Montagny (69700) - Démolition d'une salle des fêtes et d'une salle associative et construction de 25 logements en habitat collectif locatif

OPAC du Rhône

La présente consultation a pour objet la construction d'une résidence autonomie.
- Elements de mission : mission de base + Exe partielle + Visa + Opc
- Budget prévisonnel des travaux : 2 600 000,00 EUR HT
- Durée des travaux : 18 mois
- La durée du marché s'étend de la date de notification à la fin du délai de Garantie de Parfait Achèvement des travaux

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-13. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-14.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-09-14 Avis de marché
2023-09-19 Informations complémentaires
2023-09-27 Informations complémentaires
Avis de marché (2023-09-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Opac du rhone
Numéro d'enregistrement national: 77985929700383
Adresse postale: 6 avenue Simone Veil
Commune postale: Brignais
Code postal: 69530
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 482904082 📞
Courrier électronique: aws_odr@opacdurhone.fr 📧
Région: Rhône 🏙️
URL: https://www.opacdurhone.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.opacdurhone.fr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Opac du rhone
Adresse postale: 6 rue Simone Veil, CS 90103
Commune postale: Brignais
Code postal: 69530
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 482904000 📞
Courrier électronique: aws_odr@opacdurhone.fr 📧
Région: Rhône 🏙️
URL: https://www.opacdurhone.fr 🌏
Communication
URL de participation: https://www.opacdurhone.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Montagny (69700) - Démolition d'une salle des fêtes et d'une salle associative et construction de 25 logements en habitat collectif locatif Dprod_sf_montagny_moe”    Afficher plus
Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la construction d'une résidence autonomie. - Elements de mission : mission de base + Exe partielle + Visa + Opc -...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 1 route de Lyon 69700 - Montagny
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la construction d'une résidence autonomie. - Elements de mission : mission de base + Exe partielle + Visa + Opc -...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre appréciée au regard d'une note méthodologique et d'une note d'analyse”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Notation des candidatures en 2 étapes: -1/ Analyse préliminaire des dossiers recevables au regard des seules compétences et références architecturales notés...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire dc1 ou format libre), - Fiche de répartition des...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires du domaine...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années, - Indication des titres d'études et...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“- Effectif minimum : 2 architectes conformément à l'article 3 de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture pour la compétence architecturale permettant...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Architectes conformément à l'article 3 de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture pour la compétence architecturale permettant le dépôt du permis de construire”    Afficher plus
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-13 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants et R421-1 du Code de Justice Administrative. délai de recours contentieux : 2 mois à compter...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 180-564190 (2023-09-14)
Informations complémentaires (2023-09-19)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 180-564190

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.1
Ancienne valeur
Texte:
“Montagny (69700) - Démolition d'une salle des fêtes et d'une salle associative et construction de 25 logements en habitat collectif locatif”
Nouvelle valeur
Texte:
“Montagny (69700) - Marché de maîtrise d'oeuvre pour la démolition d'une salle des fêtes et d'une salle associative et construction de 25 logements en...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 183-569939 (2023-09-19)
Informations complémentaires (2023-09-27)

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.2
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“Après la mention : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration appropriée de...”    Afficher plus
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.3
Ancienne valeur
Texte:
“Documents à remettre par l'architecte mandataire : - La Fiche synthétique des références comprenant 3 références de moins de 3 ans proches de l'objet de la...”    Afficher plus
Nouvelle valeur
Texte:
“Documents à remettre par l'architecte mandataire : - La Fiche synthétique des références comprenant 3 références de moins de 3 ans proches de l'objet de la...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 189-592209 (2023-09-27)