Montagny (69700) - Démolition d'une salle des fêtes et d'une salle associative et construction de 25 logements en habitat collectif locatif

OPAC du Rhône

La présente consultation a pour objet la construction d'une résidence autonomie.
- Elements de mission : mission de base + Exe partielle + Visa + Opc
- Budget prévisonnel des travaux : 2 600 000,00 EUR HT
- Durée des travaux : 18 mois
- La durée du marché s'étend de la date de notification à la fin du délai de Garantie de Parfait Achèvement des travaux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-13. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-14.

Qui ?

• OPAC du Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de création architecturale › Services d'architecte pour les bâtiments

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-14	Avis de marché
2023-09-19	Informations complémentaires
2023-09-27	Informations complémentaires

Avis de marché (2023-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Numéro de référence: Dprod_sf_montagny_moe
Brève description:

La présente consultation a pour objet la construction d'une résidence autonomie. - Elements de mission : mission de base + Exe partielle + Visa + Opc - Budget prévisonnel des travaux : 2 600 000,00 EUR HT - Durée des travaux : 18 mois - La durée du marché s'étend de la date de notification à la fin du délai de Garantie de Parfait Achèvement des travaux

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Opac du rhone
Adresse postale: 6 avenue Simone Veil
Code postal: 69530
Commune postale: Brignais
Contact
Adresse Internet: https://www.opacdurhone.fr 🌏
Courrier électronique: aws_odr@opacdurhone.fr 📧
Téléphone: +33 482904082 📞
URL des documents: https://www.opacdurhone.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.opacdurhone.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-14 📅
Date limite de soumission: 2023-10-13 📅
Date de publication: 2023-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 180-564190
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.opacdurhone.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la construction d'une résidence autonomie.

- Elements de mission : mission de base + Exe partielle + Visa + Opc

- Budget prévisonnel des travaux : 2 600 000,00 EUR HT

- Durée des travaux : 18 mois

- La durée du marché s'étend de la date de notification à la fin du délai de Garantie de Parfait Achèvement des travaux

Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:

Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R2122-7 du Code de la commande publique et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront précisées au C.C.A.P

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 route de Lyon 69700 - Montagny

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire dc1 ou format libre),

- Fiche de répartition des compétences,

- Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat (extrait Kbis, Rcs, délégation...),

- Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du Ccp (Dc1 ou équivalent)

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

- Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours de 3 derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années,

- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché,

- Certificats de qualifications professionnelles

documents à remettre par l'architecte mandataire :

- La Fiche synthétique des références comprenant 3 références de moins de 3 ans proches de l'objet de la consultation (Réalisation d'une résidence autonomie de 55 logements avec services), précisant le maître d'ouvrage, la localisation, le programme, les surfaces, la durée et la date de réception de l'opération, le montant, les missions exécutées. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit pour des questions concurrentielles d'admettre des références d'opération de construction à caractère médico-social livrées depuis plus de 3 ans ;

- Une 1 feuille A4 par référence comportant photos, plans et perspectives.

documents à remettre pour les autres compétences :

- Une liste des références de moins de 3 ans précisant pour chacune d'elles le nom du maître d'ouvrage, le coût des travaux, l'année

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

- Effectif minimum : 2 architectes conformément à l'article 3 de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture pour la compétence architecturale permettant le dépôt du permis de construire.

- Compétences mini requises pour candidat ou groupement: Architecturales - techniques structures - Techniques fluides - économie de la construction - Développement durable et qualité environnementale - Opc - Démolition/désamiantage.

- La compétence architecturale doit être portée par le mandataire du groupement.

qualifications requises :

développement Durable et Qualité Environnementale : Opqibi 0110 ou équivalent

ordonnancement, pilotage et coordination de travaux : Opqibi 0301 ou équivalent

démolition / désamiantage : Opqibi 1208, 0902 et 1907 ou équivalent

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Architectes conformément à l'article 3 de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture pour la compétence architecturale permettant le dépôt du permis de construire

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Notation des candidatures en 2 étapes:

-1/ Analyse préliminaire des dossiers recevables au regard des seules compétences et références architecturales notés sur 24 points, conduisant à une classification en 3 catégories :

a :candidatures intéressantes pour le projet ;

b : candidatures satisfaisantes pour le projet ;

c : candidatures insuffisantes pour le projet.

la notation permettant d'aboutir à une classification s'effectue de la manière suivante :

adéquation des références et compétences présentées à l'objet du marché Architecture (24 points) dont

. Type d'architecture, intégration des travaux neufs dans l'environnement bâti, fonctionnalité des logements, des locaux communs, et du bâtiment (9 points)

. Adéquation des références :coût de construction, durée du chantier, taille de l'établissement, missions exécutées, allotissement. (15 points)

-2/ Notation exhaustive de toutes les compétences et références associées des dossiers de catégorie A, avec un classement détaillé de ces seuls candidats selon les modalités suivantes :

. Adéquation des références et compétences présentées à l'objet du marché Architecture (24 points) dont

_ Complexité du projet : services annexes, intégration sur site, qualité architecturale (9 points)

_ Adéquation des références :coût de construction, durée du chantier, taille de l'établissement, missions exécutées, allotissement. (15 points)

. Technique structure (2 points)

. Technique fluide (2 points)

. Economie de la construction (2 points)

. Qualité environnementale avec capacité à réaliser des simulations thermodynamiques (3 points)

. Opc (4 points)

. Démolition/désamiantage (2 points)

les références communes aux membres de l'équipe permettront l'attribution de 1 à 2 points supplémentaires.

les 3 références de la compétence architecturale doivent être livrées. A défaut, lesdites références auront une notation diminuée de 50%

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée au regard d'une note méthodologique et d'une note d'analyse
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77985929700383
Contact
URL des documents: https://www.opacdurhone.fr 🌏
Adresse postale: 6 rue Simone Veil, CS 90103
Téléphone: +33 482904000 📞
Pays: Rhône 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.opacdurhone.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants et R421-1 du Code de Justice Administrative.

délai de recours contentieux : 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief ou à compter de la publication de l'avis d'attribution conformément aux arrêts du Conseil d'Etat no291545 du 16.07.2007, Sté Tropic Travaux Signalisation et no 358994 du 04.04.2014 département du Tarn et Garonne

Source: OJS 2023/S 180-564190 (2023-09-14)

Informations complémentaires (2023-09-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-19 📅
Date de publication: 2023-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 183-569939
Se réfère à l'avis: 2023/S 180-564190
Numéro JO-S: 183
Source: OJS 2023/S 183-569939 (2023-09-19)

Informations complémentaires (2023-09-27)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-27 📅
Date de publication: 2023-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 189-592209
Numéro JO-S: 189
Source: OJS 2023/S 189-592209 (2023-09-27)

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