Nettoyage des bâtiments communaux de la commune de Trévoux

Commune de Trévoux

Nettoyage des bâtiments communaux de la commune de Trévoux (01600 TREVOUX). Le présent marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 120 000 euros hors taxes, conformément aux dispositions des articles L. 2125-1, 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable sur le profil acheteur de la commune : https://marchespublics.ain.fr Les critères de jugement des offres sont indiqués dans le règlement de consultation. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation via le profil acheteur de la commune : https://marchespublics.ain.fr

Date limite

Deadline 2026-07-15

Qui ?

• Commune de Trévoux

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain
• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-06-10	Avis de marché

Avis de marché (2026-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des bâtiments communaux de la commune de Trévoux
Numéro de référence: 26167
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage 📦
Description
Description du marché: Nettoyage des bâtiments communaux de la commune de Trévoux
Adresse postale: Trevoux
Code postal: 01600
Ville: Trevoux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er octobre 2026 ou à compter de sa date de notification à la société retenue, si la date de notification est postérieure au 1er octobre 2026. Le marché peut être reconduit tacitement 3 fois par périodes d'un an à compter de sa prise d'effet. La durée totale du marché (reconductions comprises) ne pourra pas excéder 4 années.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Une visite des bâtiments et locaux concernés par le présent marché est obligatoire. Les modalités (coordonnées des sites et dates de visite) sont précisées à l’article 2.9 du règlement de consultation (RC).

Adresse postale: commune de Trévoux
Ville: Trévoux

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-15 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Trévoux
Numéro d'enregistrement national: 21010427900018
Adresse postale: Place de la Terrasse
Code postal: 01600
Commune postale: Trevoux
Région: Ain 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dst@mairie-trevoux.fr 📧
Téléphone: 0474087373 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.ain.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0487635000 📞
URL: https://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA), exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA), exercé après la signature dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité du contrat (Tarn-et-Garonne), ouvert aux tiers lésés, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du contrat. Recours pour excès de pouvoir, contre les actes détachables et certaines clauses réglementaires, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou publication de la décision.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 111-399816 (2026-06-10)

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