l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le transport par taxi des enfants confiés auprès de l'aide sociale à l'enfance pourra s'effectuer sur l'ensemble du territoire du département de la Loire-Atlantique, mais également hors département et départements limitrophes.Cet accord-cadre est lancé en groupement de commandes entre le Département de Loire-Atlantique, Envol Loire-Atlantique et le Centre départemental enfance Familles.Le Département de Loire Atlantique est désigné coordonnateur des marchés et est responsable de son lancement, de son attribution, de sa reconduction ; son suivi étant du ressort de chacun des membres du groupement. Il engage juridiquement par ses décisions l?ensemble des membres du groupement ci-dessus désignés.Dans les présents marchés, ce groupement de commandes est identifié comme étant le pouvoir adjudicateur
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-02.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-30.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“n248so - transport par taxi des enfants confiés auprès de l'aide sociale à l'enfance
N248so”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le transport par taxi des enfants confiés auprès de l'aide sociale à l'enfance pourra s'effectuer sur l'ensemble du territoire du département de la Loire-Atlantique, mais également hors département et départements limitrophes.Cet accord-cadre est lancé en groupement de commandes entre le Département de Loire-Atlantique, Envol Loire-Atlantique et le Centre départemental enfance Familles.Le Département de Loire Atlantique est désigné coordonnateur des marchés et est responsable de son lancement, de son attribution, de sa reconduction ; son suivi étant du ressort de chacun des membres du groupement. Il engage juridiquement par ses décisions l?ensemble des membres du groupement ci-dessus désignés.Dans les présents marchés, ce groupement de commandes est identifié comme étant le pouvoir adjudicateur
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: délégation nantaise secteur nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“département de Loire-Atlantique, départements limitrophes et hors département. 44000 - nantes”
Description du marché: délégation nantaise secteur nord
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l?environnement naturel et humain
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: délégation nantaise secteur sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: délégation nantaise secteur sud
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: délégation nantaise secteur ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: délégation nantaise secteur ouest
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: délégation nantaise secteur est
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: délégation nantaise secteur est
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: délégation du Pays d'ancenis
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché: délégation du Pays d'ancenis
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: délégation de Blain à Châteaubriant
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché: délégation de Blain à Châteaubriant
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: délégation du Pays de Retz
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Description du marché: délégation du Pays de Retz
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: délégation du bassin de Saint-Nazaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 08
Description
Description du marché: délégation du bassin de Saint-Nazaire
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: délégation du Vignoble
Titre
Numéro d'identification du lot: 09
Description
Description du marché: délégation du Vignoble
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: centre départemental enfance Familles et Envol 44
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: centre départemental enfance Familles et Envol 44
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesdéclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatcertificat d'inscription au registre de transport public routier de personnes (ou registre subséquent) ou licence de taxis ou équivalent. Le candidat doit respecter la réglementation relative aux transports routier de personnes, réglementation relative aux transports effectués par les taxis, ambulances, véhicules sanitaires légers (Vsl)
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le candidat doit respecter la règlementation relative au transport routier de personnes, règlementation relative aux transports effectués par les taxis,...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
le candidat doit respecter la règlementation relative au transport routier de personnes, règlementation relative aux transports effectués par les taxis, ambulances, véhicules sanitaires légers (Vsl)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-02
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-03
09:00 📅
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur http://marches.loire-atlantique.fr -” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité de règlement amiable
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 127-405304 (2023-06-30)
Informations complémentaires (2023-08-01)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 127-405304
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-08-02 📅
L'heure: 18:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-08-28 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 03/08/2023 09h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 29/08/2023 à 09h00
Source: OJS 2023/S 149-474169 (2023-08-01)