nettoyage de la vitrerie des bâtiments de la Ville de Chalon-Sur-Saône, de son CCAS et du Grand Chalon - accord cadre avec émission de bons de commande, passé en groupement de commandes entre la Ville de Chalon-Sur-Saône, son CCAS et le Grand Chalon, décomposé en 3 lots
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-25.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-04-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Chalon-Sur-Saône
Numéro d'enregistrement national: 21710076700011
Adresse postale: cs 70092
Commune postale: Chalon-sur-Saône Cedex
Code postal: 71321
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service Commande Publique
Téléphone: +33 385905175📞
Courrier électronique: service.marches@chalonsursaone.fr📧
Région: Saône-et-Loire🏙️
URL: https://www.chalon.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: le Grand Chalon
Numéro d'enregistrement national: 24710058900099
Adresse postale: cs 90246
Commune postale: Chalon-sur-Saône Cedex
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 71106
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Personne de contact: Service Commande Publique
Téléphone: +33 385905175📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr/🌏
Nom: centre Communal d''action Sociale de Chalon sur Saône
Numéro d'enregistrement national: 26710052700402
Adresse postale: cs 70092
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“nettoyage de la vitrerie des bâtiments de la Ville de Chalon-Sur-Saône, de son CCAS et du Grand Chalon
AOO23MGV32”
Produits/services: Services de nettoyage de vitres📦
Brève description:
“nettoyage de la vitrerie des bâtiments de la Ville de Chalon-Sur-Saône, de son CCAS et du Grand Chalon - accord cadre avec émission de bons de commande,...”
Brève description
nettoyage de la vitrerie des bâtiments de la Ville de Chalon-Sur-Saône, de son CCAS et du Grand Chalon - accord cadre avec émission de bons de commande, passé en groupement de commandes entre la Ville de Chalon-Sur-Saône, son CCAS et le Grand Chalon, décomposé en 3 lots
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: vitrerie Ecoles, bâtiments sportifs et établissements petite enfance
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de vitres📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Description du marché: vitrerie Ecoles, bâtiments sportifs et établissements petite enfance
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée sur la note technique pour le lot 1
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché s'exécutera à compter de sa date de notification et pour une durée d'un an, renouvelable trois fois un an, par reconduction tacite. En cas de non...”
Description des renouvellements
le marché s'exécutera à compter de sa date de notification et pour une durée d'un an, renouvelable trois fois un an, par reconduction tacite. En cas de non reconduction, la collectivité enverra un courrier via la plateforme Territoires Numériques avec accusé de réception, au minimum 4 mois avant la date d'échéance du contrat
Afficher plus
Informations complémentaires:
“accord-Cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande sans montant minimum de commande. Montants maximum annuel du Lot 1 : 30 000 euro(s) (H.T.)....”
Informations complémentaires
accord-Cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande sans montant minimum de commande. Montants maximum annuel du Lot 1 : 30 000 euro(s) (H.T.). Le montant indiqué en valeur estimée correspond au montant maximum du lot sur la durée
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: vitrerie Grands ensembles de la Ville et de l'agglomération
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: vitrerie Grands ensembles de la Ville et de l'agglomération
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique jugée sur la fiche " Projet d'organisation de chantier " pour le lot 2” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande sans montant minimum de commande. Montants maximum annuel du Lot 2 : 30 000 euro(s) (H.T.)....”
Informations complémentaires
accord-Cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande sans montant minimum de commande. Montants maximum annuel du Lot 2 : 30 000 euro(s) (H.T.). Le montant indiqué en valeur estimée correspond au montant maximum du lot sur la durée
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: vitrerie autres bâtiments municipaux, du CCAS et du Grand Chalon
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: vitrerie autres bâtiments municipaux, du CCAS et du Grand Chalon
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée sur la note technique pour le lot 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande sans montant minimum de commande. Montants maximum annuel du lot 3 : 40 000 euro(s) (H.T.)....”
Informations complémentaires
accord-Cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande sans montant minimum de commande. Montants maximum annuel du lot 3 : 40 000 euro(s) (H.T.). Le montant indiqué en valeur estimée correspond au montant maximum du lot sur la durée
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature (Dc1) et Déclaration du candidat (Dc2) ou attestation DUME et habilitation de la personne physique à engager le candidat. Si la...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature (Dc1) et Déclaration du candidat (Dc2) ou attestation DUME et habilitation de la personne physique à engager le candidat. Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise. Le marché sera attribué à un candidat individuel ou à un groupement d'entreprises. En cas de groupement, aucune forme ne sera imposée par le Maître d'ouvrage. Cependant, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: chiffre d'affaires des 3 dernières années
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des moyens humains et matériels du candidatliste des références inférieures à 3 ans portant sur des prestations similaires, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des moyens humains et matériels du candidatliste des références inférieures à 3 ans portant sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-25
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-26
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: avril 2027
Informations complémentaires
“le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme Arnia/Territoires Numériques (profil d'acheteur https://marches.ternum-bfc.fr) sous la...”
le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme Arnia/Territoires Numériques (profil d'acheteur https://marches.ternum-bfc.fr) sous la référence Aoo23mgv32. Les candidats remettront leurs offres obligatoirement par voie électronique, conformément au règlement de consultation.La visite est recommandée notamment pour les établissements suivants :-Conservatoire à Rayonnement Régional : Marceline COMPARET, administratrice ou Fabrice GIANINELLI, technicien : 03 85 42 42 65 -Espace Nautique : Thierry MONTEIL, Responsable Technique : 06 24 64 27 69visite possible des autres sites au 03 85 48 20 48 ou au 03 85 90 51 49
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 22 rue d'assas BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
URL: https://www.dijon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel conformément aux articles L551-1 et suivant du Code de Justice Administrative et R551-1 et suivants du Code de Justice Administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel conformément aux articles L551-1 et suivant du Code de Justice Administrative et R551-1 et suivants du Code de Justice Administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution. Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'etat le 04/04/2014 (no358994) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité informant à la fois de la conclusion du contrat et des modalités de sa consultation
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 082-249449 (2023-04-21)
Avis d'attribution de marché (2023-10-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande sans montant minimum de commande. Montants maximum annuel du lot 3 : 40 000 euro(s) (H.T.)....”
Informations complémentaires
accord-Cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande sans montant minimum de commande. Montants maximum annuel du lot 3 : 40 000 euro(s) (H.T.). Le montant indiqué en valeur estimée correspond au montant maximum du lot sur la duréesection III: Renseignements d'ordre juridique,
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 082-249449
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23MGV32L1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: ecoles, bâtiments sportifs et établissements Petite Enfance
Date de conclusion du contrat: 2023-08-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: dhn nettoyage
Adresse postale: 6 rue du Mont Guillerme
Commune postale: Oytier-Saint-Oblas
Code postal: 38780
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 120 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 23MGV32L2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: grands ensembles de la Ville et de l'agglomération
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Téléphone: +33 385905175📞
Courrier électronique: service.marches@chalonsursaone.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 120 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 23MGV32L3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: autres bâtiments municipaux, du CCAS et du Grand Chalon
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 160 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
“le marché s'exécute à compter de sa date de notification et pour une durée d'un an, renouvelable trois fois un an, par reconduction tacite.Le marché a été...”
le marché s'exécute à compter de sa date de notification et pour une durée d'un an, renouvelable trois fois un an, par reconduction tacite.Le marché a été conclu avec la société DHN Nettoyage pour les lots suivants :lot no 1 : pour un montant de devis quantitatif estimatif de 20 637,25 euro(s) HT, soit 24 764,70 euro(s) (T.T.C.) sur la base d'un accord-cadre avec émission de bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de commande de 30 000 euro(s) (H.T.).Lot no 2 : pour un montant de devis quantitatif estimatif de 12 091,41euro(s) HT, soit 14 509,69 euro(s) (T.T.C.) sur la base d'un accord-cadre avec émission de bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de commande de 30 000 euro(s) htlot no 3 : pour un montant de devis quantitatif estimatif de 18 835,77euro(s) HT, soit 22 602,92euro(s) (T.T.C.) sur la base d'un accord-cadre avec émission de bons de commande, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de commande de 40 000 euro(s) (H.T.).Les montants indiqués en "Valeur estimée", "Estimation initiale" et Valeur totale finale" correspondent aux montants maximum des lots sur la durée totale de l'accord cadre pour toutes les entités du groupement.Modalités de consultation du marché signé : Le marché signé peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi, au service de la Commande Publique - 1 Rue de Bourgogne 71100 Chalon sur Saône, après demande de rendez vous par mail adressée à : service.marches@chalonsursaone.fr
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution.Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'etat le 04/04/2014 (no358994) dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 198-620724 (2023-10-09)