Objet Champ d'application du marché
Titre:
“missions de programmation pour les opérations de travaux des Hôpitaux du groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Sorbonne Université
APHP.SU23-027”
Produits/services: Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts📦
Brève description:
“missions de programmation pour les opérations de travaux des Hôpitaux du groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Sorbonne Université”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“le présent marché recouvre onze missions (11) de programmation prédéfinies qui sont les suivantes :-1 - préprogramme-2 - faisabilité -3 - fiches par local-4...”
Description du marché
le présent marché recouvre onze missions (11) de programmation prédéfinies qui sont les suivantes :-1 - préprogramme-2 - faisabilité -3 - fiches par local-4 - assistance à la sélection des candidatures de maîtres d'oeuvre-5 - assistance à l'analyse des offres des maîtres d'oeuvre-6 - assistance à l'analyse des offres des maîtres d'oeuvre-7 - adéquation programme-projet au stade Mise au point de l'esquisse -8 - adéquation programme-projet au stade Mise au point de l'aps-9 - assistance et adéquation programme-projet au stade APS -10 - assistance et adéquation programme-projet au stade -11 - mission de conseil ponctuel
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“la consultation vise à la conclusion d'un accord cadre mono-attributaire, c'est-à-dire d'un accord-cadre à bons de commande”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“en application de l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique, le candidat produit à l'appui de sa candidature :Imprimé Dc1 Imprimé Dc2 et les...”
Liste et brève description des conditions
en application de l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique, le candidat produit à l'appui de sa candidature :Imprimé Dc1 Imprimé Dc2 et les documents et renseignements listés à l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics aux fins d'appréciation de leur capacité techniques et professionnelles, c'est-à-dire : -Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin et notamment dans le domaine hospitalier ; -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; -Les moyens matériels et notamment dans le domaine des travaux spécifiés dans le cadre du marché ;-Références similaires dans le domaine hospitalier dans le cadre du présent marché
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: formulaire Dc2
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“les candidatures sont appréciées selon les exigences minimales requises suivantes :Références similaires dans le domaine hospitalier dans le cadre du présent marché”
Liste et brève description des critères de sélection
les candidatures sont appréciées selon les exigences minimales requises suivantes :Références similaires dans le domaine hospitalier dans le cadre du présent marché
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-10
09:30 📅
“la date limite des questions est fixée au 28/07/2023 à 16h00.L'offre de chaque candidat devra contenir :-L'Acte d'engagement et son annexe financière...”
la date limite des questions est fixée au 28/07/2023 à 16h00.L'offre de chaque candidat devra contenir :-L'Acte d'engagement et son annexe financière complétés et obligatoirement signés par une personne habilitée à engager la société ou chaque membre du groupement, date et signature électroniques -Un mémoire technique et organisationnel (signé électroniquement) précisant à minima : Les moyens en matériels pour l'exécution des prestations du marché,les moyens en personnel pour l'exécution des prestations du marché,l'organisation proposée et la méthodologie pour assurer l'exécution des prestations et satisfaire aux obligations du marché, Les moyens mis en place par l'entreprise dans le cadre de sa politique de développement durable.documents complémentaires à fournir : -1) Les attestations de régularité fiscale directement en ligne à partir de leur compte fiscal et l'attestation sociale délivrée par les services sociaux ou en lignesur le site www.urssaf.fr , délivré en 2023 par le comptable public ou équivalent -2) Une copie de la police d'assurance de responsabilité civile -3) Un RIB -4) Une facture vierge -5) Toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature, dont notamment des liens avec des entreprises adaptées ou des établissements et services d'aide par le travail -6) Imprimé DC 4 ou équivalent, en cas de sous-traitance, date et signature date et signature électroniques obligatoires -7) La déclaration sur l'honneur relative à l'embauche, ou non, de travailleurs étrangers soumis à autorisation de travail (article D8254-1 et D8254-2 du Code du Travail )-9) La copie du (ou des) jugement(s), si le candidat est en redressement judiciairejugement des offres appréciées à l'appui de la liste des critères pondérés suivants :Critère 1 : la valeur economique (sur 10 points soit 50% de la note), au regard du prix global et forfaitaire de l'acte d'engagement.Critère 2 : la valeur technique (sur 8 points et soit 40% de la note) : partagé en 2 éléments d'appréciation :- elément d'appréciation no1 : Moyens humains à disposition et encadrement mis en place (noté sur 4 points) ;-Elément d'appréciation no2 : Qualité des documents modèles transmis et moyens mis en place pour respecter effectuer la mission (noté sur 4 points) ;Critère 3 : Moyens mis en oeuvre par la société concernant le développement durable (noté sur 2 points soit 10% de la note)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +331 44594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +331 44594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2023/S 130-416299 (2023-07-05)
Avis d'attribution de marché (2023-11-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 130-416299
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“missions de programmation pour les opérations de travaux des hôpitaux du groupe hospitalo-universitaire APHP Sorbonne Université”
Date de conclusion du contrat: 2023-10-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: a2m0
Adresse postale: 58, rue rabelais
Commune postale: Chinon
Code postal: 37500
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Source: OJS 2023/S 217-683322 (2023-11-07)