de la commande publique.

Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Numéro de contrat: CONTRAT LOT 05
Date de conclusion du contrat: 2024-01-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 606 816 💰
Offre la plus basse: 512877.16 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 593050.40 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 573050.40 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 553050.40 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: OFFRE REMANENCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Remanence
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas remanence
Numéro d'enregistrement national: 41779403900038
Adresse postale: 455 Promenade des Anglais Le Communica
Code postal: 06200
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: grandscomptes@remanence06.fr 📧
Téléphone: 0493836116 📞
URL: https://remanence06.fr/ 🌏
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 152108.92 💰
Offre la plus basse: 128506.84 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 160506.84 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 138506.84 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 128506.84 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE ARC EN CIEL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Arc en ciel sud-est
Nom et adresse du contractant
Nom: Arc en ciel sud-est
Numéro d'enregistrement national: 82818201400047
Adresse postale: 4 Allée Alessandro Volta
Code postal: 13500
Commune postale: Martigues
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Courrier électronique: b.wolfelsberger@t2mc.fr 📧
Téléphone: 0145760206 📞
URL: https://www.groupet2mc.fr/ 🌏
Taille de l’opérateur économique: Grande

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 1 049 904 💰
Offre la plus basse: 783718.40 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 214 336 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 1 064 336 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 014 336 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE ESSI SAPHIR
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Essi saphir
Nom et adresse du contractant
Nom: Essi saphir
Numéro d'enregistrement national: 51340610800037
Adresse postale: 132 Rue Albe
Code postal: 13004
Commune postale: Marseille
Courrier électronique: commercial@essi-net.com 📧
Téléphone: 0491663215 📞
URL: https://groupe-essi.com/ 🌏

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 343025.28 💰
Offre la plus basse: 257582.88 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 513154.04 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 373154.04 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 273154.04 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 74360.36 💰
Offre la plus basse: 74 082 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 106 082 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 84 082 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 74 082 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE LHMS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Lhms
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl lhms - leonetti hygiene maintenance service
Numéro d'enregistrement national: 47918992000024
Adresse postale: Centre Commercial "Les Santons" 29 Chemin du Santon
Code postal: 06130
Commune postale: Grasse
Courrier électronique: contact@lhms.fr 📧
Téléphone: 0493094946 📞
URL: http://lhms.fr/ 🌏

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: URSSAF Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA)
Numéro d'enregistrement national: 79448723100019
Adresse postale: 20 avenue Viton
Code postal: 13299
Commune postale: Marseille cedex 20
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pole_achats-marches.paca@urssaf.fr 📧
Téléphone: 0491835289 📞
URL: https://paca.urssaf.fr/accueil.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale

Informations complémentaires
Informations complémentaires
le présent avis est rédigé en français
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130111200776
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Courrier électronique: tj-marseille@justice.fr 📧
Téléphone: 0491155050 📞
URL: https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-marseille 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

les candidats disposent de la possibilité d'introduire un référé contractuel à l'encontre de la présente procédure dans les conditions prévues à l'article 1441-1 et suivants du Code de procédure civile et de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.si le candidat estime que le pouvoir adjudicateur a manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence, toute personne ayant un intérêt à agir peut contester une décision ou la procédure dans les conditions suivantes : - introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché

Source: OJS 2024/S 034-098047 (2024-02-15)

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