Objet Champ d'application du marché
Titre: missions de synthèse, de repérage et de détection de réseaux existants
2300020
Produits/services: Services de conseil en bâtiment📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la réalisation de missions de synthèse, de repérage et de détection de réseaux existants”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché: missions de synthèse, de repérage et de détection de réseaux existants
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: l'Accord-Cadre peut être reconduit tacitement deux fois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat peut se présenter en tant qu'opérateur économique unique ou en tant que groupement.En cas de constitution d'un groupement, il ne sera exigé...”
Liste et brève description des conditions
le candidat peut se présenter en tant qu'opérateur économique unique ou en tant que groupement.En cas de constitution d'un groupement, il ne sera exigé aucune forme particulière au groupement attributaire. Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.Il n'est pas interdit de présenter plusieurs offres soit en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements soit en qualité de membres de plusieurs groupements. Il est interdit au candidat d'être mandataire de plusieurs groupements.Les candidats devront remettre les formulaires Dc1 et Dc2 fournis dans le DCE. Les rubriques considérées desdits formulaires devront être renseignées et complétées de telle sorte que les informations ci-après sollicitées soient bien fournies : - une lettre de candidature établie sur un imprimé Dc1 complété (joint au Dce) ou équivalent indiquant notamment les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat / les raison sociale, forme juridique et, le cas échéant, le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro SIREN du candidat, sinon le numéro de TVA intracommunautaire.En lieu et place de ce Document, le candidat a la possibilité de présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen " dume " (cf. Article R. 2143-4 du Code de la commande publique). - Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 1110-1, et R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-7 à R. 2162-12, R. 2162-13 à R. 2162-14 et R. 2162-15 à R. 2162-21 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (via le Dc1 fourni dans le Dce). - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité. - Si le signataire n'est pas le représentant légal du candidat, un pouvoir en vigueur doit être fournit. Ce dernier doit être signé par le représentant légal du candidat qui atteste de la capacité du signataire à représenter le candidat. En cas de groupement, le pouvoir est à fournir pour l'intégralité des membres du groupement dont le signataire n'est pas le représentant légal.Les candidats devront remettre les formulaires Dc1 et Dc2 fournis dans le DCE. Les rubriques considérées desdits formulaires devront être renseignées et complétées de telle sorte que les informations ci-après sollicitées soient bien fournies
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, sur les trois derniers exercices disponibles (en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles). Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels (via le Dc2 joint au Dce)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une liste de références réalisées au cours des trois dernières années portant sur des services similaires indiquant le montant de la prestation, la date...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une liste de références réalisées au cours des trois dernières années portant sur des services similaires indiquant le montant de la prestation, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.- Certificats de qualifications professionnelles (ou équivalents) établis par des organismes indépendants :_ Habilitation électrique H0 B0 _ Certificat en géoréférencement et détection au sens de l'arrêté du 19 février 2013 encadrant lacertification des prestataires en géoréférencement et en détection des réseaux et mettant à jour desfonctionnalités du téléservice " reseaux-et-canalisations.gouv.fr " - option 3 - cf. Référentiels enannexes 1 et 2 de l'arrêté.la SOLIDEO accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalentsd'organismes établit dans d'autres Etats membres ; la preuve de la capacité du candidat peut être apportéepar tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travauxattestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se portecandidat.- les autorisations d'intervention à proximité des réseaux (Aipr).Conformément aux articles R. 2143-11, R. 2143-12 et R. 2143-16 du Code de la commande publique, pourjustifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, les candidats, même s'il s'agit d'ungroupement ou d'un sous-traitant, peuvent demander que soient également prises en compte les capacitésprofessionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la naturejuridique des liens existant entre ces opérateurs et les candidats. Dans ce cas, il justifie des capacités de ceou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.En cas de recours à la sous-traitance pour justifier des qualifications professionnelles demandées, lecandidat devra joindre à l'appui de sa candidature une déclaration du futur sous-traitant par laquelle ils'engage à mettre à disposition ses moyens techniques pour l'exécution du contrat. Cette déclaration doitfaire apparaître la ou les qualification(s) détenue(s) par le sous-traitant et émaner de son représentant légalou d'une personne ayant capacité à engager sa société. Cette déclaration peut être remplacée par un Dc4Faisant également apparaitre la qualification demandée.Si le candidat transmet des références de travaux pour apporter la preuve qu'il détient la ou lesqualification(s) ci-dessus indiquée(s), il devra démontrer pour chaque référence la mise en oeuvre du modeopératoire certifié par la qualification demandée
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-26
14:00 📅
“le présent contrat prend la forme d'un accord-cadre qui donnera lieu à l'émission de bons de commande en application des articles R. 2162-1 et R. 2162-6 du...”
le présent contrat prend la forme d'un accord-cadre qui donnera lieu à l'émission de bons de commande en application des articles R. 2162-1 et R. 2162-6 du Code de la commande publique.Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000 euros HT sur toute sa durée d'exécution reconductions comprises (soit 36 mois). Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire.En référence à l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, le présent accord-cadre comporte une clause obligatoire d'insertion professionnelle du public rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi ou présentant des fragilités
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Nom: cour administrative d'appel de Paris
Adresse postale: 68 rue François Miron
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
URL: https://cour-appel.justice.fr/paris🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“*Référé précontractuel qui peut être exercé jusqu'à la signature du contrat (CJA art. L.551-1 et suivants); *Référé contractuel qui peut être exercé dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
*Référé précontractuel qui peut être exercé jusqu'à la signature du contrat (CJA art. L.551-1 et suivants); *Référé contractuel qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au joue (cja art. L.551-13 et suivants); *Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois
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Source: OJS 2023/S 102-321287 (2023-05-25)
Informations complémentaires (2023-06-20)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 102-321287
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Date: 2023-06-26 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-07-03 📅
L'heure: 14:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-06-26 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-07-03 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2023/S 119-374437 (2023-06-20)
Avis d'attribution de marché (2024-01-03) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“missions de synthèse, de repérage et de détection de réseaux existants
202400001”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 300 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 102-321287
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 202400001
Titre: missions de synthèse, de repérage et de détection de réseaux existants
Date de conclusion du contrat: 2024-01-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: adre reseaux
Adresse postale: 18 rue Albert Einstein
Commune postale: Champs-sur-Marne
Code postal: 77420
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
“i. Le montant indiqué de l'accord-cadre correspond au montant maximum HT de la part à bons de commande sur toute sa durée d'exécution (36 mois)ii. Les...”
i. Le montant indiqué de l'accord-cadre correspond au montant maximum HT de la part à bons de commande sur toute sa durée d'exécution (36 mois)ii. Les documents de la procédure et du marché sont consultables dans la limite des avis constants de la Commission d'accès aux documents administratifs (Cada). Demande préalable à l'adresse : marches.publics@ouvrages-olympiques.fr
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“*Référé contractuel qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au joue (cja art. L.551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
*Référé contractuel qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au joue (cja art. L.551-13 et suivants); *Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois
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Source: OJS 2024/S 005-009381 (2024-01-03)