n248so - transport par taxi des enfants confiés auprès de l'aide sociale à l'enfance

conseil departemental de loire-atlanti

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le transport par taxi des enfants confiés auprès de l'aide sociale à l'enfance pourra s'effectuer sur l'ensemble du territoire du département de la Loire-Atlantique, mais également hors département et départements limitrophes.Cet accord-cadre est lancé en groupement de commandes entre le Département de Loire-Atlantique, Envol Loire-Atlantique et le Centre départemental enfance Familles.Le Département de Loire Atlantique est désigné coordonnateur des marchés et est responsable de son lancement, de son attribution, de sa reconduction ; son suivi étant du ressort de chacun des membres du groupement. Il engage juridiquement par ses décisions l?ensemble des membres du groupement ci-dessus désignés.Dans les présents marchés, ce groupement de commandes est identifié comme étant le pouvoir adjudicateur

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-08-02. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-30.

Qui ?

• conseil departemental de loire-atlanti

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-30	Avis de marché
2023-08-01	Informations complémentaires

Avis de marché (2023-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: N248so
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil departemental de loire-atlanti
Adresse postale: 3 quai Ceineray
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: https://www.loire-atlantique.fr 🌏
Courrier électronique: contactmarchespublics@loire-atlantique.fr 📧
URL des documents: http://marches.loire-atlantique.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches.loire-atlantique.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-30 📅
Date limite de soumission: 2023-08-02 📅
Date de publication: 2023-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 127-405304
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires

pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur http://marches.loire-atlantique.fr -

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: délégation nantaise secteur nord
Numéro du lot: 01
Brève description: délégation nantaise secteur nord
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Intitulé du lot: délégation nantaise secteur sud
Numéro du lot: 02
Brève description: délégation nantaise secteur sud
Intitulé du lot: délégation nantaise secteur ouest
Numéro du lot: 03
Brève description: délégation nantaise secteur ouest
Intitulé du lot: délégation nantaise secteur est
Numéro du lot: 04
Brève description: délégation nantaise secteur est
Intitulé du lot: délégation du Pays d'ancenis
Numéro du lot: 05
Brève description: délégation du Pays d'ancenis
Intitulé du lot: délégation de Blain à Châteaubriant
Numéro du lot: 06
Brève description: délégation de Blain à Châteaubriant
Intitulé du lot: délégation du Pays de Retz
Numéro du lot: 07
Brève description: délégation du Pays de Retz
Intitulé du lot: délégation du bassin de Saint-Nazaire
Numéro du lot: 08
Brève description: délégation du bassin de Saint-Nazaire
Intitulé du lot: délégation du Vignoble
Numéro du lot: 09
Brève description: délégation du Vignoble
Intitulé du lot: centre départemental enfance Familles et Envol 44
Numéro du lot: 10
Brève description: centre départemental enfance Familles et Envol 44
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

département de Loire-Atlantique, départements limitrophes et hors département. 44000 - nantes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatcertificat d'inscription au registre de transport public routier de personnes (ou registre subséquent) ou licence de taxis ou équivalent. Le candidat doit respecter la réglementation relative aux transports routier de personnes, réglementation relative aux transports effectués par les taxis, ambulances, véhicules sanitaires légers (Vsl)

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

le candidat doit respecter la règlementation relative au transport routier de personnes, règlementation relative aux transports effectués par les taxis, ambulances, véhicules sanitaires légers (Vsl)

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-08-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l?environnement naturel et humain
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22440002800011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.loire-atlantique.fr 🌏
URL des documents: http://marches.loire-atlantique.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité de règlement amiable
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Source: OJS 2023/S 127-405304 (2023-06-30)

Informations complémentaires (2023-08-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-01 📅
Date limite de soumission: 2023-08-28 📅
Date de publication: 2023-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 149-474169
Se réfère à l'avis: 2023/S 127-405304
Numéro JO-S: 149
Source: OJS 2023/S 149-474169 (2023-08-01)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) (>20 nouveaux marchés)

Services de transport routier (>20)