un marché a été notifié par la ville le 09 novembre 2021 en Appel d'offres Ouvert pour le nettoyage des locaux et des vitres des écoles et bâtiments communaux en 2 lots sur 4 ans.
La Maison des Services Publics (M.S.P.) ne faisait pas partie des bâtiments inclus dans ce marché car le nettoyage était effectué par le personnel communal.
Aujourd'hui, considérant la diminution du nombre d'agents d'entretien, la ville souhaite confier le nettoyage de la M.S.P. À un partenaire privé.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-13.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-09.
Objet Champ d'application du marché
Titre: nettoyage des locaux de la Maison des Services Publics sur 2 ans
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments📦
Brève description:
“un marché a été notifié par la ville le 09 novembre 2021 en Appel d'offres Ouvert pour le nettoyage des locaux et des vitres des écoles et bâtiments...”
Brève description
un marché a été notifié par la ville le 09 novembre 2021 en Appel d'offres Ouvert pour le nettoyage des locaux et des vitres des écoles et bâtiments communaux en 2 lots sur 4 ans.
La Maison des Services Publics (M.S.P.) ne faisait pas partie des bâtiments inclus dans ce marché car le nettoyage était effectué par le personnel communal.
Aujourd'hui, considérant la diminution du nombre d'agents d'entretien, la ville souhaite confier le nettoyage de la M.S.P. À un partenaire privé.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: brignoles
Description du marché: nettoyage des locaux de la M.S.P
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): qualité des prestations
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“ce marché débutera à sa date de notification Il est conclu pour une première période de douze mois. Il pourra ensuite être reconduit par voie expresse...”
Description des renouvellements
ce marché débutera à sa date de notification Il est conclu pour une première période de douze mois. Il pourra ensuite être reconduit par voie expresse jusqu'au 09 novembre 2025
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Informations complémentaires:
“forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Accord-Cadre conclu avec un prestataire unique ou avec des...”
Informations complémentaires
forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Accord-Cadre conclu avec un prestataire unique ou avec des prestataires groupés solidaires (souhaités).
Modalités de financement : Fonds propres.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“conditions de participation :
1/Possibilité de procédure dume s :
" Cela permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le...”
Liste et brève description des conditions
conditions de participation :
1/Possibilité de procédure dume s :
" Cela permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée (La signature sera dans ce cas demandée à postériori à la seule entreprise retenue).
2/Candidature de votre entreprise, hors procédure dume s :
Conditions fixées aux articles, R.2142-1 à R.2142-14 et R.2143-11 et R.2143-12 du Code de la Commande Publique et précisées dans le règlement de consultation. Le candidat devra en particulier fournir :
- Imprimé Cerfa Dc1 joint au DCE
- Imprimé Cerfa Dc2 joint au DCE
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
- attestation sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées aux articles L2141-1 à L2141-6 ; L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique (dater et signer la déclaration sur l'honneur jointe au D.C.E.)
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail. (si Dc1 non produit ).
- S'Il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public.
Justifications à produire concernant les références professionnelles et la capacité technique :
- Présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Fournir si possible des attestations de bonne exécution. Les références présentées doivent porter sur des prestations similaires à l'objet du marché.
N.b : Conformément aux dispositions de l'article R. 2143-13 du Code de la Commande Publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que l'acheteur peut obtenir directement par le biais : 1/ d'un système électronique de mise à disposition d'informations, administré par un organisme officiel à condition que l'accès à celui-ci soit gratuit et, le cas échéant, que figurent dans le dossier de candidature, toutes les informations nécessaires sa consultation,
2/ d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature, toutes les informations nécessaires à sa consultation et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qui ont déjà été transmis au service acheteur concerné lors d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-13
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-13
17:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): brignoles
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire passé sous la forme d'un marché public de prestations de services à bons de commande, sans montant minimum et...”
il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire passé sous la forme d'un marché public de prestations de services à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de dépenses, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande et passés dans le cadre des dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6 du Code de la Commande Publique.
- Montant maximum de dépenses sur 1 an : 50 000 euro (H.T.).
- Montant maximum de dépenses sur la durée totale du marché : 100 000 euro (H.T.).
Pour information, la dépense moyenne annuelle prévisionnelle est fixée à environ 30 000 euro (H.T.).
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 Place Jean Racine
Commune postale: Toulon Cedex 9
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“introduction des recours éventuels :
- Référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché) : Article L551-1 à L551-4 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
introduction des recours éventuels :
- Référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché) : Article L551-1 à L551-4 du code de justice administrative.
- recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet).
- recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat).
- recours contractuel : Article L551-13 à L551-16 du code de justice administrative.
- référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat : Art L 521-1 à L521-4 du code de justice administrative.
- le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr
Visite facultative des locaux :
Chaque candidat aura la possibilité de se rendre sur le site, préalablement à la remise des offres, afin de reconnaître les locaux où seront réalisées les prestations de nettoyage.
Pour ce faire, un rendez-vous devra être pris auprès de m. Bodino Philippe au 04 94 86 15 98 ou 06 07 04 33 57.
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Source: OJS 2023/S 198-622391 (2023-10-09)