MISSIONS DE SUIVI DE LA QUALITÉ DE L'EAU ET DE FAUCARDAGE DES DIFFÉRENTS PLANS D'EAU DU PAARC DES RIVES DE L'AA ET DE LA COLME

Commune de Gravelines

Le présent marché a pour objet d'assurer les missions de suivi de la qualité de l'eau et de faucardage des différents plans d'eau au PAarc des Rives de l'Aa. D'une part, le suivi de la qualité de l'eau a pour objet de s’assurer de la bonne qualité de cette dernière. Celle-ci devra répondre aux normes physiques, chimiques et microbiologiques en vigueur. D'autre part, les missions de faucardage ont pour objectif la mise en œuvre d’un système préventif de coupe et de collecte de plantes envahissantes.

Date limite

Deadline 2026-11-23

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-10-20 Avis de marché
Avis de marché (2026-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions de suivi de la qualité de l'eau et de faucardage des différents plans d'eau du paarc des rives de l'aa et de la colme
Numéro de référence: 326
Brève description:
Le présent marché a pour objet d'assurer les missions de suivi de la qualité de l'eau et de faucardage des différents plans d'eau au PAarc des Rives de l'Aa. D'une part, le suivi de la qualité de l'eau a pour objet de s’assurer de la bonne qualité de cette dernière. Celle-ci devra répondre aux normes physiques, chimiques et microbiologiques en vigueur. D'autre part, les missions de faucardage ont pour objectif la mise en œuvre d’un système préventif de coupe et de collecte de plantes envahissantes.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'analyses 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: LOT 1
Titre: Missions de suivi de la qualité de l'eau
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Le présent lot a pour objet objet d'assurer les missions de suivi de la qualité de l'eau des différents plans d'eau au PAarc des Rives de l'Aa. Celle-ci devra répondre aux normes physiques, chimiques et microbiologiques en vigueur.
Adresse postale: PAarc des Rives de l'Aa et de la Colme rue Edgard Coppey
Code postal: 59820
Ville: Gravelines
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Période initiale de la notification jusqu'au 31 décembre 2027 puis 3 reconductions d'une année.
Critères d'attribution
Critère:
1-Prix des prestations : valeur du DQE /40.0 2-Valeur technique prenant en considération la dimension environnementale de l'offre selon le cadre de réponse technique, environnementale et sociale /55.0 dont : 2.1-Expériences de missions similaires sur des sites comparables /30.0 2.2-Moyens humains et techniques mis en œuvre pour assurer les prestations /25.0 3-Performances sociales liées à l’égalité entre les femmes et les hommes selon le cadre de réponse technique, environnementale et sociale /5.0
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: LOT 2
Titre: Missions de faucardage des différents plans d'eau
Description du marché:
Le présent lot a pour objet objet d'assurer les missions de faucardage des différents plans d'eau sur la base de la mise en œuvre d’un système préventif de coupe et de collecte de plantes envahissantes.
Produits/services: Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture 📦
Critères d'attribution
Critère:
1-Prix des prestations : valeur du DQE /50.0 2-Valeur technique prenant en considération la dimension environnementale de l'offre selon le cadre de réponse technique, environnementale et sociale /40.0 dont : 2.1-Capacités du candidat /15.0 2.2-Conditions d’exécution /25.0 3-Délai d'intervention : délai entre la réception du bon de commande et la mobilisation du matériel pour l'intervention de faucardage /5.0
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 999
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de gravelines
Numéro d'enregistrement national: 21590273500012
Adresse postale: 1 rue des Clarisses
Code postal: 59820
Commune postale: Gravelines
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service marchés publics
Courrier électronique: marches@ville-gravelines.fr 📧
Téléphone: 0328235952 📞
URL: https://www.ville-gravelines.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542445 📞
URL: https://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire 59014 LILLE CEDEX CS 62039 Tél : 03 59 54 23 42 Télécopie : 03 59 54 24 45 Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 204-728106 (2026-10-20)
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