prestations d'infogérance des services aux utilisateurs (centre d'appels (guichet de services), support bureautique proximité et mobile, accompagnement des utilisateurs à la modernisation des services, gestion de la solution ITSM et assistance au fonctionnement du centre de formation) pour l'administration centrale des Ministères de l'éducation nationale et de la jeunesse, de l'enseignement supérieur et de la recherche, et chargés des sports
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-08.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-06-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ministère de l'éducation nationale
Numéro d'enregistrement national: 11004301500012
Adresse postale:
“et de la jeunesse, Secrétariat général, Mission des achats pour la Direction du numérique pour l'éducation, Délégation des services numériques pour...”
Adresse postale
et de la jeunesse, Secrétariat général, Mission des achats pour la Direction du numérique pour l'éducation, Délégation des services numériques pour l'administration centrale, Bureau des opérations et du support des services de l'administration centrale - 61-65 rue Dutot
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mosaic 4 - prestations d'infogérance des services aux utilisateurs
MEN-SG-AOO-23013”
Produits/services: Services d'aide aux utilisateurs et services d'assistance📦
Brève description:
“prestations d'infogérance des services aux utilisateurs (centre d'appels (guichet de services), support bureautique proximité et mobile, accompagnement des...”
Brève description
prestations d'infogérance des services aux utilisateurs (centre d'appels (guichet de services), support bureautique proximité et mobile, accompagnement des utilisateurs à la modernisation des services, gestion de la solution ITSM et assistance au fonctionnement du centre de formation) pour l'administration centrale des Ministères de l'éducation nationale et de la jeunesse, de l'enseignement supérieur et de la recherche, et chargés des sports
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'aide aux utilisateurs et services d'assistance📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“prestations d'infogérance des services aux utilisateurs (centre d'appels (guichet de services), support bureautique proximité et mobile, accompagnement des...”
Description du marché
prestations d'infogérance des services aux utilisateurs (centre d'appels (guichet de services), support bureautique proximité et mobile, accompagnement des utilisateurs à la modernisation des services, gestion de la solution ITSM et assistance au fonctionnement du centre de formation) pour l'administration centrale des Ministères de l'éducation nationale et de la jeunesse, de l'enseignement supérieur et de la recherche, et chargés des sports
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent marché pourra être reconduit par période de 12 mois par tacite reconduction du ministère, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois” Informations sur les options
Options ✅
Description des options: le marché peut faire l'objet de reconductions
Description
Informations complémentaires:
“la valeur HT indiquée aux articles Ii.1.5 et Ii.2.6 correspond aumontant estimatif sur la durée totale du marché (48 mois)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le soumissionnaire produit une déclaration sur l'honneur selon laquelle il n'entre dans aucun des motifs d'exclusion de la procédure de passation mentionnés...”
Liste et brève description des conditions
le soumissionnaire produit une déclaration sur l'honneur selon laquelle il n'entre dans aucun des motifs d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique (via le DUME ou le formulaire Dc1)
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“en application des dispositions de l'article L.2112-2 du Code de la Commande Publique, le présent marché comporte une clause d'insertion par l'activité...”
Conditions d'exécution du contrat
en application des dispositions de l'article L.2112-2 du Code de la Commande Publique, le présent marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique. Le titulaire devra permettre au bénéficiaire de la clause d'insertion d'effectuer un nombre d'heures de travail au moins égal à 5500 heures sur la durée totale du marché (48 mois)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-08
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-08
17:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: a l'échéance du présent marché
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“le présent marché est passé en appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L2124-2 et R2124-2-1° du Code de la commande publique. Le...”
le présent marché est passé en appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L2124-2 et R2124-2-1° du Code de la commande publique. Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique fixant toutes les stipulations contractuelles en application de l'article R2162-2° du Code de la commande publique. Conformément à l'article R2162-4-2 du code de la commande publique, le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum pour la durée totale (48 mois) de 17 millions euro(s) (H.T.). Le montant prévisionnel du marché sur la durée totale est de 12 millions euro(s) HT soit 14,4 millions d'euro(s) (T.T.C.). Le candidat ("Opérateur économique ") peut se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint. En cas de choix du groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Le mandataire sera désigné à la remise de l'offre. En cas de groupement solidaire, le paiement s'effectue à un compte unique ouvert au nom du groupement. Le marché est conclu en euros. Le financement est réalisé sur le budget de l'etat, notamment le programme numéro 214 "Soutien à la politique de l'éducation nationale". Les candidats doivent remettre leur offre exclusivement de manière dématérialisée sur le site www.marches-publics.gouv.fr. Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.gouv.fr sélectionner -recherche avancée, et indiquer dans la rubrique -Référence- la référence suivante : Men-Sg-Aoo-23013 et lancer la recherche. Les prix sont unitaires et révisables par application d'une formule paramétrique une fois par an à la date anniversaire de la notification du marché. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire dans lesconditions prévues aux articles R2191-3 et suivants du Code de la commande publique. Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours conformément à l'article R2192-10 du Code de la commande publique. Le marché prévoit le versement d'acomptes (Cf. Ccap). Concernant les critères de candidatures, tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 25/50 correspondant au niveau minimum de capacité attendu sera écarté de la procédure. Il est demandé aux candidats une certification ITIL. Tout candidat n'ayant pas de certification ITIL verra son offre rejetée. La signature électronique n'est pas requise au stade du dépôt de l'offre. Elle sera demandée, pour les documents devant être signés, uniquement à l'attributaire
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy,
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel dans les conditions définies par l'article L551-1 du code de justice administrative” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 126-399666 (2023-06-29)
Informations complémentaires (2023-09-04)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 126-399666
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2023-09-08 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-09-14 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Ancienne valeur
Texte: 08 septembre 2023 à 17h00
Nouvelle valeur
Texte: 14 septembre 2023 à 17h00
Source: OJS 2023/S 173-542919 (2023-09-04)
Avis d'attribution de marché (2023-12-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“et de la jeunesse, Secrétariat général, Sous-Direction des achats pour la Direction du numérique pour l'éducation, Délégation des services numériques pour...”
Adresse postale
et de la jeunesse, Secrétariat général, Sous-Direction des achats pour la Direction du numérique pour l'éducation, Délégation des services numériques pour l'administration centrale, Bureau des opérations et du support des services de l'administration centrale - 61-65 rue Dutot
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 11 643 407 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 126-399666
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023.1000045115/1300190176
Titre:
“prestations d'infogérance des services aux utilisateurs (centre d'appels (guichet de services), support bureautique proximité et mobile (...)”
Date de conclusion du contrat: 2023-12-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: spie ics
Numéro d'enregistrement national: 324 103 829 007
Adresse postale: 148, avenue Pierre Brossolette
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92247
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: http://www.spie.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 643 407 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 400 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“sous-Traitant : Société Synairgis, Prestations sous-traitées : Travaux de conseil, d'intégration et de support sur l'outillage ITSM et extensions associées,...”
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter
sous-Traitant : Société Synairgis, Prestations sous-traitées : Travaux de conseil, d'intégration et de support sur l'outillage ITSM et extensions associées, Fourniture des souscriptions pour l'outillage ITSM,
“le présent marché est passé en appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L2124-2 etr2124-2-1° du Code de la commande publique. Le...”
le présent marché est passé en appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L2124-2 etr2124-2-1° du Code de la commande publique. Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons decommande avec un seul opérateur économique fixant toutes les stipulations contractuelles en application del'article R2162-2° du Code de la commande publique. Conformément à l'article R2162-4-2 du code de lacommande publique, le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum pour la duréetotale (48 mois) de 17 millions euro(s) (H.T.). Le montant prévisionnel du marché sur la durée totale est de 12millions euro(s) HT soit 14,4 millions d'euro(s) (T.T.C.). Le marché est conclu en euros. Le financement est réalisé sur le budget de l'etat, notamment le programme numéro 214 "Soutien à la politique de l'éducation nationale"les prix sont unitaires et révisables par application d'une formule paramétrique une fois par an à la date anniversaire de la notification du marché. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire dans les conditions prévues aux articles R2191-3 et suivants du Code de la commande publique. Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours conformément à l'article R2192-10 du Code de la commande publique. Le marché prévoit le versement d'acomptes (Cf. Ccap).La valeur totale du marché indiqué aux articles II 1.7 et V 2.4 correspond au montant total du scénario de commande pour la durée totale du marché
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“dans les 2 mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
dans les 2 mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat devant le tribunal administratif de Paris
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Source: OJS 2023/S 251-793585 (2023-12-26)