le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Missions de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de rénovation énergétique du Centre Culturel Saint-Exupéry situé 32 rue de la Station à Franconville-La-Garenne (95130).Au sens de l'article R. 2431-3 du Code de la commande publique, l'ouvrage à réaliser appartient à la catégorie d'ouvrages suivante : Opération de réhabilitation de bâtiment.Le marché est soumis aux articles L.2410-1 à R.2432-7 du Code de la commande publique, ainsi qu'à l'arrêté du 22 mars 2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d''oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-06.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-06-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Numéro de référence: 23ba10
Brève description:
“le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Missions de maîtrise...”
Brève description
le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Missions de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de rénovation énergétique du Centre Culturel Saint-Exupéry situé 32 rue de la Station à Franconville-La-Garenne (95130).Au sens de l'article R. 2431-3 du Code de la commande publique, l'ouvrage à réaliser appartient à la catégorie d'ouvrages suivante : Opération de réhabilitation de bâtiment.Le marché est soumis aux articles L.2410-1 à R.2432-7 du Code de la commande publique, ainsi qu'à l'arrêté du 22 mars 2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d''oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en architecture📦 Lieu d'exécution
NUTS region: Val-d’Oise🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-06-02 📅
Date limite de soumission: 2023-07-06 📅
Date de publication: 2023-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 108-339757
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -Une visite sur site est obligatoire. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.Les visites seront organisées les lundis 12, 19 et 26 juin 2023 aux horaires et selon les modalités de participation définies dans le Règlement de la consultation
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Source: OJS 2023/S 108-339757 (2023-06-02)
Informations complémentaires (2023-06-30) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-06-30 📅
Date limite de soumission: 2023-07-13 📅
Date de publication: 2023-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 127-403453
Se réfère à l'avis: 2023/S 108-339757
Numéro JO-S: 127
Source: OJS 2023/S 127-403453 (2023-06-30)
Avis d'attribution de marché (2023-11-09) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Missions de maîtrise...”
Brève description
le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Missions de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de rénovation énergétique du Centre Culturel Saint-Exupéry situé 32 rue de la Station à Franconville-La-Garenne (95130).Au sens de l'article R. 2431-3 du Code de la commande publique, l'ouvrage à réaliser appartient à la catégorie d'ouvrages suivante : Opération de réhabilitation de bâtiment.Le marché est soumis aux articles L.2410-1 à R.2432-7 du Code de la commande publique, ainsi qu'à l'arrêté du 22 mars 2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé
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Total value of the procurement: 170 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-11-09 📅
Date de publication: 2023-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 219-689917
Numéro JO-S: 219
Source: OJS 2023/S 219-689917 (2023-11-09)