le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Missions de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de rénovation énergétique du Centre Culturel Saint-Exupéry situé 32 rue de la Station à Franconville-La-Garenne (95130).Au sens de l'article R. 2431-3 du Code de la commande publique, l'ouvrage à réaliser appartient à la catégorie d'ouvrages suivante : Opération de réhabilitation de bâtiment.Le marché est soumis aux articles L.2410-1 à R.2432-7 du Code de la commande publique, ainsi qu'à l'arrêté du 22 mars 2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d''oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-06.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“missions De Maitrise D'Oeuvre Pour Les Travaux De Renovation Energetique Du Centre Culturel Saint-Exupery
23ba10”
Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Brève description:
“le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Missions de maîtrise...”
Brève description
le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Missions de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de rénovation énergétique du Centre Culturel Saint-Exupéry situé 32 rue de la Station à Franconville-La-Garenne (95130).Au sens de l'article R. 2431-3 du Code de la commande publique, l'ouvrage à réaliser appartient à la catégorie d'ouvrages suivante : Opération de réhabilitation de bâtiment.Le marché est soumis aux articles L.2410-1 à R.2432-7 du Code de la commande publique, ainsi qu'à l'arrêté du 22 mars 2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d''oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en architecture📦
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“centre Culturel Saint-Exupéry - 32 rue de la Station 95130 - franconville-La-Garenne”
Description du marché:
“le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Missions de maîtrise...”
Description du marché
le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Missions de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de rénovation énergétique du Centre Culturel Saint-Exupéry situé 32 rue de la Station à Franconville-La-Garenne (95130).Au sens de l'article R. 2431-3 du Code de la commande publique, l'ouvrage à réaliser appartient à la catégorie d'ouvrages suivante : Opération de réhabilitation de bâtiment.Le marché est soumis aux articles L.2410-1 à R.2432-7 du Code de la commande publique, ainsi qu'à l'arrêté du 22 mars 2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d''oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique - Compréhension du projet : enjeux environnementaux et architecturaux, performance énergétique, prise en compte de l'exploitation du site :...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique - Compréhension du projet : enjeux environnementaux et architecturaux, performance énergétique, prise en compte de l'exploitation du site : fonctionnement et maintenance
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique - Qualité des moyens humains (nombre, expérience, titres d'étude) et répartition des tâches au sein de l'équipe dédiée à la mission...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique - Qualité des moyens humains (nombre, expérience, titres d'étude) et répartition des tâches au sein de l'équipe dédiée à la mission (organigramme et Cv annexés à l'appui)
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Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique - Méthodologie de l'équipe dédiée. Description de la façon d'aborder le déroulement du chantier pour garantir la qualité technique d'une...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique - Méthodologie de l'équipe dédiée. Description de la façon d'aborder le déroulement du chantier pour garantir la qualité technique d'une part et les délais des travaux d'autre part
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique - Méthodologie de collaboration et de travail avec les acteurs du projet : maitre d'ouvrage, Ccsps, contrôleur technique, urbanisme, ?”
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionné aux articles L2141-1 à L2141-5 du Code de la...”
Liste et brève description des conditions
un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionné aux articles L2141-1 à L2141-5 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règles au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;Un formulaire Dc1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée ;Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements ;Les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (statuts de la société, extrait K bis et/ou délégation de pouvoir donnée au signataire par une personne habilitée à représenter juridiquement la personne morale, ?) ;En cas de groupement le mandataire devra fournir un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement, justifiant de la capacité du mandataire à intervenir en leur nom et pour leur compte et précisant les conditions de cette habilitation
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“un formulaire Dc 2 ou une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité...”
Liste et brève description des critères de sélection
un formulaire Dc 2 ou une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“un formulaire Dc2 ou une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
un formulaire Dc2 ou une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;Attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou équivalent ;Déclaration concernant les titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise ;Expertise sur les questions de bâtiments durables : enjeux et solutions techniques, performances énergétiques dans la construction, utilisation des énergies renouvelables, bioclimatisme, génie climatique, thermique, Eco-Matériaux, ?Une liste des principales prestations intellectuelles fournies au cours des trois dernières années sur des opérations similaires qui permettent d'apprécier la maîtrise des sujets par les candidats
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.La durée du marché est une durée prévisionnelle.Les conditions de...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.La durée du marché est une durée prévisionnelle.Les conditions de l'avance sont définies dans le Ccap.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-06
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-06
16:05 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -Une visite sur site est obligatoire. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.Les visites seront organisées les lundis 12, 19 et 26 juin 2023 aux horaires et selon les modalités de participation définies dans le Règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2023/S 108-339757 (2023-06-02)
Informations complémentaires (2023-06-30)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 108-339757
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-07-06 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-07-13 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 06/07/2023 à 16h05
Nouvelle valeur
Texte: date: 13/07/2023 à 16h05
Source: OJS 2023/S 127-403453 (2023-06-30)
Avis d'attribution de marché (2023-11-09) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Missions de maîtrise...”
Brève description
le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Missions de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de rénovation énergétique du Centre Culturel Saint-Exupéry situé 32 rue de la Station à Franconville-La-Garenne (95130).Au sens de l'article R. 2431-3 du Code de la commande publique, l'ouvrage à réaliser appartient à la catégorie d'ouvrages suivante : Opération de réhabilitation de bâtiment.Le marché est soumis aux articles L.2410-1 à R.2432-7 du Code de la commande publique, ainsi qu'à l'arrêté du 22 mars 2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 170 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“centre Culturel Saint-Exupéry - 32 rue de la Station 95130 Franconville-La-Garenne”
Description du marché:
“le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Missions de maîtrise...”
Description du marché
le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Missions de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de rénovation énergétique du Centre Culturel Saint-Exupéry situé 32 rue de la Station à Franconville-La-Garenne (95130).Au sens de l'article R. 2431-3 du Code de la commande publique, l'ouvrage à réaliser appartient à la catégorie d'ouvrages suivante : Opération de réhabilitation de bâtiment.Le marché est soumis aux articles L.2410-1 à R.2432-7 du Code de la commande publique, ainsi qu'à l'arrêté du 22 mars 2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 108-339757
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23ba10
Date de conclusion du contrat: 2023-10-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: altana Architectures
Adresse postale: 41 Av Galois
Commune postale: Bourg-la-Reine
Code postal: 92340
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 170 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2023/S 219-689917 (2023-11-09)