nettoyage des locaux de la Maison des Services Publics sur 2 ans

Commune de Brignoles

un marché a été notifié par la ville le 09 novembre 2021 en Appel d'offres Ouvert pour le nettoyage des locaux et des vitres des écoles et bâtiments communaux en 2 lots sur 4 ans.
La Maison des Services Publics (M.S.P.) ne faisait pas partie des bâtiments inclus dans ce marché car le nettoyage était effectué par le personnel communal.
Aujourd'hui, considérant la diminution du nombre d'agents d'entretien, la ville souhaite confier le nettoyage de la M.S.P. À un partenaire privé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-09.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-10-09 Avis de marché
Avis de marché (2023-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Brève description:
un marché a été notifié par la ville le 09 novembre 2021 en Appel d'offres Ouvert pour le nettoyage des locaux et des vitres des écoles et bâtiments communaux en 2 lots sur 4 ans. La Maison des Services Publics (M.S.P.) ne faisait pas partie des bâtiments inclus dans ce marché car le nettoyage était effectué par le personnel communal. Aujourd'hui, considérant la diminution du nombre d'agents d'entretien, la ville souhaite confier le nettoyage de la M.S.P. À un partenaire privé.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Brignoles
Adresse postale: direction de la commande publique - hôtel de ville - 9 place carami - bP 307
Code postal: 83177
Commune postale: Brignoles
Contact
Adresse Internet: http://www.brignoles.fr 🌏
Courrier électronique: dcp@brignoles.fr 📧
Téléphone: +33 494862212 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-09 📅
Date limite de soumission: 2023-11-13 📅
Date de publication: 2023-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 198-622391
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Accord-Cadre conclu avec un prestataire unique ou avec des prestataires groupés solidaires (souhaités). Modalités de financement : Fonds propres.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
un marché a été notifié par la ville le 09 novembre 2021 en Appel d'offres Ouvert pour le nettoyage des locaux et des vitres des écoles et bâtiments communaux en 2 lots sur 4 ans.
La Maison des Services Publics (M.S.P.) ne faisait pas partie des bâtiments inclus dans ce marché car le nettoyage était effectué par le personnel communal.
Aujourd'hui, considérant la diminution du nombre d'agents d'entretien, la ville souhaite confier le nettoyage de la M.S.P. À un partenaire privé.
Valeur totale estimée: 100 000 EUR 💰
Brève description: nettoyage des locaux de la M.S.P
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
ce marché débutera à sa date de notification Il est conclu pour une première période de douze mois. Il pourra ensuite être reconduit par voie expresse jusqu'au 09 novembre 2025
Informations complémentaires:
forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Accord-Cadre conclu avec un prestataire unique ou avec des prestataires groupés solidaires (souhaités).
Modalités de financement : Fonds propres.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: brignoles

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
conditions de participation :
1/Possibilité de procédure dume s :
" Cela permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée (La signature sera dans ce cas demandée à postériori à la seule entreprise retenue).
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2/Candidature de votre entreprise, hors procédure dume s :
Conditions fixées aux articles, R.2142-1 à R.2142-14 et R.2143-11 et R.2143-12 du Code de la Commande Publique et précisées dans le règlement de consultation. Le candidat devra en particulier fournir :
- Imprimé Cerfa Dc1 joint au DCE
- Imprimé Cerfa Dc2 joint au DCE
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
- attestation sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées aux articles L2141-1 à L2141-6 ; L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique (dater et signer la déclaration sur l'honneur jointe au D.C.E.)
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail. (si Dc1 non produit ).
- S'Il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public.
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Justifications à produire concernant les références professionnelles et la capacité technique :
- Présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Fournir si possible des attestations de bonne exécution. Les références présentées doivent porter sur des prestations similaires à l'objet du marché.
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N.b : Conformément aux dispositions de l'article R. 2143-13 du Code de la Commande Publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que l'acheteur peut obtenir directement par le biais : 1/ d'un système électronique de mise à disposition d'informations, administré par un organisme officiel à condition que l'accès à celui-ci soit gratuit et, le cas échéant, que figurent dans le dossier de candidature, toutes les informations nécessaires sa consultation,
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2/ d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature, toutes les informations nécessaires à sa consultation et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qui ont déjà été transmis au service acheteur concerné lors d'une précédente consultation et qui demeurent valables.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Lieu: brignoles
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): qualité des prestations
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830023400018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire passé sous la forme d'un marché public de prestations de services à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de dépenses, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande et passés dans le cadre des dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6 du Code de la Commande Publique.
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- Montant maximum de dépenses sur 1 an : 50 000 euro (H.T.).
- Montant maximum de dépenses sur la durée totale du marché : 100 000 euro (H.T.).
Pour information, la dépense moyenne annuelle prévisionnelle est fixée à environ 30 000 euro (H.T.).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 Place Jean Racine
Commune postale: Toulon Cedex 9
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
introduction des recours éventuels :
- Référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché) : Article L551-1 à L551-4 du code de justice administrative.
- recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet).
- recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat).
- recours contractuel : Article L551-13 à L551-16 du code de justice administrative.
- référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat : Art L 521-1 à L521-4 du code de justice administrative.
- le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr
Visite facultative des locaux :
Chaque candidat aura la possibilité de se rendre sur le site, préalablement à la remise des offres, afin de reconnaître les locaux où seront réalisées les prestations de nettoyage.
Pour ce faire, un rendez-vous devra être pris auprès de m. Bodino Philippe au 04 94 86 15 98 ou 06 07 04 33 57.
Source: OJS 2023/S 198-622391 (2023-10-09)
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Région:
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