nettoyage de la vitrerie des bâtiments de la Ville de Chalon-Sur-Saône, de son CCAS et du Grand Chalon

Ville de Chalon-sur-Saône

nettoyage de la vitrerie des bâtiments de la Ville de Chalon-Sur-Saône, de son CCAS et du Grand Chalon - accord cadre avec émission de bons de commande, passé en groupement de commandes entre la Ville de Chalon-Sur-Saône, son CCAS et le Grand Chalon, décomposé en 3 lots

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-25. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• DHN Nettoyage

Qui ?

• Ville de Chalon-sur-Saône

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de vitres

Où ?

• Bourgogne › Saône-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-21	Avis de marché
2023-10-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de vitres
Numéro de référence: AOO23MGV32
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de vitres 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de vitres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Chalon-Sur-Saône
Adresse postale: cs 70092
Code postal: 71321
Commune postale: Chalon-sur-Saône Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.chalon.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@chalonsursaone.fr 📧
Téléphone: +33 385905175 📞
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=653933&orgAcronyme=t7p 🌏
URL pour la participation: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=653933&orgAcronyme=t7p 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-21 📅
Date limite de soumission: 2023-05-25 📅
Date de publication: 2023-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 082-249449
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires

accord-Cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande sans montant minimum de commande. Montants maximum annuel du Lot 1 : 30 000 euro(s) (H.T.). Le montant indiqué en valeur estimée correspond au montant maximum du lot sur la durée

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: vitrerie Ecoles, bâtiments sportifs et établissements petite enfance
Numéro du lot: 1
Brève description: vitrerie Ecoles, bâtiments sportifs et établissements petite enfance
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché s'exécutera à compter de sa date de notification et pour une durée d'un an, renouvelable trois fois un an, par reconduction tacite. En cas de non reconduction, la collectivité enverra un courrier via la plateforme Territoires Numériques avec accusé de réception, au minimum 4 mois avant la date d'échéance du contrat

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: vitrerie Grands ensembles de la Ville et de l'agglomération
Numéro du lot: 2
Brève description: vitrerie Grands ensembles de la Ville et de l'agglomération
Informations complémentaires:

accord-Cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande sans montant minimum de commande. Montants maximum annuel du Lot 2 : 30 000 euro(s) (H.T.). Le montant indiqué en valeur estimée correspond au montant maximum du lot sur la durée

Intitulé du lot: vitrerie autres bâtiments municipaux, du CCAS et du Grand Chalon
Numéro du lot: 3
Brève description: vitrerie autres bâtiments municipaux, du CCAS et du Grand Chalon
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

accord-Cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande sans montant minimum de commande. Montants maximum annuel du lot 3 : 40 000 euro(s) (H.T.). Le montant indiqué en valeur estimée correspond au montant maximum du lot sur la durée

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature (Dc1) et Déclaration du candidat (Dc2) ou attestation DUME et habilitation de la personne physique à engager le candidat. Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise. Le marché sera attribué à un candidat individuel ou à un groupement d'entreprises. En cas de groupement, aucune forme ne sera imposée par le Maître d'ouvrage. Cependant, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution

Situation économique et financière: chiffre d'affaires des 3 dernières années
Capacité technique et professionnelle:

liste des moyens humains et matériels du candidatliste des références inférieures à 3 ans portant sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée sur la note technique pour le lot 1
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée sur la fiche " Projet d'organisation de chantier " pour le lot 2
Valeur technique jugée sur la note technique pour le lot 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21710076700011
Nom du pouvoir adjudicateur: le Grand Chalon
Numéro d'enregistrement national: 24710058900099
Adresse postale: cs 90246
Code postal: 71106
Pays: Saône-et-Loire 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Communal d''action Sociale de Chalon sur Saône
Numéro d'enregistrement national: 26710052700402
Contact
Point de contact: Service Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr/ 🌏
Adresse Internet: https://www.legrandchalon.fr 🌏
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=653933&orgAcronyme=t7p 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: avril 2027

le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme Arnia/Territoires Numériques (profil d'acheteur https://marches.ternum-bfc.fr) sous la référence Aoo23mgv32. Les candidats remettront leurs offres obligatoirement par voie électronique, conformément au règlement de consultation.La visite est recommandée notamment pour les établissements suivants :-Conservatoire à Rayonnement Régional : Marceline COMPARET, administratrice ou Fabrice GIANINELLI, technicien : 03 85 42 42 65 -Espace Nautique : Thierry MONTEIL, Responsable Technique : 06 24 64 27 69visite possible des autres sites au 03 85 48 20 48 ou au 03 85 90 51 49

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 22 rue d'assas BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: https://www.dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel conformément aux articles L551-1 et suivant du Code de Justice Administrative et R551-1 et suivants du Code de Justice Administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution. Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'etat le 04/04/2014 (no358994) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité informant à la fois de la conclusion du contrat et des modalités de sa consultation

Source: OJS 2023/S 082-249449 (2023-04-21)

Avis d'attribution de marché (2023-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-09 📅
Date de publication: 2023-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 198-620724
Se réfère à l'avis: 2023/S 082-249449
Numéro JO-S: 198

Objet
Champ d'application du marché
Informations complémentaires:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-08-30 📅
Nom: dhn nettoyage
Adresse postale: 6 rue du Mont Guillerme
Commune postale: Oytier-Saint-Oblas
Code postal: 38780
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Téléphone: +33 385905175 📞
Courrier électronique: service.marches@chalonsursaone.fr 📧
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Référence
Informations complémentaires

le marché s'exécute à compter de sa date de notification et pour une durée d'un an, renouvelable trois fois un an, par reconduction tacite.Le marché a été conclu avec la société DHN Nettoyage pour les lots suivants :lot no 1 : pour un montant de devis quantitatif estimatif de 20 637,25 euro(s) HT, soit 24 764,70 euro(s) (T.T.C.) sur la base d'un accord-cadre avec émission de bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de commande de 30 000 euro(s) (H.T.).Lot no 2 : pour un montant de devis quantitatif estimatif de 12 091,41euro(s) HT, soit 14 509,69 euro(s) (T.T.C.) sur la base d'un accord-cadre avec émission de bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de commande de 30 000 euro(s) htlot no 3 : pour un montant de devis quantitatif estimatif de 18 835,77euro(s) HT, soit 22 602,92euro(s) (T.T.C.) sur la base d'un accord-cadre avec émission de bons de commande, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de commande de 40 000 euro(s) (H.T.).Les montants indiqués en "Valeur estimée", "Estimation initiale" et Valeur totale finale" correspondent aux montants maximum des lots sur la durée totale de l'accord cadre pour toutes les entités du groupement.Modalités de consultation du marché signé : Le marché signé peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi, au service de la Commande Publique - 1 Rue de Bourgogne 71100 Chalon sur Saône, après demande de rendez vous par mail adressée à : service.marches@chalonsursaone.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution.Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'etat le 04/04/2014 (no358994) dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité

Source: OJS 2023/S 198-620724 (2023-10-09)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services de nettoyage et d'hygiène (>20)

Services de nettoyage (>20)

Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres (>20)

Services de nettoyage de bâtiments (>20)
Services de nettoyage de logements (6)
Services de nettoyage de vitres (>20)