missions de maîtrise d'oeuvre pour les projets de bâtiments de la ville d'anglet.
Les prestations pourront concerner des travaux de grosses réparations (maintien des bâtiments en bon état), des travaux d'amélioration de bâtiments (fonctionnalités / confort), et des travaux de restructuration, de rénovation, d'extension de bâtiments et de démolition.
Pour chaque marché subséquent, le montant des travaux sera compris entre 100 000 euro ht et 1 500 000 euro (H.T.).
Compétences minimales attendues de l'équipe de maitrise d'oeuvre : - architecture; - bureau d'etudes structure, béton armé, charpente métallique et bois; - bureau d'études technique dont génie climatique, plomberie, ventilation, courants forts et faibles; - economie de la construction
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-12.
L'appel d'offres a été publié le 2024-01-08.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“missions de maîtrise d'oeuvre pour les projets de bâtiments de la Ville d'anglet
ACMS_MOEBATIMENTS”
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Brève description:
“missions de maîtrise d'oeuvre pour les projets de bâtiments de la ville d'anglet.
Les prestations pourront concerner des travaux de grosses réparations...”
Brève description
missions de maîtrise d'oeuvre pour les projets de bâtiments de la ville d'anglet.
Les prestations pourront concerner des travaux de grosses réparations (maintien des bâtiments en bon état), des travaux d'amélioration de bâtiments (fonctionnalités / confort), et des travaux de restructuration, de rénovation, d'extension de bâtiments et de démolition.
Pour chaque marché subséquent, le montant des travaux sera compris entre 100 000 euro ht et 1 500 000 euro (H.T.).
Compétences minimales attendues de l'équipe de maitrise d'oeuvre : - architecture; - bureau d'etudes structure, béton armé, charpente métallique et bois; - bureau d'études technique dont génie climatique, plomberie, ventilation, courants forts et faibles; - economie de la construction
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Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Description du marché:
“les prestations pourront concerner des travaux de grosses réparations (maintien des bâtiments en bon état), des travaux d'amélioration de bâtiments...”
Description du marché
les prestations pourront concerner des travaux de grosses réparations (maintien des bâtiments en bon état), des travaux d'amélioration de bâtiments (fonctionnalités / confort), et des travaux de restructuration, de rénovation, d'extension de bâtiments et de démolition.
pour chaque marché subséquent, le montant des travaux sera compris entre 100 000 euro ht et 1 500 000 euro (H.T.).
Prestations à réaliser : - les prestations seront réalisées conformément à la réglementation propre à chaque projet (Bâtiments, infrastructures, construction, restructuration, réhabilitation, maintenance, entretien et travaux ponctuels) ; - les prestations seront réalisées conformément au cadre des objectifs fixés par le maître d'ouvrage.
Les prestations à réaliser pourront porter sur : DIAG Diagnostic (Réhabilitation, extension); AVP Avant-Projet (aps + apd) ; PRO Etudes de projet ; DCE (Dossier de consultation des Entreprises) ; ACT Assistance pour la passation du contrat de travaux ; VISA Conformité et visa d'exécution au projet ; DET Direction de l'exécution des travaux ; AOR Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement ; Transmission d'une maquette 3d du projet réalisé, en format compatible Archicad, .pln ou .ifc ; Transmission du projet en .dwg ; Transmission des plans des réseaux fluides (eau, électricité, fibre internet, gaz...) en formats .pdf et .dwg
missions Complémentaires éventuelles : OPC Ordonnancement, pilotage et coordination; SYN Synthèse ; SIG Signalétique ; Démarche environnementale ; SSI Système de Sécurité Incendie ; MOB Mobilier ; Autres...
Si nécessaire, la réalisation du dossier de permis de construire, incluant la rédaction des notices de sécurité et d'accessibilité pourra être demandée.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre a une durée initiale de 2 années. Il est renouvelable 1 fois par tacite reconduction pour une période de 2 ans”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité...”
Liste et brève description des conditions
les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont précisés dans le règlement de la consultation
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“pour l'architecte mandataire : Architecte inscrit à l'ordre des architectes (loi no77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture)” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le mandataire du groupement sera obligatoirement un architecte garant de la coordination de l'équipe et interlocuteur unique vis-à-vis du Maître d'ouvrage” Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-12
14:00 📅
“la langue dans laquelle est rédigé et publié l'avis est le français.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un...”
la langue dans laquelle est rédigé et publié l'avis est le français.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: bp 43 - 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
URL: http://www.pau.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“site de téléprocédure : www.telerecours.fr
- recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure : Dans l'hypothèse d'une...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
site de téléprocédure : www.telerecours.fr
- recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure : Dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif de Pau. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier. - Référé précontractuel auprès du juge des référés du Tribunal Administratif de Pau, conformément aux dispositions de l'article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. - Référé contractuel auprès du juge des référés du Tribunal Administratif de Pau, conformément aux dispositions de l'article L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative, après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal Officiel de l'union Européenne ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, devant le Tribunal Administratif de Pau
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: bp 43 - 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
URL: http://www.pau.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2024/S 009-020224 (2024-01-08)