missions de Maîtrise d'oeuvre pour le désamiantage et/ou la déconstruction de sites bâtis pour la Carene et la Ville de Saint-Nazaire

Com d agglo reg Nazairienne estuaire

il pourra être confié au titulaire des missions de Maîtrise d'oeuvre uniquement liées au désamiantage de sites, ou des missions uniquement liées à de la déconstruction de sites ou bien des missions englobant désamiantage et déconstruction de sites.Le présent contrat a pour objet de confier au maître d'oeuvre une mission dont les éléments constitutifs sont définis ci-après : Diag, Avp, Pro, Amt, Demandes de renseignements et coupures de réseaux, Det/Visa, Aor.La consultation est lancée en groupement de commandes entre la Ville de Saint-Nazaire et la Carene. Le contrat prendra la forme d'un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 400 000 euro(s) Ht valable sur la durée globale du marché et toutes entités confondues

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-10. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-06-01 Avis de marché
2023-11-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: 202305150944mc
Brève description:
il pourra être confié au titulaire des missions de Maîtrise d'oeuvre uniquement liées au désamiantage de sites, ou des missions uniquement liées à de la déconstruction de sites ou bien des missions englobant désamiantage et déconstruction de sites.Le présent contrat a pour objet de confier au maître d'oeuvre une mission dont les éléments constitutifs sont définis ci-après : Diag, Avp, Pro, Amt, Demandes de renseignements et coupures de réseaux, Det/Visa, Aor.La consultation est lancée en groupement de commandes entre la Ville de Saint-Nazaire et la Carene. Le contrat prendra la forme d'un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 400 000 euro(s) Ht valable sur la durée globale du marché et toutes entités confondues
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: com d agglo reg nazairienne estuaire
Adresse postale: 4 av. Du Commandant l'herminier
Code postal: 44605
Commune postale: Saint-Nazaire
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-carene.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@agglo-carene.fr 📧
Fax: +33 240004038 📠
URL des documents: http://www.agglo-carene.fr/demarches-et-infos-pratiques/marches-publics-414.html 🌏
URL pour la participation: http://www.agglo-carene.fr/demarches-et-infos-pratiques/marches-publics-414.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-01 📅
Date limite de soumission: 2023-07-10 📅
Date de publication: 2023-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 107-335509
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglo-carene.fr/demarches-et-infos-pratiques/marches-publics-414.html -Pour toute précision complémentaire se référer au cahier des charges. Retrait du dossier de consultation : https://www.agglo-carene.fr/demarches-et-infos-pratiques/pros-et-associations/marches-publics
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 400 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
la durée est fixée à 1 an reconductible tacitement 3 fois pour 1 an, à compter de la notification

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Inscription sur un registre du commerce
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Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Création de l'opérateur économique
Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
certificats à jour de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants 1/ Opqibi ou équivalent : - étude de démolition des ouvrages - maitrise d'oeuvre en désamiantage - diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la déconstruction de bâtiments 2/attestations de compétence "Amiante" du personnel ou équivalent
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Lieu: saint-Nazaire
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique au regard des éléments sollicités dans le cahier des charges
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24440064400013
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d''agglomération de la Région Nazairienne et de l''estuaire
Adresse postale: 4 av. Du Commandant l''herminier
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglo-carene.fr/demarches-et-infos-pratiques/marches-publics-414.html 🌏
Téléphone: +33 240004163 📞
URL des documents: http://www.agglo-carene.fr/demarches-et-infos-pratiques/marches-publics-414.html 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 255101003 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 107-335509 (2023-06-01)
Avis d'attribution de marché (2023-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: https://www.saintnazaireagglo.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-07 📅
Date de publication: 2023-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 217-682182
Se réfère à l'avis: 2023/S 107-335509
Numéro JO-S: 217

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-03 📅
Nom: ad Inge
Adresse postale: 103 Av Henri Freville
Commune postale: Rennes
Code postal: 35200
Pays: France 🇫🇷
Ille-et-Vilaine 🏙️
Valeur totale du marché: 2 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.saintnazaireagglo.fr/demarches-et-infos-pratiques/pros-et-associations/marches-publics 🌏
Source: OJS 2023/S 217-682182 (2023-11-07)
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