missions De Maitrise D'Oeuvre Pour Les Travaux De Renovation Energetique Du Centre Culturel Saint-Exupery

Commune de Franconville la Garenne

le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Missions de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de rénovation énergétique du Centre Culturel Saint-Exupéry situé 32 rue de la Station à Franconville-La-Garenne (95130).Au sens de l'article R. 2431-3 du Code de la commande publique, l'ouvrage à réaliser appartient à la catégorie d'ouvrages suivante : Opération de réhabilitation de bâtiment.Le marché est soumis aux articles L.2410-1 à R.2432-7 du Code de la commande publique, ainsi qu'à l'arrêté du 22 mars 2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d''oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Altana architectures

Qui ?

• Commune de Franconville la Garenne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-02	Avis de marché
2023-06-30	Informations complémentaires
2023-11-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Numéro de référence: 23ba10
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de franconville la garenne
Adresse postale: 11, rue de la Station
Code postal: 95130
Commune postale: Franconville-la-Garenne
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-franconville.fr/Mairie 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 139326600 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-02 📅
Date limite de soumission: 2023-07-06 📅
Date de publication: 2023-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 108-339757
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -Une visite sur site est obligatoire. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.Les visites seront organisées les lundis 12, 19 et 26 juin 2023 aux horaires et selon les modalités de participation définies dans le Règlement de la consultation

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 18 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

centre Culturel Saint-Exupéry - 32 rue de la Station 95130 - franconville-La-Garenne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionné aux articles L2141-1 à L2141-5 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règles au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;Un formulaire Dc1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée ;Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements ;Les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (statuts de la société, extrait K bis et/ou délégation de pouvoir donnée au signataire par une personne habilitée à représenter juridiquement la personne morale, ?) ;En cas de groupement le mandataire devra fournir un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement, justifiant de la capacité du mandataire à intervenir en leur nom et pour leur compte et précisant les conditions de cette habilitation

Situation économique et financière:

un formulaire Dc 2 ou une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

Capacité technique et professionnelle:

un formulaire Dc2 ou une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;Attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou équivalent ;Déclaration concernant les titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise ;Expertise sur les questions de bâtiments durables : enjeux et solutions techniques, performances énergétiques dans la construction, utilisation des énergies renouvelables, bioclimatisme, génie climatique, thermique, Eco-Matériaux, ?Une liste des principales prestations intellectuelles fournies au cours des trois dernières années sur des opérations similaires qui permettent d'apprécier la maîtrise des sujets par les candidats

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.La durée du marché est une durée prévisionnelle.Les conditions de l'avance sont définies dans le Ccap.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:05
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique - Compréhension du projet : enjeux environnementaux et architecturaux, performance énergétique, prise en compte de l'exploitation du site : fonctionnement et maintenance
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Valeur technique - Qualité des moyens humains (nombre, expérience, titres d'étude) et répartition des tâches au sein de l'équipe dédiée à la mission (organigramme et Cv annexés à l'appui)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique - Méthodologie de l'équipe dédiée. Description de la façon d'aborder le déroulement du chantier pour garantir la qualité technique d'une part et les délais des travaux d'autre part
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique - Méthodologie de collaboration et de travail avec les acteurs du projet : maitre d'ouvrage, Ccsps, contrôleur technique, urbanisme, ?
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21950252300018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Franconville-La-Garenne
Courrier électronique: marches@ville-franconville.fr 📧
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Adresse Internet: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2023/S 108-339757 (2023-06-02)

Informations complémentaires (2023-06-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-30 📅
Date limite de soumission: 2023-07-13 📅
Date de publication: 2023-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 127-403453
Se réfère à l'avis: 2023/S 108-339757
Numéro JO-S: 127
Source: OJS 2023/S 127-403453 (2023-06-30)

Avis d'attribution de marché (2023-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Missions de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de rénovation énergétique du Centre Culturel Saint-Exupéry situé 32 rue de la Station à Franconville-La-Garenne (95130).Au sens de l'article R. 2431-3 du Code de la commande publique, l'ouvrage à réaliser appartient à la catégorie d'ouvrages suivante : Opération de réhabilitation de bâtiment.Le marché est soumis aux articles L.2410-1 à R.2432-7 du Code de la commande publique, ainsi qu'à l'arrêté du 22 mars 2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé

Valeur totale du marché: 170 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-09 📅
Date de publication: 2023-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 219-689917
Numéro JO-S: 219

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

centre Culturel Saint-Exupéry - 32 rue de la Station 95130 Franconville-La-Garenne

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-21 📅
Nom: altana Architectures
Adresse postale: 41 Av Galois
Commune postale: Bourg-la-Reine
Code postal: 92340
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 170 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Source: OJS 2023/S 219-689917 (2023-11-09)

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