missions de synthèse, de repérage et de détection de réseaux existants

SOC de livraison ouvrages olympiques

la présente consultation a pour objet la réalisation de missions de synthèse, de repérage et de détection de réseaux existants

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-26. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Adré Réseaux

Qui ?

• SOC de livraison ouvrages olympiques

Qu'est-ce que c'est ?

• Installations techniques de bâtiment › Services de conseil en bâtiment

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-05-25	Avis de marché
2023-06-20	Informations complémentaires
2024-01-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en bâtiment
Numéro de référence: 2300020
Brève description:

la présente consultation a pour objet la réalisation de missions de synthèse, de repérage et de détection de réseaux existants

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: soc de livraison ouvrages olympiques
Adresse postale: 18 rue de Londres
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.ouvrages-olympiques.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ouvrages-olympiques.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=843199&orgAcronyme=h6b 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=843199&orgAcronyme=h6b 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-25 📅
Date limite de soumission: 2023-06-26 📅
Date de publication: 2023-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 102-321287
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires

le présent contrat prend la forme d'un accord-cadre qui donnera lieu à l'émission de bons de commande en application des articles R. 2162-1 et R. 2162-6 du Code de la commande publique.Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000 euros HT sur toute sa durée d'exécution reconductions comprises (soit 36 mois). Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire.En référence à l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, le présent accord-cadre comporte une clause obligatoire d'insertion professionnelle du public rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi ou présentant des fragilités

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: missions de synthèse, de repérage et de détection de réseaux existants
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: l'Accord-Cadre peut être reconduit tacitement deux fois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat peut se présenter en tant qu'opérateur économique unique ou en tant que groupement.En cas de constitution d'un groupement, il ne sera exigé aucune forme particulière au groupement attributaire. Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.Il n'est pas interdit de présenter plusieurs offres soit en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements soit en qualité de membres de plusieurs groupements. Il est interdit au candidat d'être mandataire de plusieurs groupements.Les candidats devront remettre les formulaires Dc1 et Dc2 fournis dans le DCE. Les rubriques considérées desdits formulaires devront être renseignées et complétées de telle sorte que les informations ci-après sollicitées soient bien fournies : - une lettre de candidature établie sur un imprimé Dc1 complété (joint au Dce) ou équivalent indiquant notamment les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat / les raison sociale, forme juridique et, le cas échéant, le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro SIREN du candidat, sinon le numéro de TVA intracommunautaire.En lieu et place de ce Document, le candidat a la possibilité de présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen " dume " (cf. Article R. 2143-4 du Code de la commande publique). - Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 1110-1, et R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-7 à R. 2162-12, R. 2162-13 à R. 2162-14 et R. 2162-15 à R. 2162-21 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (via le Dc1 fourni dans le Dce). - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité. - Si le signataire n'est pas le représentant légal du candidat, un pouvoir en vigueur doit être fournit. Ce dernier doit être signé par le représentant légal du candidat qui atteste de la capacité du signataire à représenter le candidat. En cas de groupement, le pouvoir est à fournir pour l'intégralité des membres du groupement dont le signataire n'est pas le représentant légal.Les candidats devront remettre les formulaires Dc1 et Dc2 fournis dans le DCE. Les rubriques considérées desdits formulaires devront être renseignées et complétées de telle sorte que les informations ci-après sollicitées soient bien fournies

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Situation économique et financière:

- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, sur les trois derniers exercices disponibles (en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles). Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels (via le Dc2 joint au Dce)

Capacité technique et professionnelle:

- Une liste de références réalisées au cours des trois dernières années portant sur des services similaires indiquant le montant de la prestation, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.- Certificats de qualifications professionnelles (ou équivalents) établis par des organismes indépendants :_ Habilitation électrique H0 B0 _ Certificat en géoréférencement et détection au sens de l'arrêté du 19 février 2013 encadrant lacertification des prestataires en géoréférencement et en détection des réseaux et mettant à jour desfonctionnalités du téléservice " reseaux-et-canalisations.gouv.fr " - option 3 - cf. Référentiels enannexes 1 et 2 de l'arrêté.la SOLIDEO accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalentsd'organismes établit dans d'autres Etats membres ; la preuve de la capacité du candidat peut être apportéepar tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travauxattestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se portecandidat.- les autorisations d'intervention à proximité des réseaux (Aipr).Conformément aux articles R. 2143-11, R. 2143-12 et R. 2143-16 du Code de la commande publique, pourjustifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, les candidats, même s'il s'agit d'ungroupement ou d'un sous-traitant, peuvent demander que soient également prises en compte les capacitésprofessionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la naturejuridique des liens existant entre ces opérateurs et les candidats. Dans ce cas, il justifie des capacités de ceou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.En cas de recours à la sous-traitance pour justifier des qualifications professionnelles demandées, lecandidat devra joindre à l'appui de sa candidature une déclaration du futur sous-traitant par laquelle ils'engage à mettre à disposition ses moyens techniques pour l'exécution du contrat. Cette déclaration doitfaire apparaître la ou les qualification(s) détenue(s) par le sous-traitant et émaner de son représentant légalou d'une personne ayant capacité à engager sa société. Cette déclaration peut être remplacée par un Dc4Faisant également apparaitre la qualification demandée.Si le candidat transmet des références de travaux pour apporter la preuve qu'il détient la ou lesqualification(s) ci-dessus indiquée(s), il devra démontrer pour chaque référence la mise en oeuvre du modeopératoire certifié par la qualification demandée

Capacité technique et professionnelle

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 83455372900023
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.maximilien.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=843199&orgAcronyme=h6b 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: cour administrative d'appel de Paris
Adresse postale: 68 rue François Miron
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://cour-appel.justice.fr/paris 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

*Référé précontractuel qui peut être exercé jusqu'à la signature du contrat (CJA art. L.551-1 et suivants); *Référé contractuel qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au joue (cja art. L.551-13 et suivants); *Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois

Source: OJS 2023/S 102-321287 (2023-05-25)

Informations complémentaires (2023-06-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-20 📅
Date limite de soumission: 2023-07-03 📅
Date de publication: 2023-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 119-374437
Se réfère à l'avis: 2023/S 102-321287
Numéro JO-S: 119
Source: OJS 2023/S 119-374437 (2023-06-20)

Avis d'attribution de marché (2024-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 202400001
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-03 📅
Date de publication: 2024-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 005-009381
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires

i. Le montant indiqué de l'accord-cadre correspond au montant maximum HT de la part à bons de commande sur toute sa durée d'exécution (36 mois)ii. Les documents de la procédure et du marché sont consultables dans la limite des avis constants de la Commission d'accès aux documents administratifs (Cada). Demande préalable à l'adresse : marches.publics@ouvrages-olympiques.fr

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2024-01-02 📅
Nom: adre reseaux
Adresse postale: 18 rue Albert Einstein
Commune postale: Champs-sur-Marne
Code postal: 77420
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

*Référé contractuel qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au joue (cja art. L.551-13 et suivants); *Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois

Source: OJS 2024/S 005-009381 (2024-01-03)

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