organisation, accompagnement et suivi de stages professionnels de courte et longue durée pour un public de jeunes adultes dans un pays de l'ue,et d'une immersion dans un pays de l'ue via une expérience de job-shadowing pour un public de professionnels confirmés
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-09.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mobilité européenne des adultes de 18 à 25 ans et des professionnels dans le cadre du programme Erasmus+, pour le réseau national des Missions Locales”
Produits/services: Services d'accompagnement professionnel📦
Brève description:
“organisation, accompagnement et suivi de stages professionnels de courte et longue durée pour un public de jeunes adultes dans un pays de l'ue,et d'une...”
Brève description
organisation, accompagnement et suivi de stages professionnels de courte et longue durée pour un public de jeunes adultes dans un pays de l'ue,et d'une immersion dans un pays de l'ue via une expérience de job-shadowing pour un public de professionnels confirmés
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Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dispositif Erasmus+ Ouat
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'accompagnement professionnel📦
Produits/services supplémentaires: Services de formation pour la jeunesse📦
Produits/services supplémentaires: Services de recherche d'emplois📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 4 rue Saint-Sidoine 69003 - lyon
Description du marché:
“lot no1 : le dispositif Erasmus + Ouat doit permettre aux jeunes orientés et suivis par les Missions Locales, membres du Consortium Erasmus+, sans prérequis...”
Description du marché
lot no1 : le dispositif Erasmus + Ouat doit permettre aux jeunes orientés et suivis par les Missions Locales, membres du Consortium Erasmus+, sans prérequis et ayant le statut de stagiaire de la formation professionnelle, d'effectuer un stage professionnel de 3 mois au sein d'une entreprise à l'étranger et de bénéficier de cours de langues
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Critères techniques (respect du programme, l'apprentissage linguistique, l'hébergement, le délais d'éxécution, les qualifications et l'expérience du personnel)”
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom):
“Critère prix sur la base de la Dpgf (Décomposition du Prix Global et Forfaitaire)”
Critère de coût (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est reconductible tacitement 1 fois pour une période de 2 ans, soit une durée maximale de 3 ans. Le titulaire du marché ne peut refuser la reconduction”
Description des renouvellements
le marché est reconductible tacitement 1 fois pour une période de 2 ans, soit une durée maximale de 3 ans. Le titulaire du marché ne peut refuser la reconduction
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dispositif Erasmus+ Demo
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“lot no2 : le dispositif Erasmus+ Demo qui est une action de formation des professionnels des Missions Locales, d'une durée d'une semaine dans un pays de...”
Description du marché
lot no2 : le dispositif Erasmus+ Demo qui est une action de formation des professionnels des Missions Locales, d'une durée d'une semaine dans un pays de l'ue, qui conjugue deux aspects : un enseignement linguistique et une participation à des activités de développement professionnel via la rencontre de structures équivalentes aux Missions Locales et d'activités de job-shadowing
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dispositif Erasmus+ Why Not
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“lot no3 : le dispositif Erasmus+ Why Not qui est une action de formation visant à proposer une période d'immersion d'une semaine dans le monde de la...”
Description du marché
lot no3 : le dispositif Erasmus+ Why Not qui est une action de formation visant à proposer une période d'immersion d'une semaine dans le monde de la mobilité européenne via un stage découverte pour les jeunes suivis en Missions Locales les plus éloignés de la mobilité
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures- en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.- S'Il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-10
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): lyon
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: septembre 2024
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -La durée du marché est de 12 mois à compter de sa notification à l'attributaire.Les délais d'exécution se confondent avec la durée du marché. Le marché est reconductible tacitement 1 fois pour une période de 2 ans, soit une durée maximale de 3 ans et 4 mois. Le titulaire du marché ne peut refuser la reconduction.Lot no1 : le dispositif erasmus + ouat doit permettre aux jeunes orientés et suivis par les Missions Locales, membres du consortium erasmus+, sans prérequis et ayant le statut de stagiaire de la formation professionnelle, d'effectuer un stage professionnel de 3 mois au sein d'une entreprise à l'étranger et de bénéficier de cours de langues.Lot no2 : le dispositif erasmus+ demo qui est une action de formation des professionnels des Missions Locales, d'une durée d'une semaine dans un pays européen, qui conjugue deux aspects : un enseignement linguistique et une participation à des activités de développement professionnel via la rencontre de structures équivalentes aux Missions Locales et d'activités de job-shadowing.Lot no3 : le dispositif erasmus+ why not qui est une action de formation visant à proposer une période d'immersion d'une semaine dans le monde de la mobilité européenne via un stage découverte pour les jeunes suivis en Missions Locales les plus éloignés de la mobilité.un même opérateur économique peut répondre à l'ensemble des lots
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2023/S 079-240008 (2023-04-18)
Avis d'attribution de marché (2023-11-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: 4 rue Saint-Sidoine 69003 Lyon
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 079-240008
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: dispositif Erasmus+ Ouat
Date de conclusion du contrat: 2023-06-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: am Transnational
Adresse postale: c/ Nuestra Señora de las Mercedes, 4
Commune postale: Seville
Code postal: 41013
Pays: Espagne 🇪🇸
Région: España 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: osengo
Adresse postale: 37 boulevard Aristide Briand
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Région: Puy-de-Dôme🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: dispositif Erasmus+ Demo
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 70 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: dispositif Erasmus+ Why Not
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Source: OJS 2023/S 214-674388 (2023-11-02)