missions de maîtrise d'oeuvre pour les projets de bâtiments de la Ville d'anglet

Ville d'Anglet

missions de maîtrise d'oeuvre pour les projets de bâtiments de la ville d'anglet.
Les prestations pourront concerner des travaux de grosses réparations (maintien des bâtiments en bon état), des travaux d'amélioration de bâtiments (fonctionnalités / confort), et des travaux de restructuration, de rénovation, d'extension de bâtiments et de démolition.
Pour chaque marché subséquent, le montant des travaux sera compris entre 100 000 euro ht et 1 500 000 euro (H.T.).
Compétences minimales attendues de l'équipe de maitrise d'oeuvre : - architecture; - bureau d'etudes structure, béton armé, charpente métallique et bois; - bureau d'études technique dont génie climatique, plomberie, ventilation, courants forts et faibles; - economie de la construction

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-08.

Qui ?

• Ville d'Anglet

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• Aquitaine › Pyrénées-Atlantiques

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-01-08	Avis de marché

Avis de marché (2024-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: Acms_moebatiments
Brève description:

missions de maîtrise d'oeuvre pour les projets de bâtiments de la ville d'anglet. Les prestations pourront concerner des travaux de grosses réparations (maintien des bâtiments en bon état), des travaux d'amélioration de bâtiments (fonctionnalités / confort), et des travaux de restructuration, de rénovation, d'extension de bâtiments et de démolition. Pour chaque marché subséquent, le montant des travaux sera compris entre 100 000 euro ht et 1 500 000 euro (H.T.). Compétences minimales attendues de l'équipe de maitrise d'oeuvre : - architecture; - bureau d'etudes structure, béton armé, charpente métallique et bois; - bureau d'études technique dont génie climatique, plomberie, ventilation, courants forts et faibles; - economie de la construction

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d'anglet
Adresse postale: rue Amédée Dufourg - bp303
Code postal: 64600
Commune postale: Anglet
Contact
Adresse Internet: http://www.anglet.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@anglet.fr 📧
Téléphone: +33 559587261 📞
URL des documents: https://www.demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.demat-ampa.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-08 📅
Date limite de soumission: 2024-02-12 📅
Date de publication: 2024-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 009-020224
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires

la langue dans laquelle est rédigé et publié l'avis est le français. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

missions de maîtrise d'oeuvre pour les projets de bâtiments de la ville d'anglet.

Les prestations pourront concerner des travaux de grosses réparations (maintien des bâtiments en bon état), des travaux d'amélioration de bâtiments (fonctionnalités / confort), et des travaux de restructuration, de rénovation, d'extension de bâtiments et de démolition.

Pour chaque marché subséquent, le montant des travaux sera compris entre 100 000 euro ht et 1 500 000 euro (H.T.).

Compétences minimales attendues de l'équipe de maitrise d'oeuvre : - architecture; - bureau d'etudes structure, béton armé, charpente métallique et bois; - bureau d'études technique dont génie climatique, plomberie, ventilation, courants forts et faibles; - economie de la construction

Valeur totale estimée: 1 600 000 EUR 💰
Brève description:

les prestations pourront concerner des travaux de grosses réparations (maintien des bâtiments en bon état), des travaux d'amélioration de bâtiments (fonctionnalités / confort), et des travaux de restructuration, de rénovation, d'extension de bâtiments et de démolition.

pour chaque marché subséquent, le montant des travaux sera compris entre 100 000 euro ht et 1 500 000 euro (H.T.).

Prestations à réaliser : - les prestations seront réalisées conformément à la réglementation propre à chaque projet (Bâtiments, infrastructures, construction, restructuration, réhabilitation, maintenance, entretien et travaux ponctuels) ; - les prestations seront réalisées conformément au cadre des objectifs fixés par le maître d'ouvrage.

Les prestations à réaliser pourront porter sur : DIAG Diagnostic (Réhabilitation, extension); AVP Avant-Projet (aps + apd) ; PRO Etudes de projet ; DCE (Dossier de consultation des Entreprises) ; ACT Assistance pour la passation du contrat de travaux ; VISA Conformité et visa d'exécution au projet ; DET Direction de l'exécution des travaux ; AOR Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement ; Transmission d'une maquette 3d du projet réalisé, en format compatible Archicad, .pln ou .ifc ; Transmission du projet en .dwg ; Transmission des plans des réseaux fluides (eau, électricité, fibre internet, gaz...) en formats .pdf et .dwg

missions Complémentaires éventuelles : OPC Ordonnancement, pilotage et coordination; SYN Synthèse ; SIG Signalétique ; Démarche environnementale ; SSI Système de Sécurité Incendie ; MOB Mobilier ; Autres...

Si nécessaire, la réalisation du dossier de permis de construire, incluant la rédaction des notices de sécurité et d'accessibilité pourra être demandée.

Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre a une durée initiale de 2 années. Il est renouvelable 1 fois par tacite reconduction pour une période de 2 ans

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont précisés dans le règlement de la consultation

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

pour l'architecte mandataire : Architecte inscrit à l'ordre des architectes (loi no77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture)

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le mandataire du groupement sera obligatoirement un architecte garant de la coordination de l'équipe et interlocuteur unique vis-à-vis du Maître d'ouvrage

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-02-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21640024200014
Contact
Point de contact: Service Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: https://www.demat-ampa.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

la langue dans laquelle est rédigé et publié l'avis est le français.

Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: bp 43 - 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.pau.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

site de téléprocédure : www.telerecours.fr

- recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure : Dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif de Pau. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier. - Référé précontractuel auprès du juge des référés du Tribunal Administratif de Pau, conformément aux dispositions de l'article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. - Référé contractuel auprès du juge des référés du Tribunal Administratif de Pau, conformément aux dispositions de l'article L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative, après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal Officiel de l'union Européenne ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, devant le Tribunal Administratif de Pau

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2024/S 009-020224 (2024-01-08)

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