MISSIONS DE MAITRISE D'oeUVRE POUR LES OUVRAGES D'INFRASTRUCTURES

MAIRIE CHARENTON LE PONT

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction (cf. Acte d'engagement) Le présent accord cadre a pour objet la réalisation des missions de maîtrise d'oeuvre dans le cadre d'aménagements de l'espace public : - En matière d'études : conception et le cas échéant : - En matière de suivi des travaux

Date limite

Deadline 2026-09-28

Qui ?

• MAIRIE CHARENTON LE PONT

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-08-05	Avis de marché

Avis de marché (2026-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: MISSIONS DE MAITRISE D'oeUVRE POUR LES OUVRAGES D'INFRASTRUCTURES
Numéro de référence: AO2605
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1858760
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture 📦
Adresse postale: 48 Rue de Paris
Code postal: 94220
Ville: Charenton-le-Pont
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-10-12 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-28 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-10-01 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Charenton-le-Pont
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-10-01 10:00:00 📅
Lieu: Charenton-le-Pont
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerspécialités Vrd et paysagistes

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.<br/>Les prix sont actualisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie charenton le pont
Numéro d'enregistrement national: 65344
Adresse postale: 48 Rue de Paris
Code postal: 94220
Commune postale: Charenton-le-Pont
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: GICQUEL Hervé
Courrier électronique: marchespublics@charenton.fr 📧
Téléphone: 0146764676 📞
URL: http://www.charenton.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1858760 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1858760 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 et Dc2 disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. ou la candidature prend la forme du Document Unique de Marché Européen (Dume). Conformément à l'article R.2143-4 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement par voie électronique sur la plateforme Aws-Entreprise (https://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm) et https://ted.europa.eu/Ted via le site http://www.charenton.fr, rubrique '' marchés publics '' / '' salle des marchés ''. Le candidat est invité à créer son "Espace entreprise" sur la plateforme Aws-Entreprise (https://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm). Sur cette plateforme, le candidat pourra retrouver l'ensemble de ses retraits de dossier de consultation. L'inscription est un préalable obligatoire pour correspondre avec l'acheteur lors de chaque consultation (Questions/Réponses, Dépôt de candidatures et offres. . .). Par conséquent, il est recommandé d'indiquer une adresse mail durable pendant toute la durée de la procédure, en priorité l'adresse de l'interlocuteur principal du candidat, ainsi que la ou les adresses de remplacement en cas d'absence de ce dernier. Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme lors du déroulement de la consultation, en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse, ou en cas de suppression de ladite adresse La signature électronique des documents est exigée dans le cadre de cette consultation. Conformément à l'article R 2143-13 du Code de la Commande publique, les candidats disposant d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, ne sont pas tenus de fournir les documents et justificatifs liés aux qualités et capacités, sous réserve qu'ils soient accessibles gratuitement, et que les candidats fournissent à la Collectivité l'ensemble des informations nécessaires leur consultation. Conformément à l'article R 2143-14 du Code de la Commande publique, le Pouvoir adjudicateur applique le principe ''Dites-le nous une fois '', par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Aucune variante n'est autorisée. La durée de 48 mois est la durée globale de l'accord-cadre. Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des missions de maîtrise d'oeuvre dans le cadre d'aménagements de l'espace public : - En matière d'études : conception et le cas échéant : - En matière de suivi des travaux. Le maître d'oeuvre aura en charge les éléments de mission de base: Pre (Etudes préliminaires), Diag (Diagnostic), Avp (Avant-Projet), Pro (Etudes de projet), Act (Assistance pour la passation du contrat de travaux), Exe/Visa (Visa sur les études d'exécution et de synthèse), Det (Direction de l'exécution des travaux), Aor (Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement), Opc. De plus, le présent accord-cadre sera attribué aux 2 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres), ayant présenté les meilleures offres au regard des critères d'attribution de la présente consultation (cf. le Règlement de la consultation) . L'attribution des bons de commande s'effectuera sans négociation, ni remise en concurrence des titulaires. La répartition des bons de commande se fera selon la technique dite du " à tour de rôle ". Pour chaque bon de commande, le choix du titulaire s'effectuera par roulement, selon l'ordre de classement des offres. Le montant des prestations de l'accord-cadre par titulaire est défini comme suit : période initiale (24 mois) : mini : 15 000 euros/Ht maxi : 400 000euros/Ht ; période de reconduction (24 mois) : mini : 15 000 euros/Ht maxi : 400 000 euros/Ht Les dates de conditions d'ouverture des offres et de commencement d'exécution ne sont qu'indicatives

Informations complémentaires

Les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 et Dc2 disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. ou la candidature prend la forme du Document Unique de Marché Européen (Dume). Conformément à l'article R.2143-4 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement par voie électronique sur la plateforme Aws-Entreprise (https://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm) et
https://ted.europa.eu/Ted via le site http://www.charenton.fr, rubrique '' marchés publics '' / '' salle des marchés ''.
Le candidat est invité à créer son "Espace entreprise" sur la plateforme Aws-Entreprise (https://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm). Sur cette plateforme, le candidat pourra retrouver l'ensemble de ses retraits de dossier de consultation. L'inscription est un préalable obligatoire pour correspondre avec l'acheteur lors de chaque consultation (Questions/Réponses, Dépôt de candidatures et offres. . .).
Par conséquent, il est recommandé d'indiquer une adresse mail durable pendant toute la durée de la procédure, en priorité l'adresse de l'interlocuteur principal du candidat, ainsi que la ou les adresses de remplacement en cas d'absence de ce dernier. Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme lors du déroulement de la consultation, en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse, ou en cas de suppression de ladite adresse
La signature électronique des documents est exigée dans le cadre de cette consultation. Conformément à l'article R 2143-13 du Code de la Commande publique, les candidats disposant d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, ne sont pas tenus de fournir les documents et justificatifs liés aux qualités et capacités, sous réserve qu'ils soient accessibles gratuitement, et que les candidats fournissent à la Collectivité l'ensemble des informations nécessaires leur consultation. Conformément à l'article R 2143-14 du Code de la Commande publique, le Pouvoir adjudicateur applique le principe ''Dites-le nous une fois '', par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Aucune variante n'est autorisée.
La durée de 48 mois est la durée globale de l'accord-cadre.
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des missions de maîtrise d'oeuvre dans le cadre d'aménagements de l'espace public : - En matière d'études : conception et le cas échéant : - En matière de suivi des travaux. Le maître d'oeuvre aura en charge les éléments de mission de base: Pre (Etudes préliminaires), Diag (Diagnostic), Avp (Avant-Projet), Pro (Etudes de projet), Act (Assistance pour la passation du contrat de travaux), Exe/Visa (Visa sur les études d'exécution et de synthèse), Det (Direction de l'exécution des travaux), Aor (Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement), Opc. De plus, le présent accord-cadre sera attribué aux 2 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres), ayant présenté les meilleures offres au regard des critères d'attribution de la présente consultation (cf. le Règlement de la consultation) . L'attribution des bons de commande s'effectuera sans négociation, ni remise en concurrence des titulaires. La répartition des bons de commande se fera selon la technique dite du " à tour de rôle ". Pour chaque bon de commande, le choix du titulaire s'effectuera par roulement, selon l'ordre de classement des offres. Le montant des prestations de l'accord-cadre par titulaire est défini comme suit : période initiale (24 mois) : mini : 15 000 euros/Ht maxi : 400 000euros/Ht ; période de reconduction (24 mois) : mini : 15 000 euros/Ht maxi : 400 000 euros/Ht
Les dates de conditions d'ouverture des offres et de commencement d'exécution ne sont qu'indicatives

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 29BA5034-C4E4-435F-55C8D93AEEBFC53D
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
Fax: 0160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 150-545421 (2026-08-05)

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